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Un chef de file respecté dans la réglementation des questions économiques, environnementales et de sécurité.
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Demandes à l'étude

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les demandes faites auprès de l'Office, veuillez consulter notre publication mensuelle intitulée "Activités de réglementation". Cette publication comprend des renseignements concernant les :

  • Demandes liées à une audience publique
  • Demandes non liées à une audience publique
    • Questions relatives à l'électricité
    • Questions relatives au gaz naturel
    • Questions relatives aux pipelines
    • Questions relatives au transports, aux droits et aux tarifs
    • Questions pionnières
  • Appels et révisions
  • Modifications aux lois et aux directives
  • Questions administratives
    • Instructions relatives au dépôt de documents
    • Demandes - Nombre de copies à déposer
    • Numéros pour communication avec l'Office
  • Demandes présentées en vertu de l'article 58
    • Gazoducs
    • Oléoducs