Dépôt de la Loi fédérale sur l’imputabilité

Le nouveau gouvernement du Canada a déposé aujourd’hui le projet de Loi fédérale sur l’imputabilité, qui vise à rétablir la confiance des Canadiens et Canadiennes dans leur gouvernement.

« Grâce à la Loi fédérale sur l'imputabilité, nous créons une nouvelle culture de responsabilisation qui changera à jamais la façon dont les choses se passent à Ottawa », a déclaré le Premier ministre Harper.

La Loi fédérale sur l'imputabilité et le plan d'action qui s'y rattache permettraient :

• de réduire la possibilité d'exercer de l’influence avec de l’argent en interdisant aux sociétés et aux syndicats de verser des contributions politiques, de même qu’en interdisant les dons personnels importants;
  
• de garantir aux Canadiennes et aux Canadiens que le lobbying s’exerce dans le souci de l’éthique en interdisant aux anciens ministres, à leurs conseillers et aux anciens hauts fonctionnaires de faire du lobbying pendant cinq ans après avoir quitté leur poste; 
  
• d’offrir une véritable protection aux divulgateurs pour faire en sorte que les gens qui constatent des irrégularités au gouvernement sachent qu’ils peuvent les dénoncer;
  
• de veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens sachent où va l’argent de leurs impôts en renforçant le pouvoir de la vérificatrice générale de « suivre l’argent à la trace ».
  

« Ces mesures contribueront à renforcer et à simplifier l’appareil gouvernemental pour en accroître l’efficacité, a ajouté le Premier ministre Harper. Nous tenons l’engagement que nous avons pris de donner aux Canadiennes et aux Canadiens un gouvernement propre et honnête. »

Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec tous les partis à la Chambre des communes en vue de faire adopter cette loi le plus rapidement possible.

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Visiter aussi : www.imputable.gc.ca