Gaz Métro
Gaz de France
Enbridge

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro), Gaz de France et Enbridge inc.(Promoteurs)

Gaz Métro Limited Partnership, Gaz de France and Enbridge Inc., (Proponents)

9 février 2005 : Lettre de Lavery, De Billy à l'ACÉE - Remplacement du Directeur de Rabaska. [Dépôt A09173]

4 août 2004 : Lettre de Rabaska LNG Project à l'ONÉ - Installations ferroviaires. [Dépôt A08293] /
4 August 2004: Letter from Rabaska LNG Project to the NEB - Railway spur. [Filing A08293]

2 juillet 2004 : Lettre de Lavery, DeBilly à l'ACÉE - Version anglaise de la description du projet Rabaska. [Dépôt A08292]

30 juin 2004 : Lettre de Lavery, DeBilly à l'ACÉE - Description du projet Rabaska. [Dépôt A08291]

3 juin 2004 : Lettre à l'ONÉ - Processus de consultation pour le Projet Rabaska. [Dépôt A08289]

Office National de l'énergie (l'Office)

National Energy Board (the Board)

7 février 2006 : Lettre de l'Office à l'ACÉE déclarant, à ce stade-ci, qu'il ne serait pas une autorité responsable pour l'évaluation environnementale du projet Rabaska. [Dépôt A11354]
7 February 2006: Board letter to CEAA declaring, at this point, that it would no longer be a Responsible Authority for the EA review process. [Filing A11354]

22 décembre 2004 : Lettre M. Jim Donihee à M. Paul Bernier - Processus d'examen de l'évaluation environnementale. [Dépôt A09122] /
22 December 2004: Letter from Mr. Jim Donihee to Mr. Paul Bernier concerning the Environmental Assessment Review Process. [Filing A09122]

27 octobre 2004 : Lettre et rapport sur la détermination du processus d'évaluation environnementale au Ministre de l'Environnement. [Dépôt A08489] /
27 October 2004: Letter and Environemental Assessment Track Decision to the Minister of Environment. [Filing A08489]

1^er octobre 2004 : Lettre à Gaz Métro - Exigences de dépôt concernant les installations de GNL. [Dépôt A08418] /
1 October 2004: Letter to Gaz Métro - LNG Facilities Filing Requirements. [Filing A08418]

11 août 2004 : Ébauche du Document de détermination de la portée de l'évaluation environnementale. [Dépôt A08213] /
11 August 2004: Draft Environmental Assessment Scoping Document. [Filing A08213]

11 août 2004 : Communiqué - Ébauche de la détermination de la portée de l'évaluation environnementale visant le projet Rabaska. [Dépôt A08217] /
11 August 2004: News Release - Draft Scope of the Environmental Assessment. [Filing A08217]

8 juillet 2004 : Rapport de décision de M^me Claudine Dutil-Berry concernant le Projet Rabaska. [Dépôt A08295]

17 mai 2004 : Lettre à l'ACÉE  - Coordination fédérale. [Dépôt A08288]

Pêches et Océans Canada (MPO)

Fisheries and Oceans Canada (DFO)

26 octobre 2004 : Lettre à l'ONÉ - Appuie la transmission du rapport au Ministre de l'Environnement.

12 juillet 2004 : Lettre à Gaz Métro - Informations nécessaires pour l'analyse en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables. [Dépôt A08294]

7 mai 2004 : Rapport de décision de M. Claude Brassard.

Transport Canada (TC)

Transport Canada (TC)

4 octobre 2004 : Lettre à l'ONÉ - Appuie la recommendation de référer le projet Rabaska en commission au ministre de l'Environnement.

8 Septembre 2004 : Lettre à l'ACÉE - Avis relatif à l'évaluation environnementale liée au projet Rabaska.

18 mai 2004 : Rapport de décision de M^me Louise Alarie.

Office des Transports du Canada (OTC)

Canadian Transportation Agency (CTA)

5 octobre 2004 : Lettre à l'Office - Appuie la présentation du projet au ministre de l'Environnement /
5 October 2004: Letter to the NEB - Supports referral of the Project to the Minister of Environment.

24 September 2004: Letter to the NEB suggesting a change to the scoping document.

8 septembre 2004 : Lettre à l'ACÉE - Réponse relative à l'évaluation environnementale liée au projet Rabaska.

Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE)

Canadian Environmental Assessment Agency (CEAA)

8 septembre 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à M. Réjean Aucoin de la S.G.A. International Inc. [Dépôt A10445]

22 août 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à M^me Lise Lachance [Dépôt A10446]

22 août 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à M^me Lise Lachance au sujet des installations ferroviaires.

