Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA)

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1. OBJECTIF

Le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA) est une initiative du ministère des Pêches et des Océans visant à accroître la coopération en recherche et développement entre l’industrie canadienne de l’aquaculture, le Ministère et, dans certains cas, d’autres partenaires. Le PCRDA est un programme dirigé par l’industrie qui permet de jumeler des chercheurs de l’industrie et du MPO. Le projet sera réalisé dans les installations de recherche du MPO et parfois dans celles des partenaires de l’industrie. Le programme accordera des fonds du PCRDA à des projets de recherche coopératifs qui sont proposés et financés conjointement par les partenaires aquaculteurs. Les fonds dont dispose le PCRDA sont d’environ 4,5 millions de dollars par année, et seront répartis à l’échelle régionale.

Les principaux objectifs sont les suivants:

• Améliorer la compétitivité de l’industrie canadienne de l’aquaculture;
• Renforcer la collaboration entre le Ministère et l’industrie en recherche et développement dans le but de favoriser le développement l’aquaculture au Canada;
• Faciliter et accélérer le processus de transfert de la technologie et la commercialisation de la recherche par une collaboration plus étroite avec l’industrie canadienne de l’aquaculture; et
• Renforcer la capacité scientifique touchant les activités essentielles de recherche et développement en aquaculture.

Les trois grands objectifs en recherche et développement sont indiqués ci-dessous, avec les priorités propres à chacun de ces objectifs.

Le meilleur rendement possible de la production de poisson

• Régimes alimentaires améliorés pour les poissons
• Accès à des stocks de géniteurs et mise au point de souches supérieures
• Méthodes d’élevage assurant une production de grande qualité
• Stratégies d’évitement et méthodes d’élevage visant à limiter les salissures et les prédateurs
• Systèmes de croissance améliorés (en haute mer, à terre, recirculation)
• Développement de nouvelles espèces

La santé optimale des poissons

• Résistance aux maladies
• Surveillance et dépistage des maladies
• Études du cycle de vie sur les agents pathogènes (parasites, pathogènes, organismes nuisibles)
• Gestion de la santé

Le rendement environnemental de l’industrie

• Influence de l’environnement sur l'aquaculture
• Traitement à terre des rejets de l'élevage du poisson
• Interaction de l’aquaculture et de l'environnement (refuges, poissons évadés des cages)
• Capacité de charge et modélisation de la zone côtière
• Surveillance environnementale et biologique en temps réel

Des priorités nationales et régionales sont établies sous ces grands objectifs.

2. ADMISSIBILITÉ

Les aquaculteurs établis au Canada qui participent directement à la production d’espèces aquatiques à des fins précommerciales ou commerciales sont admissibles. La production aquacole est définie comme l’élevage d’une espèce aquatique et précise que l’aquaculteur possède le produit ou est titulaire d’un permis d’aquaculture ou d’une concession. Les aquaculteurs qui entreprennent des activités commerciales ou axées sur le développement des espèces existantes ou nouvelles sont admissibles, de même que les entreprises d’aquaculture ou les associations qui se lancent dans des activités de mariculture. Les associations d’aquaculteurs ou les consortiums de producteurs sont aussi admissibles. Les autres intervenants du secteur de l’aquaculture sont admissibles à participer en tant que partenaires d’un aquaculteur.

3. PROCESSUS D’EXAMEN

Les candidats présenteront leur proposition au moyen d’un formulaire de demande standard. Ce dernier contiendra toute l’information nécessaire pour évaluer l’admissibilité et le bien-fondé du projet. Les propositions seront examinées par les représentants du MPO, qui vérifieront si elles sont complètes et exactes et si elles satisfont aux critères d’admissibilité du PCRDA. Tous les projets seront ensuite soumis à un examen par des pairs en deux étapes: premièrement, un examen technique par un groupe de scientifiques du MPO ou de l’extérieur, suivi d’un examen approfondi par un comité régional d’examen du PCRDA, constitué de représentants du MPO, des provinces, de l'industrie et d'autres organismes. Le Comité fera des recommandations au directeur régional des Sciences qui a le pouvoir d’approuver les projets.

Les propositions seront évaluées en fonction des critères suivants:

Examen technique

• Le projet a une valeur scientifique.
• Le projet est original.
• Le problème et les objectifs sont bien définis.
• La description de la méthode expérimentale est claire et suffisante.
• La démarche scientifique est valide.
• L’équipe de projet est suffisamment qualifiée pour accomplir le travail de façon approfondie et professionnelle.

Examen approfondi

• Le projet correspond aux objectifs du programme et aux priorités régionales de recherches et développement de l'industrie.
• Le projet s’attaque à une contrainte importante pesant sur le secteur canadien de l’aquaculture.
• Le projet contribue sensiblement à améliorer la compétitivité du secteur ou du partenaire de l’industrie.
• Le projet permet d’améliorer les compétences et les connaissances nécessaires aux progrès du partenaire de l’industrie.
• La contribution de l’industrie au projet est suffisante pour qu’on en retire des avantages pratiques. Cela peut comprendre le financement par d’autres partenaires, qui est souhaitable et encouragé.
• Le projet facilite le transfert de la technologie et la commercialisation de la recherche par une collaboration plus étroite avec l’industrie canadienne de l’aquaculture.
• Le projet a un rapport qualité / coût acceptable.
• L’objectif général du projet et la méthodologie sont décrits de façon claire.

