Les liens aux sites externes sont fournis uniquement à titre documentaire. Les opinions qui y sont présentées sont celles des organisations indiquées et ne représentent pas nécessairement les points de vues de l'Office national de l'énergie ou de son personnel.

Sites d'information

Ressources naturelles Canada (http://www2.nrcan.gc.ca/es/erb/prb/francais/view.asp?x=669)
Site sur le GNL de la California Energy Commission (http://www.energy.ca.gov/lng/index.html - site anglais)
Centre for Liquefied Natural Gas (http://www.lngfacts.org/ - site anglais)
Site sur le GNL de la FERC (http://www.ferc.gov/industries/lng.asp - site anglais)
Processus d'examen TERMPOL de Transports Canada (http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/TP/tp743/menu.htm)
Center for Energy Economics (CEE), GEG/UT-Austin - Site d'information sur le GNL du CEE (http://www.beg.utexas.edu/energyecon/lng/default.php - site anglais) (Affiché auparavant par l'Institute for Energy, Law & Enterprise [IELE])

Sites de projets

[Prière de consulter les sites Web respectifs des promoteurs pour obtenir des renseignements sur ces projets de GNL canadiens.]

Projet de GNL Anadarko Bear Head
(http:/www.anadarko.com/global_activities/
north_america/canada/bear_head_Ing.asp)
Énergie Cacouna Energy (http://www.energiecacouna.ca)
Keltic Petrochemicals (http://www.kelticpetrochemicals.ca)
Kitimat LNG (http://www.kitimatlng.com)
Rabaska GNL (http://www.rabaska.net)

Documents de référence

Exigences de dépôt concernant les installations de GNL - Projet Rabaska (1^er octobre 2004) [Document A0L2D6]
- Registre public [HTML]
LNG Safety Workshop (janvier 2005) Rapport final (Rapport du consultant à l'Office) [PDF: 288 ko]
- Annexes au rapport final :
  - A1 - Welcome to Workshop Delegates - Exposé à l'atelier sur la sécurité des LGN - Alan Murray (Office national de l'énergie) - 6 janvier 2005 [en anglais seulement : PDF : 1578 ko]
  - A2 - Summary of February 2004 Workshop - Sharing Regulatory Experiences Regarding LNG Facilities in North America - Exposé à l'atelier sur la sécurité des LGN - Stephen Zwicker (Environnement Canada) - 6 janvier 2005 [en anglais seulement : PDF : 152 ko]
  - A3 - LNG Review Process - Strengths, Weaknesses and Challenges - Exposé à l'atelier sur la sécurité des LGN - Richard Hoffman (Federal Energy Regulatory Commission) - 6 janvier 2005 [en anglais seulement : PDF : 347 ko]
  - A4 - Current Status of LNG Projects in Mexico: A Regulatory Perspective - Exposé à l'atelier sur la sécurité des LGN - Alejandro Breña (Comisión Reguladora de Energía) - 6 janvier 2005 [en anglais seulement : PDF : 479 ko]
  - A5 - Overview of CSA Standard Z276 - Liquefied Natural Gas (LNG) - Production, Storage, and Handling - Exposé à l'atelier sur la sécurité des LGN - Norm Trusler (pour l'Association canadienne de normalisation) - 6 janvier 2005 [en anglais seulement : PDF : 444 ko]
  - B - Liste des participants à l'atelie [PDF : 125 ko]
  - C - Ordre du jour [PDF : 176 ko]
Lien au ministère de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse - Code of Practice - Liquefied Natural Gas Facilities - Juillet 2005 [en anglais seulement : PDF : 174 ko]
Lien au ministère de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse - Gas Plant Facilities Regulations [en anglais seulement : HTML]
Renseignements à fournir par les demandeurs pour l'importation de GNL - Lettre et document d'orientation (20 septembre 2005) [HTML] [PDF : 339 ko]
Exigences réglementaires concernant le GNL (9 août 2005) [PDF : 150 ko]

Exigences réglementaires concernant le GNL

Ce document a pour but de répertorier les principales approbations réglementaires qu'il faut obtenir des divers ordres de gouvernement pour la conception, la détermination de l'emplacement et la construction d'un terminal méthanier, de même que les autorisations que le promoteur doit ou pourrait demander. Cette liste est présentée sous réserve des modifications que les diverses administrations pourraient apporter à leurs exigences respectives.

Le document :

s'adresse aux promoteurs désireux de proposer une installation d'importation de GNL au Canada, au gouvernement fédéral, à ceux des provinces et aux administrations municipales qui examinent de telles propositions, de même qu'à toute personne qui souhaite connaître la nature des approbations requises pour de telles installations;
tient compte de chaque élément d'une installation de GNL;
prend en compte le type d'évaluation requise, les textes réglementaires à délivrer au promoteur ou sollicités par ce dernier ainsi que la ou les lois pertinentes;
précise les autorisations et permis réglementaires soit requis, soit demandés selon l'ordre de gouvernement concerné pour l'approbation d'un projet de GNL, ainsi que les sphères de responsabilité;
tient compte des exigences des ministères et organismes fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales;
vise la Colombie-Britannique, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, toutes ces provinces faisant l'objet d'une ou plusieurs propositions de projets de GNL.