8 avril 2005 : Communiqué - Directive fédérale émise concernant la préparation de l'étude d'impact du projet Rabaska. /
8 April 2005: News Release -  Federal Guidelines Issued for the Preparation of the Impact Statement for the Rabaska Project.

11 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Jocelyne Leclerc.

9 mars 2005 : Accusé de réception daté et envoi de renseignements à Mathieu Boutin.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Claude Lachance.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Lise Lachance.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Chantal Turgeon.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Mathieu Castonguay.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Steven Guilbeault (Greenpeace Canada).

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Nicole Cantin.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Mariève Lupien.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Suzanne Rochon.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Suzanne Rochon.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à André Stainier.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Chantal Sanders.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Benoit Chevalier de la Ville de Lévis.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à John Burcombe.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Yves Saint-Laurent, porte parole pour la Coalition Rabat-Joie.

7 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Serge Lamarre.

7 mars  2005: Accusé de réception et envoi de renseignements à Céline Grenier.

4 mars 2005 : Réponse à la Ville de Lévis - Prolongation de délais pour la transmission des commentaires relativement au projet de directive fédérale pour le projet Rabaska.

24 février 2005 : Envoi de renseignements à Mathieu Castonguay.

23 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Louise Bélanger.

21 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à France Dubuc.

21 février 2005 : Envoi de renseignements concernant l'aide financière à André Stainier.

18 février 2005 : Envoi de renseignements à Julie Boudreau.

18 février 2005 : Accusé de réception à André De Vriendt.

17 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Chantal Lacasse.

17 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Andrée Labrecque.

16 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à André De Vriendt.

14 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Pierre Lainesse.

11 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Céline Létourneau.

10 février 2005 : Lettre du ministre Stéphane Dion à André Stainier - Renvoi du projet Rabaska à une commission d'examen.

10 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Isabelle Vien.

9 février 2005 : Lettre à Monique Breteau - Envoi de renseignements.

9 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Dominique Roy.

9 février 2005 : Lettre à Lise Lachance - Envoi de renseignements.

8 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Yvon Buteau.

7 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Louise Maranda.

7 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Robert Henri.

7 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Michel K. Laflamme.

7 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Renée Brochu.

7 février 2005 : Envoi de renseignements à André Stainier.

4 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Marie et Steven Blaney.

3 février 2005 : Communiqué - Le public est invité à commenter le projet de directive pour la préparation de l'étude d'impact environnemental pour le projet Rabaska. [HTML] /
3 February 2005: News Release - The Public is Invited to Comment on the Draft Guidelines for the Preparation of the Environmental Impact Statement for the Rabaska Project. [HTML]

20 janvier 2005 : Avis Public - Évaluation environnemental du projet Rabaska - Échéance pour les commentaires sur le projet de directive. [CFM]

20 janvier 2005 : Communiqué - Jusqu'à 100 000 $ sont disponibles pour participer à l'évaluation environnementale du projet Rabaska. /
20 January 2005: News Release - Up to $100,000 Available to Participate in the Environmental Assessment of the Rabaska Project.

20 janvier 2005 : Lettre à Carey L. Johannesson de Projet Rabaska - Décision du ministre de l'Environnement.

20 janvier 2005 : Lettre à Louis Germain, Ministère de l'Environnement du Québec - Décision du ministre de l'Environnement.

20 janvier 2005 : Communiqué - Le Ministre de l'environnement renvoie le projet Rabaska à une commission d'examen. [HTML] /
20 January 2005: News Release - Minister of the Environment refers the Rabaska Project to a review panel. [HTML]

13 January 2005: Letter from the Minister of the Environment to the Chairman of the Board concerning the environmental assessment process. [Filing A09123]

15 juin 2004 : Lettre à Gaz Métro - Déclenchement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. [Dépôt A08290]

4 mai 2004 : Lettre aux autorités fédérales datée du informant d'un avis du Projet Rabaska pour l'aménagement d'un terminal de gaz naturel liquéfié sur la rive sud du Saint-Laurent. [Dépôt A08287]

Environnement Canada (EC)

Environment Canada (EC)

6 avril 2005 : Lettre du Ministre Stéphane Dion à M. Glenn Kelly.

5 mai 2004 : Rapport de décision de M. Claude Saint-Charles.

Santé Canada (SC)

Health Canada (HC)

11 mai 2004 : Rapport de décision de M^me Chantale Côté.

