Le 12 mars 1997, l'Office national de l'énergie a animé
« Sensibilisation 97 », le premier atelier de sensibilisation du public
qui ait été consacré aux pipelines interprovinciaux au Canada.
Une centaine de participants ont assisté aux exposés traitant
des « meilleures pratiques », qu'ont présentés
des spécialistes de la sensibilisation du public venant de cinq
compagnies différentes. Pipeline Interprovincial Inc., TransCanada
PipeLines Limited, Les Pipe-Lines Montréal Limitée, Pipeline
Trans-Nord Inc. et Trans Mountain Pipelines Limited ont donné aux
participants un aperçu de leur programme de sensibilisation du public
en plus d'avoir approfondi plusieurs aspects du programme concernant certaines
catégories du public.
Le lecteur trouvera dans les pages qui suivent une copie de chaque exposé
ainsi que l'essentiel des discussions qui ont suivi. Avant d'imprimer le
présent document, on a présenté chaque texte à
son auteur afin qu'il en approuve le contenu.
Office national de l'énergie
Table des matières
Ed Svitich
Pipe Line Interprovincial Inc.
1.1 Discussion avec les participants
Rob Shepanik
TransCanada PipeLines Limited
Gary Robinson
Pipeline Trans-Nord Inc.
3.1 Discussion avec les participants
Guy Robitaille
Les Pipe-Lines Montréal Ltée
4.1 Discussion avec les participants
Anne Gilbert-Hopkins
Trans Mountain Pipeline Limited
Chef de secteur, Opérations
Office national de l'énergie
1.0 EXÉCUTION DU PROGRAMME DE SENSIBILISATION DU PUBLIC
Ed Svitich
Pipe Line Interprovincial Inc.
Aperçu du réseau IPL
IPL exploite le plus long réseau pipelinier du monde destiné
au transport d'hydrocarbures liquides. Le réseau, dont l'emprise
s'étend sur 4 900 km, relie Edmonton (Alb.) à Superior (WI)
et Escanaba (MI) à Sarnia (Ont.), avec un doublement reliant Superior
(WI) à Sarnia (Ont.) en passant par Chicago (IL); il relie Sarnia
(Ont.) à Montréal (QC), avec des branchements vers Buffalo (NY)
et Nanticoke (Ont.), et Norman Wells (T.N.-O.) à Zama (Alb.). L'emprise
du réseau IPL au Canada a une longueur d'environ 3 160 km et, grâce
à son réseau de pipelines, IPL transporte du pétrole
brut, des produits raffinés (carburant diesel, essence), du condensat
et des liquides de gaz naturel (LGN).
L'exploitation du réseau pipelinier IPL (partie canadienne) comprend
4 régions:
- L'ouest - Alberta et une partie de la Saskatchewan : environ 538 km;
- La partie centrale - une partie de la Saskatchewan et le Manitoba :
environ 707 km;
- L'est - Ontario et le Québec : 1 045 km;
- Le nord - IPL (N.-O.) : de Norman Wells (T.N.-O.) à Zama (AB) : 869 km.
Chaque région est responsable de fournir le personnel pour animer
le programme de sensibilisation du public. Chaque région est divisée
en petits territoires et, dans chacun d'eux, le personnel de la compagnie
est chargé de rendre visite au public.
Chaque personne-ressource de IPL possède pour son territoire
un dossier administratif comprenant les feuilles du tracé du pipeline,
la liste des parcelles sur lesquelles il rend visite au public, des précisions
sur les responsabilités et les documents constituant les trousses
d'information destinées aux différentes parties.
IPL a lancé son programme de sensibilisation du public en 1979,
dans l'Ouest canadien et dans une petite partie de l'Ontario où
la compagnie exploitait son réseau pipelinier de LGN. Quelques années
plus tard, IPL a spontanément étendu son programme de sensibilisation
du public à l'exploitation de son réseau d'oléoducs
de l'est du Canada (en Ontario et au Québec).
Nous croyons que IPL possède maintenant un programme très
informatif et éducatif de sensibilisation à la présence
de ses pipelines.
Le public a réservé et réserve encore un accueil
très favorable au programme de sensibilisation de IPL. Ce programme
ne favorise pas seulement la sensibilisation, il engendre aussi des relations
plus étroites et plus amicales entre la compagnie et les propriétaires,
et la participation permanente du public qui, par sa surveillance active,
concourt au maintien de la sécurité de l'exploitation du
pipeline.
Moyens utilisés
La diffusion du programme se fait par les moyens suivants : visites annuelles,
distribution de trousses d'information, diffusion d'éléments
de promotion, parrainage d'événements spéciaux et
de conférences.
Le programme de sensibilisation du public se donne en français
et en anglais. La version française s'adresse plus particulièrement
au public du Québec.
Assistance
L'assistance dont il est question dans le programme de sensibilisation
du public comprend :
- les propriétaires fonciers et locataires (occupants) du réseau pipelinier;
- les propriétaires excavateurs : ceux dont les propriétés
se trouvent à moins de 30 mètres de l'emprise du pipeline
et qui peuvent avoir des raisons d'excaver dans cette zone de 30 mètres;
- les voisins (le public résidant le long du réseau), c'est-à-dire :
les occupants des habitations situées à moins de 200 mètres
de part et d'autre de l'emprise du réseau de liquides de gaz naturel
(LGN) de IPL situé dans l'Ouest canadien et dans une petite partie
de l'est du Canada. Les voisins du reste du réseau pipelinier dans
l'est du Canada (Ontario et Québec) comprennent les occupants des
habitations rurales et urbaines dont l'avant ou l'arrière se trouve
à moins de 60 mètres de part et d'autre de l'emprise;
- les organismes locaux : services d'incendie, de police, hôpitaux,
services d'ambulance, services municipaux et services de sinistre;
- les services publics d'électricité, de gaz, de téléphone,
de voirie et de chemins de fer;
- les bureaux de l'administration municipale des villes et des villages situés
à moins de 1,5 km de l'emprise;
- les entrepreneurs et autres sous-traitants.
