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Avis sur le site

Bien que des efforts soutenus soient consacrés au développement et à la mise à jour du portail sur la cueillette de mollusques, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments ne fournissent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la validité ou à l'actualité des renseignements affichés. Le lecteur utilise les données de ces pages à ses propres risques. En cas de divergence entre les données affichées sur ce site et les ordonnances prises en vertu du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, ces dernières ont préséance.

Environnement Canada, Pêches et Océans Canada de même que l'Agence canadienne d'inspection des aliments se réservent la possibilité, à leur seule discrétion et sans préavis, de retrancher, modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, le contenu du Portail.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du ministère Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

• Les sites Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
  
  
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera de l'autorité sous laquelle les renseignements peuvent être recueillis. On vous informera aussi des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  
  
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
  
  
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'utilise normalement pas de témoins de connexion [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Lorsque les témoins de connexion sont actifs et que vous avez votre option de notification des témoins de connexion en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l'occasion de les refuser. (Un témoin est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
  
  
• Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués à qui que ce soit à l'exception du personnel du gouvernement du Canada qui a besoin de ces renseigenements pour assumer ses responsabilités. Toute autre divulgation d'information personnelle que vous donnez est en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

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L'information présente sur ce site a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Nous demandons seulement :

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• que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada soit identifié comme le ministère source; et
  
  
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Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la copie, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

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Afin d'exploiter efficacement ses sites Web, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à ncr.atip@pwgsc.gc.ca, par téléphone (819) 956-1820 ou par écrit à :

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Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.