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Natural Resources Canada (NRCan)

13 mai 2004 : Lettre de M^me Micheline Turpin avisant d'aucune attribution identifiée à l'article 5 de la LCÉE.

Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC)

Indian and Northern Affairs Canada (INAC)

11 mai 2004 : Rapport de décision de M^me Amélie Picard.

Développement économique

Economic Development

6 mai 2004 : Rapport de décision de M. Jean-Guy Cabot.

Parcs Canada (PC)

Parks Canada (PC)

19 mai 2004 : Rapport de décision de M. Denis Veillette.

Groupe d'initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM)

16 janvier 2006 : Lettre du Groupe d'initiatives et de recherches appliquées au mileu (GIRAM) au Ministre - Irrecevabilité de l'étude d'impact du consortium Rabaska. [Dépôt A11168]

16 janvier 2006 : Communiqué du Groupe d'initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM) - Le non respect d'un règlement municipal rendra l'étude d'impact de Rabaska irrécevable. [Dépôt A11169]

Lettres de commentaires

Letters of comment

24 août 2005 : Lettre de M. Réjean Aucoin, du S.G.A. International Inc. envoyée à l'ACÉE - Découverte de gisements de types anticlinaux. [Dépôt A10448]

12 août 2005 : Lettre de M^me Lise Lachance envoyée à l'ACÉE - Installations ferroviaires. [Dépôt A10447]

Lettres de commentaires concernant l'ébauche de détermination de la portée de l'évaluation environnementale

Letters of comment regarding Draft Environmental Assessment Scoping Document

14 septembre 2004 : Commentaires du Mouvement Au Courant.

13 Septembre 2004 : Commentaires du Groupe d'initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM).

12 septembre 2004 : Commentaires de la Coalition des citoyens, Rabat-Joie.

10 septembre 2004 : Commentaires des Fédérations de l'UPA (L'Union des producteurs agricoles) de Lévis-Bellechasse, Rive-Nord, Lotbinière-Mégantic.

10 septembre 2004 : Commentaires de la Municipalité de Beaumont.

9 septembre 2004 : Commentaires de l'organisme Les Amis de la vallée du Staint-Laurent.

9 septembre 2004 : Commentaires du Conseil Régional de l'environnement Chaudière-Appalaches (CRECA).

Lettres de commentaires concernant le Projet de directive pour la préparation de l'étude environnmentale pour le projet Rabaska de l'ACÉE

Letters of Comment on the CEAA Draft Guidelines for the Preparation of the Environmental Impact Statement for the Rabaska Projet

12 août 2005 : Lettre de M^me Lise Lachance à l'ACÉE - Demande de renseignements concernant les installations ferroviaires du projet Rabaska.

7 mars 2005 : Commentaires de la Ville de Lévis (Benoit Chevalier). [Dépôt A09304]

7 mars 2005 : Commentaires de l'organisme Les Amis de la vallée du Saint-Laurent (André Stainier). [Dépôt A09305]

7 mars 2005 : Commentaires du groupe de citoyens de Beaumont et de Lévis (Suzanne Rochon). [Dépôt A09310]

7 mars 2005 : Commentaires de La coalition Rabat-Joie (Yves Saint-Laurent). [Dépôt A09307]

6 mars 2005 : Commentaires de L'Association pour la protection de l'environnement de Lévis (APPEL) (Jacques Levasseur, Mathieu Castonguay et Marie-Pierre Fortier). [Dépôt A09300]

4 mars 2005 : Commentaires de Jocelyne Leclerc. [Dépôt A09311]

4 mars 2005 : Demande de prolongation de délais pour commentaires de la Ville de Lévis (Benoit Chevalier).

4 mars 2005 : Accusé de réception de Marie-Pierre Fortier à l'ACÉE.

2 mars 2005 : Demande de renseignements de Marie-Pierre Fortier.

26 février 2005 : Demande de renseignements de Lise Lachance.

24 février 2005 : Demande de renseignements de Mathieu Castonguay.

19 février 2005 : Demande de renseignements d'André Stainier du groupe Les Amis de la Vallée du Saint-Laurent.

17 février 2005 : Demande de renseignements de Julie Boudreau.

9 février 2005 : Demande de renseignements de Monique Breteau et Patrice Bissonnette.

7 février 2005 : Demande de renseignements d'André Stainier.

7 février 2005: Demande de renseignements de Louise Maranda.

4 février 2005 : Remerciements de Marie et Steven Blaney pour prompte réponse de l'ACÉE.

3 février 2005 : Demande de renseignements de Marie et Steven Blaney.