Chiffre d'assistance
Ce chiffre donne au lecteur une idée de la participation du public
au programme de sensibilisation.
Comment IPL communique-t-elle son programme de sensibilisation à
l'assistance?
Communication : le public
Les directives d'IPL prévoient que la personne-ressource rend visite
à tous les propriétaires fonciers, locataires et voisins
de son territoire et qu'elle passe en revue avec chacun d'eux le contenu
de la lettre et de la brochure de sécurité, en plus de s'assurer
que l'autre partie :
- sait où se trouvent les canalisations;
- sait qu'elle doit « Appeler avant de creuser » dans la zone de
30 mètres;
- sait qu'elle doit immédiatement évacuer la région
dans le cas d'une urgence causée par un incident sur le pipeline
et qu'elle doit téléphoner au numéro d'urgence de IPL;
- sait qu'il existe un numéro de téléphone accessible
24 heures sur 24.
Si l'autre partie est absente au moment de la visite, la personne-ressource laissera la trousse
d'information à la résidence visitée; elle effectuera un suivi en
téléphonant uniquement aux propriétaires
et aux locataires, et elle passera en revue
avec eux les éléments énumérés plus haut.
La personne-ressource répond à toutes les questions, remplit
le formulaire de demande de renseignements si le propriétaire foncier
se pose certaines questions au sujet de l'emprise et transmet ces questions
au personnel approprié de la compagnie pour qu'il agisse en conséquence.
Habitants d'appartements
Les habitants d'appartements sont souvent difficiles à joindre parce
que les systèmes de sécurité des immeubles à
appartements empêchent le contact direct avec les résidents.
La personne-ressource doit alors s'en remettre au gérant de l'immeuble
avec qui elle prend les arrangements nécessaires pour que les trousses
d'information soient distribuées aux occupants des appartements.
Communication : organismes
Organismes locaux
Le personnel de supervision ou de direction de la région rend
visite aux municipalités, aux villes, aux services de police, d'incendie,
d'ambulance, de sinistres ainsi qu'aux hôpitaux. Lors de ces visites,
la personne-ressource d'IPL traite brièvement les points suivants : a) elle donne la description de l'emplacement du réseau pipelinier
et laisse une carte détaillée représentant le tracé
du réseau dans la région; b) elle décrit les produits
transportés et leurs caractéristiques, qui sont décrits
plus en détail dans la brochure de sécurité accompagnant
la trousse et la lettre d'information; c) elle décrit le type de
service que chaque organisme pourrait assurer en cas d'urgence sur le réseau
pipelinier; d) elle échange de l'information avec ses interlocuteurs
en vue de coordonner un plan d'action d'urgence le long du réseau.
Services publics
Jusqu'en 1996, le personnel d'IPL a rendu visite aux compagnies de services
publics dont les zones territoriales d'exploitation chevauchaient le réseau
pipelinier IPL. À partir de 1997, la section des croisements des
services d'exploitation leur enverra des trousses d'information, et un
coup de téléphone tiendra lieu de suivi. Ce changement se
justifie par le fait que la plupart des compagnies de services publics
sont maintenant suffisamment sensibilisées aux mesures de sécurité
qui s'imposent dans les environs des pipelines.
Événements spéciaux
Certains événements spéciaux auxquels participent
les régions favorisent la sensibilisation du public; citons notamment :
- les déjeuners (parrainés par les compagnies pipelinières
et les services publics en Saskatchewan) réunissant les entrepreneurs;
- l'installation de kiosques d'information par les compagnies pipelinières
lors de certaines conférences qui ont lieu en Ontario;
- l'exposition commerciale de Brandon;
- la conférence des entrepreneurs sur l'amélioration des terres
et le drainage par tuyaux d'argile;
- les expositions commerciales municipales en Ontario.
Chaque année, nous vérifions l'efficacité de la participation
des organismes à chacun de ces événements spéciaux
et nous sommes à l'affût de nouveaux événements
qui pourraient favoriser la sensibilisation du public à l'existence
des pipelines.
Sensibilisation additionnelle
En plus de ce qui précède :
- Chaque année, IPL envoie à tous les propriétaires,
locataires, organismes locaux et voisins des villes et villages (à
l'exception des grandes villes), situés le long de son réseau,
des calendriers contenant de l'information sensibilisant le public à ses pipelines.
- Avant que la perturbation du site ne soit engagée le personnel de
la région fournit au personnel des entrepreneurs des instructions
concernant les mesures de sécurité à prendre à
l'emplacement des croisements proposés.
- IPL distribue, dans les restaurants longeant le réseau pipelinier,
des napperons présentant de l'information sur la démarche
« Appeler avant de creuser ».
- IPL a produit un vidéo intitulé « Touché manqué »
qu'elle a distribuée au public approprié afin de le sensibiliser
à la présence des pipelines souterrains.