4. ACCORD DE COLLABORATION

L’accord de collaboration est une entente officielle entre le ministère des Pêches et des Océans et le partenaire de l’industrie et, dans certains cas, d’autres partenaires financiers. Une annexe à l’accord comportera une description détaillée du projet (activités, produits livrables, échéanciers envers lesquels s’engagent le MPO et le partenaire de l’industrie en vertu de l’accord ou par un tiers sous contrat suite à l'accord du MPO et du partenaire de l'industrie) et l’estimation des sommes allouées à chaque activité. L’accord énoncera le mode et le calendrier des paiements au MPO ainsi que les exigences en matière de rapport. Le MPO sera autorisé à transférer les fonds d’une tâche à une autre, après avoir consulté le partenaire. L’accord comprendra également une annexe énumérant les catégories de dépenses admissibles, avec notamment les sources de financement autres que le Programme. Le cas échéant, une entente de propriété intellectuelle sera négociée.

5. CONTRIBUTIONS

Une formule sera négociée pour chaque projet en fonction des contributions financières et non financières des deux parties à l’accord. La contribution financière de l’industrie à un projet sera gérée au moyen d’un compte à fins déterminées du MPO. La contribution financière minimale de l’industrie est de 30% de la contribution totale du PCRDA, dont un minimum de 7.5% en argent.
 

6. DÉPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses suivantes de projet sont admissibles:

• Salaires et traitements, auxquels s’ajoutent les avantages sociaux connexes, du personnel (scientifique et technique) affecté au projet ou d’étudiants diplômés ou de stagiaires post-doctoraux engagés aux fins de soutien.
• Matériel directement lié au travail.
• Matériel de laboratoire ou de terrain.
• Frais de déplacement directement associés au projet.
• Autres dépenses reconnues nécessaires à la réussite du projet.

7. EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORT

L’industrie et les partenaires du MPO devront présenter des rapports d’étapes à 6 mois, annuellement, ainsi qu’un rapport final.

8. AUTRES CONSIDÉRATIONS

• Toutes les demandes doivent être faites conformément au formulaire et à la présentation stipulée.
• Les budgets devraient être répartis en sommes augmentant progressivement à chaque exercice. Les détails des postes budgétaires doivent être expliqués sur une feuille séparée.
• Les requérants doivent déclarer toutes les autres sources directes de financement du projet, qu’elles soient déjà en place, demandées ou qu’on prévoit demander, y compris les sources d’autres programmes gouvernementaux.
• Le PCRDA servira uniquement à financer les projets de recherche et développement.
• Le PCRDA ne financera pas de projets sur les organismes aquatiques transgéniques.
• Bien que la validité et la valeur d’une demande soient les principaux facteurs considérés au cours de l’examen, le comité d’examen régional du PCRDA pourra aussi tenir compte des sommes demandées et de la répartition prévue dans le temps des entrées de fonds au projet afin de s’assurer que les projets acceptés ne dépassent pas les fonds disponibles.
• Le comité d’examen régional du PCRDA classera toutes les demandes par ordre des priorités régionales de recherches et de développement de l'industrie.
• Le comité d’examen régional du PCRDA classera les demandes selon les catégories suivantes: pleinement recommandée; recommandée avec des changements ou sous réserve de certaines conditions; déconseillée.

9. DATES LIMITES DE DÉPÔT DES DEMANDES

Deux dates limites sont prévues pour le dépôt des demandes pendant l’année: 15 janvier, 15 avril. Une date additionnelle pourra être offerte dans une région particulière si nécessaire. Un avis sera émis à ce moment. Les comités d’examen régionaux du PCRDA examineront et évalueront des propositions en temps opportun et l’avis final d’évaluation du projet sera envoyé au plus tard 60 jours après la date limite.

10. OÙ ADRESSER SA DEMANDE?

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Les demandeurs qui veulent des renseignements ou de l'aide sur le PCRDA devraient s’adresser aux conseillers régionaux du PCRDA du MPO dont les noms figurent ci-dessous. De plus, les demandes et les propositions doivent être envoyées au conseiller du PCRDA du Centre de recherche régional du MPO le plus proche.

Région de Terre-Neuve

Ben Davis
Pêches et Océans Canada
Northwest Atlantic Fisheries Centre
80 Chemin East White Hills
C.P. 5667
St. John’s (Terre-Neuve) A1C 5X1
Téléphone: (709) 772-0560
Télécopieur: (709) 772-5315
Courriel: DavisB@dfo-mpo.gc.ca

Région des Maritimes

Thomas W. Sephton
Pêches et Océans Canada
Institut océanographique de Bedford
1 promenade Challenger
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4A2
Téléphone: (902) 244-6080
Télécopieur: (902) 426-6695
Courriel: SephtonT@mar.dfo-mpo.gc.ca

Région du Golfe

Gilles Olivier
Pêches et Océans Canada
Centre des pêches du Golfe
343, avenue Université
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9B6
Téléphone: (506) 851-2054
Télécopieur: (506) 851-2079
Courriel: OlivierG@dfo-mpo.gc.ca

Région du Québec

Charley Cyr
Pêches et Océans Canada
Institut Maurice-Lamontagne
850, route de la Mer
C.P. 1000
Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4
Téléphone: (418) 775-0825
Télécopieur: (418 775-0740
Courriel: Cyrch@dfo-mpo.gc.ca

Région du Centre et de l’Arctique

Doug Geiling
Pêches et Océans Canada
Laboratoire des Grands Lacs pour les pêches et les sciences aquatiques
1 promenade Canal.
Sault Ste-Marie (Ontario) P6A 6W4
Téléphone: (705) 942-2848
Télécopieur: (705) 942-4025
Courriel: GeilingD@dfo-mpo.gc.ca

Région du Pacifique

Jerry Corriveau
Pêches et Océans Canada
3190, chemin Hammond Bay
Nanaimo (Colombie-Britannique) V9R 5K6
Téléphone: (250) 756-7128
Télécopieur: (250) 756-7141
Courriel: CorriveauJ@dfo-mpo.gc.ca