Annexe D

Exigences budgétaires : hypothèses et calculs

Calculs budgétaires

Le tableau qui suit renferme une estimation des honoraires que les vérificateurs de l'extérieur demanderont pour effectuer la vérification de contributions, en conformité avec les politiques contenues dans le présent rapport. Le tableau présente cette estimation en partant du principe que la taille de l'échantillon est établie en fonction d'un taux de conformité de 100 %. Le tableau présente aussi une estimation des honoraires versés actuellement aux vérificateurs.

Les principales hypothèses utilisées pour le calcul des estimations sont indiquées à la suite du tableau et devraient être utilisées de concert avec les renseignements présentés dans le tableau. Les estimations sont présentées à titre indicatif seulement. Les honoraires réels pourraient différer considérablement des estimations.

Estimation des honoraires pour la vérification
des contributions du PIIC et du PDEO
Vérifications recommandées
Échantillon restreint	Strate		Total
	Risque élevé	Aléatoire
Taille de l'échantillon	10	25	35
Honoraires par mission de vérification	5 000	5 000	5 000
Honoraires totaux	50 000 $	125 000 $	175 000 $

Vérifications actuelles
Vérifications – PIIC	Strate			Total
	Risque élevé	Montant élevé	Aléatoire
Échantillon actuel	5	5	5	15
Honoraires par mission de vérification	5 000	5 000	5 000	5 000
Honoraires actuels – PIIC	25 000	25 000	25 000	75 000
Vérifications – PDEO	Strate			Total
	Risque élevé	Montant élevé	Aléatoire
Échantillon actuel	5	20	10	35
Honoraires par mission de vérification	5 000	5 000	5 000	5 000
Honoraires actuels – PDEO	25 000	100 000	50 000	175 000
Vérif. actuelles totales	Strate			Total
	Risque élevé	Montant élevé	Aléatoire
Échantillon actuel	10	25	15	50
Honoraires moyens par mission de vérification	5 000	5 000	5 000	5 000
Honoraires actuels – total	50 000 $	125 000 $	75 000 $	250 000 $

Hypothèses

On prend pour hypothèse que la taille de l'échantillon de la strate à risque élevé est égale au nombre prévu de projets à risques élevés, comme il est indiqué dans les CVAR du PDEO et du PIIC. La taille réelle de la strate dépendra de la façon dont DEO restructurera son outil d'évaluation des risques et du nouveau calcul des risques associés aux projets actuels et futurs. La taille finale de l'échantillon pour cette strate pourrait être considérablement plus importante que les 10 projets indiqués présentement.
La taille de l'échantillon de la strate aléatoire est établie en prenant pour hypothèse que le nombre de projets actifs atteindra en moyenne 540 projets par année. La taille de l'échantillon a été calculée en fonction d'une taille minimum suggérée et part du principe que le taux de conformité des projets vérifiés atteint 100 %. Si le taux de conformité réel est inférieur, la taille de l'échantillon de la strate aléatoire doit être augmentée pour atteindre le niveau de confiance et la marge d'erreur souhaités.
L'estimation des honoraires est fondé sur un coût moyen de 5 000 $ par vérification, comme prévu au budget des CVAR actuels du PDEO et du PIIC. DEO doit confirmer les honoraires de CVC à la lumière des nouvelles politiques et procédures.
Les honoraires ne comprennent pas la TPS ou toute dépense engagée par les vérificateurs, ou encore tout autre coût assumé par DEO en rapport avec la passation de contrats avec des vérificateurs.

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