- IPL participe au service « Info-Excavation », là où il existe.
Lettre aux propriétaires
Tous ceux qui font partie du programme de sensibilisation du public reçoivent
une lettre du directeur de la région respective. La lettre rappelle
les éléments clés suivants :
- les panneaux indiquant la présence des pipelines;
- appeler avant de creuser à moins de 30 mètres d'un pipeline
ainsi que le numéro à composer;
- les produits transportés par les pipelines et leurs caractéristiques;
- que faire lorsqu'on soupçonne l'existence d'une fuite;
- le numéro de téléphone en cas d'urgence.
Brochure sur la sécurité
Brochure sur le sous-solage.
Carte du tracé
Article de promotion.
Brochure sur la sécurité
Chacun en reçoit un exemplaire qu'il est encouragé à lire.
Brochure sur le sous-solage
Dans l'Ouest canadien seulement. La brochure rappelle aux propriétaires
fonciers de téléphoner avant d'entamer des travaux de défoncement
du sous-sol à proximité des pipelines. Elle indique l'emplacement
du réseau IPL, région par région.
Nous choisissons chaque année des articles de promotion jugés
pratiques et utiles au public, tels que des plateaux de service, des pluviomètres,
des torches électriques, des supports à crayons, des porte-clés,
etc. En 1997, nous distribuerons un thermomètre, unique en son genre,
représentant la tour IPL à Edmonton.
À deux autres occasions nous avons distribué des articles
de promotion qui présentaient une touche plus personnelle. En 1990,
IPL a produit un livre de cuisine contenant les recettes des plats-minute
favoris du personnel d'IPL, qu'elle a distribué à tous ceux
qui faisaient partie du programme de sensibilisation du public cette année-là.
Le livre de recettes a eu un tel succès que nous avons eu l'idée
de produire un livre de recettes des propriétaires fonciers. Nous
avons envoyé des lettres à tous les propriétaires
fonciers du réseau IPL au Canada et aux États-Unis, leur
demandant de nous communiquer leurs recettes favorites. Un comité
spécial, formé d'employés d'IPL, a choisi 375 recettes
de différentes catégories parmi les 1 600 recettes reçues.
En 1995, au cours du déroulement du programme de sensibilisation
du public, chaque membre résidant le long du réseau (propriétaires,
voisins, organismes, compagnies de services publics) a reçu un exemplaire
du livre intitué « Recipes Across the Miles Landowner Cookbook ».
Le livre de recettes a immédiatement connu un succès retentissant
et, dans toutes les régions, des personnes ont appelé pour
louer les efforts consacrés à ce livre de recettes spécial
et pour réclamer des exemplaires supplémentaires du livre.
Nous avons imprimé le livre à 28 000 exemplaires, mais le
tirage a été vite épuisé. La production de
ce livre de recettes a demandé un effort considérable, mais
nous sommes convaincus que cet effort a porté fruit, car le livre
a fortement attiré l'attention sur le programme de sensibilisation du public.
Trousse d'information concernant les croisements
- Trousse contenant l'information pertinente sur les croisements. La brochure
de l'ONÉ destinée aux propriétaires et intitulée
« Vivre et travailler à proximité
d'un pipeline » [PDF : 297 ko]
[Pamphlet : PDF : 278 ko]
a été bien reçue par IPL et le public.
Organigramme de la compagnie en ce qui concerne le programme de sensibilisation du public
- Entre 60 et 70 membres du personnel de la compagnie s'occupent chaque année
du programme de sensibilisation du public. IPL a élaboré
des directives destinées au personnel participant et a déterminé
quelles étaient ses responsabilités. Normalement, le programme
de sensibilisation du public se déroule chaque année, entre
février et mai, et il se termine habituellement dans les délais prévus.
- Tout le personnel-ressource évalue l'efficacité du programme.
- Chaque année, on réexamine le programme dans le but de l'améliorer.
Pour terminer, nous aimerions ajouter qu'à notre avis le programme
de sensibilisation du public atteint parfaitement son objectif et qu'il
satisfait à toutes les exigences de la réglementation actuelle.
1.1 Discussion avec les participants
L'exposé fait par IPL était axé sur les grands objectifs
de la sensibilisation du public et abordait les différents moyens
utilisés pour sensibiliser les différents publics rencontrés
le long de l'emprise du pipeline. De ce fait, il a été choisi
comme point de départ aux discussions de la journée.
Après l'exposé, la discussion a principalement porté
sur les aspects importants du programme, notamment : la formation, les
visites aux propriétaires et l'évaluation du programme. Le
coeur de cette discussion ainsi que les questions qui ont été
débattues relativement à ces aspects importants sont reproduits
dans les paragraphes suivants.
Former le personnel chargé d'exécuter le programme de sensibilisation
du public
Le personnel d'IPL est chargé de sensibiliser les propriétaires
fonciers et de remplir les fonctions permanentes reliées au programme
de sensibilisation du public de la compagnie. IPL utilise, sur son réseau,
5 agents des terres pour former le personnel de la compagnie. IPL s'assure
de la cohérence de l'ensemble du programme en imposant au personnel
des directives normalisées qui fixent les responsabilités
de chacun relativement au programme de sensibilisation du public.
La compagnie utilise souvent du personnel travaillant à forfait
pour l'exécution du programme dans les zones urbaines, comme la
ville de Regina, tandis que le personnel d'IPL s'occupe de la diffusion
du programme dans les entreprises, les écoles, etc. Il appartient
à chaque région de décider si elle veut confier la
visite du public voisin du réseau dans les zones urbaines à
du personnel travaillant à forfait.
Formation pour les exercices d'urgence
IPL organise chaque année des simulations de situations d'urgence,
sur son réseau, à l'intention des personnes chargées
d'intervenir dans ces cas. Les organismes locaux d'intervention en cas
d'urgence ont parfois été appelés à intervenir,
les propriétaires et les locataires, plus rarement. Le personnes
reçoivent, lors des visites, de l'information sur les moyens de
découvrir une fuite éventuelle, les numéros de téléphone
d'urgence d'IPL - accessibles 24 heures sur 24 - et les dispositions
à prendre pour quitter le plus rapidement possible la zone où
ils se trouvent, en cas d'urgence. IPL a signalé que les recommandations
du rapport d'enquête sur la FCST relativement aux « questions
touchant la collectivité » constituent une base lui permettant
de réévaluer constamment la participation des propriétaires,
des locataires et des organismes locaux (les services de première
intervention) à ses simulations de situations d'urgence.
IPL organise au moins deux fois par an ces simulations de situations
d'urgence qui réunissent tout le personnel de la compagnie directement
mêlé à l'intervention d'urgence. D'autres exercices
peuvent avoir lieu par surcroît, selon les circonstances et selon
les activités qui se déroulent dans la région. Cette
formation sur place s'accompagne d'autres exercices importants, tels que
le torchage des LGN, les simulations, l'utilisation des extincteurs, la
formation du personnel de première intervention et l'apprentissage
du système de commandement en cas d'incident (SCI).
Visites aux propriétaires fonciers
IPL rend annuellement visite à environ 5 000 propriétaires
et locataires, le long de l'emprise du pipeline. Lorsque la partie est
absente au moment de la visite, on laisse à la résidence,
une trousse d'information et le personnel d'IPL effectue un suivi par téléphone.
Chaque printemps, entre 50 et 70 employés permanents d'IPL se consacrent
à l'effort de sensibilisation.
Au cours des visites, IPL fournit aux propriétaires, locataires,
voisins et résidents locaux des trousses d'information concernant
l'exploitation des pipelines et les responsabilités incombant au
public qui travaille ou vit à proximité des pipelines. IPL
profite de cette occasion pour mettre à jour sa base de données
sur les propriétaires fonciers, les organismes locaux et les voisins des pipelines.
IPL fournit aux propriétaires, locataires, voisins et organismes
locaux des articles souvenirs spéciaux et pratiques, portant le
logo de la compagnie, le numéro de téléphone d'appel
en cas d'urgence et le symbole « Appelez avant de creuser ».
Le livre de recettes des propriétaires d'IPL constitue un bon
exemple de la participation des propriétaires au programme de sensibilisation
du public. Cet effort a abouti à la réception de centaines
de recettes provenant des propriétaires dont les lots jalonnent
le réseau. En appliquant un processus de sélection, IPL a
pu constituer un livre de recettes des propriétaires qu'elle a distribué
à tous les propriétaires, organismes et voisins résidant
le long du réseau. Le projet a exigé un effort considérable
de la part des employés d'IPL, mais la compagnie a atteint son objectif,
qui consistait à la rapprocher des propriétaires.
début
2.0 MESURES DE PREMIÈRE INTERVENTION
Rob Shepanik
TransCanada PipeLines Limited
En 1996, TransCanada PipeLines Limited a produit et distribué
un vidéo destiné aux organismes de première intervention
et intitulé « Mesures de première intervention ».
Avec ce programme, TransCanada tente de sensibiliser les propriétaires,
les écoles et les collectivités à l'existence du réseau.
Quant au vidéo, il a pour objectif principal de sensibiliser davantage
le personnel de première intervention en précisant le rôle
qu'il a à jouer en cas d'urgence.
Le vidéo insiste sur la planification de l'intervention, par l'industrie
et les organismes de première intervention. Avec le Guide du « leader »,
le vidéo fait désormais partie des programmes de formation en première
intervention. Elle transmet un message cohérent aux nombreux organismes
jalonnant le réseau de TransCanada. TransCanada a également rédigé
un « Manuel de planification conjointe des mesures d'urgence »
(« Joint Emergency Response Planning Workbook ») qui préconise
une méthode officielle de planification conjointe.
Le vidéo a été bien accueilli, les seuls commentaires
qu'il a suscités concernaient principalement sa distribution : avait-il
été distribué aux stations de télévision
locales, aux propriétaires, aux écoles et aux autres organismes
d'intervention? (Le vidéo a été distribué aux
organismes de formation de lutte contre l'incendie).
On peut obtenir le vidéo en s'adressant à Rob Shepanik,
au numéro de téléphone suivant : 403-267-1937.
début
3.0 SENSIBILISATION DES ENTREPRENEURS
Gary Robinson
Pipelines Trans-Nord Inc.
Pour la sécurité du public...
L'en dommagement des oléoducs à haute pression risque
de mettre en danger le public et les entrepreneurs municipaux et a aussi
des effets dévastateurs sur l'environnement. L'exposé a pour
but de faire connaître les prescriptions de la loi visant à
sauvegarder les pipelines et de donner des conseils pratiques sur la manière
de vous protéger, et de protéger votre personnel et la collectivité
contre les risques et les dangers que présentent les pipelines à
haute pression.
Objet : Informer les représentants des travaux publics
et les entrepreneurs de la présence de pipelines sur le territoire
communautaire et les aviser des prescriptions de la loi relatives aux travaux
exécutés à proximité des pipelines. Le thème
général de l'exposé est le suivant : « Appelez
avant de creuser ».
Sujets abordés :
- Qui nous sommes
- Où nous sommes situés
- Pourquoi nous sommes ici
- Aperçu de la législation
- Risques et dangers des pipelines à haute pression
- Les produits que nous transportons, à quelles pressions nous les
transportons, les dangers qu'ils présentent pour la santé, etc.
- Causes des ruptures et des fuites des pipelines
- Entretien, inspection des pipelines, et sensibilisation du public
- Préparation aux situations d'urgence
- Réduire les risques et les dangers ... Que font les compagnies pipelinières?
- Réduire les risques et les dangers ... Que pouvez-vous faire?
- En cas de dommages à un pipeline
- En cas de rupture ou de perforation d'un pipeline
- En cas de défaillance ou de fuite d'un pipeline
- Interaction des services de première intervention, des compagnies
pipelinières, des services d'incendie et des services de police.
3.1 Discussion avec les participants
Les installations de Trans-Nord traversent la région la plus densément
peuplée de l'est du Canada. En bien des endroits, l'emprise avoisine
des routes importantes, des lignes de chemin de fer et des propriétés.
Une densité de population élevée implique une activité
intense, et Trans-Nord s'est penchée sur ce point dans son exposé
efficace sur « La sensibilisation des entrepreneurs ». Au cours
des trois dernières années, Gary Robinson, deTrans-Nord,
a coordonné les présentations de cet exposé devant
plus de 130 assistances différentes. Pendant ce temps, la sensibilisation
à la présence des pipelines s'est améliorée
parmi les entrepreneurs, et le nombre des incidents a diminué. Indice
du succès de la sensibilisation : les projets d'établissement
le long du réseau ont régulièrement augmenté.
Enquêtes sur les croisements non autorisés
Trans-Nord fait l'inspection de ses pipelines et, ce faisant, elle procède
à des excavations chaque fois que les conditions du sol indiquent
que des excavations non autorisées ont eu lieu, ce qui a permis
de constater que, lors d'excavations non autorisées, certains entrepreneurs
avaient évité des dommages de justesse. Trans-Nord reconnaît
qu'il est difficile d'attirer l'attention des parties responsables des
croisements non autorisés mais elle cite le cas d'une partie responsable
qui s'est montrée heureuse de pouvoir assister à l'excavation,
lors de l'enquête menée par Trans-Nord.
Patrouilles d'inspection des pipelines
Trans-Nord organise régulièrement des patrouilles d'inspection
du pipeline - inspections quotidiennes et (ou) hebdomadaires -
selon l'endroit du pipeline à inspecter. Pour attirer l'attention
sur la présence du pipeline dans les zones congestionnées,
Trans-Nord a créé le programme des zones à répercussions
importantes (« ZRI »). Une ZRI est une zone où le risque
d'activité non autorisée est anormalement élevé
par rapport aux autres endroits situés dans l'emprise du pipeline.
Des patrouilles inspectent les ZRI tous les jours, alors qu'elles n'inspectent
les zones rurales qu'une fois par semaine.
Marqueurs de l'emprise
Trans-Nord place des marqueurs le long du réseau, sur les limites
de l'emprise ou aux abords de celle-ci.
Entrepreneur principal
À la question suivante : « Qui est l'entrepreneur principal? »,
Trans-Nord a répondu : « Celui qui paie le travail exécuté
est l'entrepreneur principal » et « il incombe à cette
personne, ainsi qu'au propriétaire, de trouver les canalisations ».
Franco Valle, agent d'inspection de l'Office national de l'énergie
(« l'Office ») a confirmé le point de vue de Trans-Nord
selon lequel l'entrepreneur principal est habituellement la personne qui
paie le travail effectué.
N.B. : On a demandé de bien
spécifier aux propriétaires fonciers qu'ils sont les entrepreneurs principaux.
Ils doivent être conscients du fait qu'ils sont responsables de la
sécurité.
Poursuites
Trans-Nord a l'impression que les compagnies pipelinières sont livrées
à elles-mêmes en ce qui concerne les poursuites, car c'est
à elles qu'il revient d'engager des poursuites contre une autre
compagnie. Gary Robinson a mentionné que l'Office faisait de son mieux, dans les limites de la
Loi sur l'Office national de
l'énergie (la « Loi »), pour poursuivre les individus qui ne se
conforment pas à l'article 112 de la Loi ou au Règlement sur le
croisement de pipe-lines, partie
I et partie
II (le « Règlement »). Actuellement, on ne peut
imposer une amende ou une peine d'emprisonnement à un individu que
s'il ne se conforme pas à une ordonnance directe de l'Office ou
d'un de ses agents d'inspection.
D'autres commentaires sur les « poursuites » ont révélé
que les entrepreneurs ne sont pas les « mauvais » et qu'il faut
tendre vers une plus grande coopération entre les compagnies pipelinières
et les organismes de réglementation. À ce sujet, Gary a déclaré
que l'Office faisait ce qu'il pouvait et il a mentionné à
l'appui de ses dires la coopération apportée par le groupe
de croisement de l'Office - c'est-à-dire Mike Sullivan et Franco Valle
- à l'initiative de prévention des dommages, lancée par l'industrie.
Le groupe de croisement a aidé Trans-Nord à organiser
des réunions de « sensibilisation des entrepreneurs »
lorsque les enquêtes menées sur des infractions présumées
au Règlement ou à la Loi permettaient de conclure que l'entrepreneur
n'était guère au courant des exigences à respecter
pour que le croisement se fasse en toute sécurité.
Jusqu'à présent, ce projet fonctionne bien et, dans certains
cas, lorsque l'Office recommande à un contracteur de participer
à une telle réunion, peut mettre plus d'emphase sur la présentation.
On a également souligné que cet atelier est le premier du
genre au Canada et qu'il témoigne d'une nouvelle coopération
entre l'organisme de réglementation et les compagnies.
Le système à numéro d'appel unique
Trans-Nord n'est pas encore membre du système à numéro
unique - aussi appelé Info-excavation - de l'Ontario, mais
la compagnie procède maintenant à une évaluation de
sa viabilité et anticipe de s'y joindre bientôt.
Dans certains cas, les compagnies se fient aux SIG (systèmes
d'information géographique) plutôt qu'au système provincial
à numéro unique.
Problèmes de propriétaires
Trans-Nord tente d'accommoder les propriétaires dont l'équipement
mobile traverse régulièrement l'emprise. Lorsque ceux-ci
prévoient de faire traverser l'emprise à de l'équipement
lourd, Trans-Nord leur demande de téléphoner à la
compagnie pour l'en aviser et pour s'informer sur d'autres trajets possibles.
« Qui s'occupe d'éduquer les propriétaires? »
La plupart des compagnies s'occupent d'éduquer les propriétaires,
et l'Office a publié une brochure très pratique qui fournit
aux propriétaires qui vivent à proximité des pipelines
les renseignements pertinents. Comme par le passé, les compagnies
pipelinières continuent de distribuer la brochure de l'Office aux
propriétaires.
début
4.0 LA NORMALISATION DES MARQUEURS ET DES PANNEAUX DES PIPELINES
Guy Robitaille
Les Pipe-Lines Montréal Ltée
On utilise des marqueurs et des panneaux pour indiquer l'existence des
pipelines et prévenir les gens du danger potentiel associé
à leur présence et à leur exploitation. Ces marqueurs
et panneaux peuvent également contenir de l'information destinée
au public sur les mesures à prendre en cas d'urgence et sur le moyen
de localiser les pipelines enterrés. Il est donc primordial que
leur message transmis soit clair.
Il existe plusieurs ensembles de règlements, de normes et de
pratiques concernant les marqueurs et les panneaux de pipelines. Cependant,
Pipe-Lines Montréal a récemment traité plusieurs projets,
études et demandes visant à réglementer, harmoniser
ou normaliser les marqueurs et panneaux de pipelines. Ces initiatives de
normalisation nous ont incités à chercher la meilleure façon
d'utiliser les marqueurs de pipelines pour transmettre nos messages au public.
C'est ce que nous nous efforçons de traiter dans le présent document.
Info-Excavation
Il existe plusieurs centres à numéro unique en Amérique
du Nord. Au Canada, il en existe trois : en Alberta, au Québec et
en Ontario; et une autre province est sur le point d'en installer un également.
Info-Excavation est le centre à numéro unique du Québec.
Cet organisme non réglementé est né en 1993, et son
réseau s'étend maintenant à toute la province. Comme,
à Info-Excavation, on s'efforce entre autres de prévenir
les dommages aux installations souterraines, l'organisme encourage ses
membres à utiliser le pictogramme « Appelez avant de creuser »,
reconnu internationalement, et à afficher le numéro unique
sur leurs marqueurs indiquant l'existence d'installations souterraines.
L'utilisation du pictogramme international semble ne pas poser problème
à la plupart des membres, mais elle leur impose le remplacement
des panneaux non conformes. Certains membres ont adopté l'approche
radicale qui consiste à remplacer TOUS les panneaux avant une certaine date,
d'autres préfèrent les remplacer au fur et à mesure des besoins.
Par contre, l'utilisation du numéro unique ne semble pas faire
l'unanimité, du moins en ce qui concerne son introduction à
court terme. Certains membres hésitent à confier des appels
d'urgence à une tierce partie, tandis que d'autres craignent qu'on
confonde ce numéro avec d'autres numéros d'urgence utilisés
dans la région, tel le 911.
MUPEM
(Mesures d'urgence pour l'est de Montréal)
La partie est de Montréal est un centre de l'industrie pétrochimique.
Le secteur industriel de Montréal-Est a créé, il y
a quelques années, une association pour mettre au point une ébauche
de mesures d'urgence à appliquer dans cette zone de la ville. Cette
association porte le nom de MUPEM (Mesures d'urgence pour l'est de Montréal).
Fin 1994, MUPEM a été contactée par Info-Excavation
qui voulait inclure tous les petits réseaux de canalisations souterraines
situés dans l'est de Montréal. À la suite de cette
demande de Info-Excavation, MUPEM a décidé d'étudier
la meilleure façon de garantir l'intégrité des installations
souterraines situées dans l'est de Montréal et, en automne 1995,
elle a créé un comité chargé de cette étude.
Un moyen de rendre efficaces la prévention et l'intervention,
dans le cas des installations souterraines, est d'utiliser les panneaux
appropriés. Au cours des délibérations du comité,
la ville de Montréal-Est, associée à MUPEM, s'est
montrée particulièrement intéressée par les
panneaux indiquant la présence d'installations souterraines. La
municipalité s'inquiétait de la situation chaotique qui semblait
se développer ou risquait de se développer sur son territoire.
Bien que l'industrie pétrochimique ne traverse pas une phase de
croissance dans l'est de Montréal, les différents intervenants
sont de plus en plus sensibilisés au besoin de protéger l'intégrité
des installations souterraines, ce qui a entraîné la prolifération
de marqueurs et de panneaux dans cette zone.
Face à cette situation, le comité a demandé à
la ville de Montréal-Est et à Pétromont Inc., une
compagnie membre, de développer des normes relatives à la
conception des marqueurs, au texte qui doit y figurer et à leur
emplacement. Des propositions ont été ébauchées
à deux reprises et présentées pour approbation. Dans
les deux cas, le consensus n'a pu être obtenu pour les raisons suivantes : i) les marqueurs ne garantissaient pas suffisamment l'intégrité
des pipelines; ii) ils ne respectaient pas les normes et règlements
existants; iii) certaines normes proposées étaient pratiquement
inapplicables. Le comité poursuivra ses délibérations
cette année.
Utilisation conjointe des marqueurs
Il y a huit ans, avec d'autres compagnies pipelinières, nous avons
commencé à utiliser conjointement le signal « No Anchorage »
(«mouillage interdit») sur la rive nord du fleuve St-Laurent.
Il s'agit d'un signal au néon qui indique aux pilotes des navires
que le mouillage est interdit dans cette zone, comme le font les cartes
marines. En choisissant le pictogramme « No Anchorage », reconnu internationalement,
nous avons favorisé l'utilisation conjointe d'un signal important.
Port de Montréal
Après qu'un navire se fut échoué, en 1990, au-dessus
d'un de nos pipelines, dans le fleuve St-Laurent, les autorités
du Port de Montréal ont demandé qu'on installe des marqueurs
d'alignement sur les berges du fleuve afin que les pilotes puissent déterminer
le tracé du pipeline dans le lit du fleuve.
Ce type de marqueur était nouveau pour nous. Nous nous rendons
compte à présent qu'il aurait mieux valu vérifier
si ce type de marqueur était assujetti à des normes avant
de procéder à son installation.
LES ENJEUX
La sensibilisation à tout ce qui touche à la santé
et à la sécurité du public ainsi qu'à l'environnement
ne cesse de croître. Dès lors, il est normal que différents
groupes s'intéressent aux mesures prises dans ces domaines.
Le principe de ces initiatives est certes louable, mais celles-ci risquent
d'occasionner des problèmes si elles sont prises de manière
désordonnée. Ce risque est particulièrement évident
dans le cas des réseaux pipeliniers, non seulement parce que certains
groupes d'intervention sont dans l'ignorance des caractéristiques
d'exploitation des pipelines, mais aussi parce que, ces réseaux
s'étendant sur de vastes régions, ils doivent satisfaire
des intérêts et répondre à des objectifs différents
dictés par les mêmes groupes d'intervention.
On risque donc de voir proliférer les panneaux et donc les messages,
ce qui rendrait le marquage des pipelines de plus en plus difficile à
gérer et de plus en plus déroutant pour les exploitants et
le public. Le résultat atteint serait donc à l'opposé
des objectifs visés.
CONCLUSION
Il faut certainement éviter le développement chaotique des
processus de normalisation des marqueurs et panneaux de pipelines. Les
efforts fournis dans ce domaine seraient stériles si les intervenants
ne faisaient que reprendre ce qui a déjà été
fait ailleurs ou s'ils semaient la confusion, parmi les exploitants de
pipelines et le public, en utilisant des normes différentes et parfois
contradictoires.
Il serait sans doute plus approprié de réglementer, d'harmoniser
et de normaliser la signalisation à plus grande échelle et
de développer une stratégie de communication facilitant l'atteinte
de cet objectif.
4.1 Discussion avec les participants
Les Pipe-Lines Montréal Limitée est la plus ancienne compagnie
réglementée par l'Office et, pour ce qui est de la sensibilisation,
cette ancienneté a joué en sa faveur. Dans bien des cas,
les gens qui vivent le long de l'emprise de Pipe-Lines Montréal
ont pratiquement grandi avec le pipeline et, ce faisant, ils ont de plus en plus
assumé leurs responsabilités de propriétaires fonciers.
Cependant, favoriser la sensibilisation peut exiger autant de doigté
que de concevoir et d'entretenir une signalisation efficace. La précieuse
expérience acquise par Guy Robitaille lors du traitement d'une proposition
de normalisation des panneaux à Montréal-Est a permis à
la compagnie d'intervenir rapidement pour que la norme relative aux marqueurs
de pipelines, qu'elle avait soigneusement mise au point au cours des années,
soit conservée.
Lors de l'exposé présenté par les Pipe-Lines Montréal,
certains aspects de la normalisation ont suscité quelques inquiétudes,
telles que celles des représentants du système à numéro
unique de l'Alberta et de la Colombie-Britannique concernant l'utilisation
inappropriée du logo « Appelez avant de creuser » dans
la signalisation.
Ce logo est une marque déposée par l'American Public Works
Association au nom de One-Call Systems International. Les propriétaires
qui utilisent ce symbole pour indiquer la présence d'installations
souterraines sont donc censés être membres du système
à numéro unique et être en faveur de ce système.
En utilisant ce symbole dans une zone où le service est assuré,
une compagnie dont les installations ne sont pas enregistrées dans
le système à numéro unique risque d'induire en erreur
ceux qui sont chargés d'excaver et ainsi d'exposer inutilement la
compagnie à des poursuites. Les responsables de l'excavation risquent
de composer le numéro indiqué croyant avoir affaire au système
à numéro unique; cette ambiguïté peut compromettre
la sécurité des travailleurs et l'intégrité
des autres installations enterrées.
Le logo doit être accompagné du numéro 1-800 du
système local à numéro unique. Une compagnie peut
toutefois y ajouter son numéro d'urgence, identifié comme
tel, en dessous du numéro du système à numéro
unique.
Il y a plusieurs années, la compagnie d'interurbain américaine
« U.S. Sprint », qui n'était pas inscrite au système
à numéro unique, a installé une signalisation qui
utilisait à la fois le logo international et son propre numéro
1-800. Quand One-Call Systems International a expliqué à
U.S. Sprint qu'elle jetait la confusion et qu' elle s'exposait à
des poursuites, U.S. Sprint s'est empressée d'inscrire dans les
systèmes à numéro unique toutes les installations
qu'elle possédait aux États-Unis et, depuis, elle est devenue
un ardent défenseur de One-Call Systems International.
Les membres des systèmes à numéro unique sont généralement
libres d'utiliser le logo sur leurs panneaux, dans leur publicité
et dans leurs programmes de sensibilisation du public.
L'exposé présenté par les Pipe-Lines Montréal
a mis l'accent sur la normalisation des panneaux. Les marqueurs de pipeline
forment une ligne de défense dont les compagnies pipelinières
disposent contre la perturbation du sol. Cela suffit à justifier
le besoin de créer et d'appliquer des normes relatives à
ces panneaux.
début
5.0 QUESTIONS DE COLLECTIVITÉS ET SÉCURITÉ DES PIPELINES
Anne Gilbert-Hopkins
Trans Mountain Pipeline Limited
Première lettre d'un voisin
« L'odeur des gaz qui s'échappent de vos usines est nocif...
le programme que vous proposez n'est conçu que pour endormir les
soupçons... Je suis très inquiet de constater que vous faites
confiance à vos dispositifs d'inspection électronique quand
il s'agit de vérifier l'état de canalisations anciennes...
Je ne me sens pas en sécurité en sachant que vos pipelines
passent dans le sol au-dessus duquel nous vivons et marchons : si le gros
tremblement de terre prévu par nos sismologues se produit, qu'adviendra-t-il
du carburéacteur extrêmement inflammable qui passe sous nos
pieds et des lignes de transport d'électricité qui passent
derrière chez nous? Nous serions beaucoup plus en sécurité
sans ce carburéacteur sous nos pieds... pourquoi ne pas envisager
son transport par bateaux-citernes? Je suis impatient d'assister à
la réunion publique qui apportera des réponses à mes
questions. »
Historique
-
La canalisation principale de Trans Mountain a été construite en 1953
pour acheminer des produits pétroliers d'Edmonton vers la côte ouest.
- Il y a 44 ans, les régions qui accueillaient les installations étaient
éloignées ou peu habitées.
- La prolifération urbaine est un problème de plus en plus
préoccupant dans les basses terres du Fraser, ... l'étalement
urbain suit le réseau de la canalisation principale.
- La ville de Burnaby : extrémité de la canalisation principale,
emplacement du terminal Burnaby et du terminal maritime Westridge.
Recherche
- Questions liées à la qualité de la vie.
- Recherche officielle (tierce partie) :
- audit des communications;
- profils sociaux.
- Recherche officieuse en cours : questionnaires apportant la rétroaction
aux discussions tenues entre les voisins et les « leaders » de
la collectivité.
- Évaluation : en cours.
- Mesurer l'information recueillie.
Résultats de la recherche
- Préoccupation première des voisins : la sécurité.
- Préoccupation des voisins du parc de réservoirs de stockage : la
sécurité et les odeurs.
- Autres : qualité de l'air et de l'eau, intervention d'urgence, protection
contre les tremblements de terre.
- La FCST ne constitue pas encore une préoccupation.
- Le désir de rencontrer nos représentants.
Élément moteur de la recherche
- Préoccupation première de la collectivité : la sécurité.
- Préoccupation première de l'exploitation de Trans Mountain : la
sécurité.
- La sécurité constitue la préoccupation commune des
voisins et de la compagnie.
- Saisir l'occasion de créer un programme positif, basé sur
une préoccupation commune.
- A mené à l'élaboration du programme Partenaires
dans la sécurité.
Burnaby : contexte plus étendu
- GOMBY: « Get
Out of My
Back Yard ».
- L'attention des média et du conseil municipal est centralisée
sur le risque que présente l'industrie pétrolière.
- Les protestations de la collectivité force à la mise en veilleuse
du projet d'agrandissement de la raffinerie et du projet du port de Vancouver.
Philosophie des communications
- Communications ouvertes et permanentes.
- Au niveau de la population.
- S'assurer que la collectivité entend parler de la compagnie par
ses employés ... non par les média.
- Prévoir les problèmes.
- Gérer la bonne réputation de la compagnie par la planification
proactive des communications en cas de crise.
- Apprendre à communiquer avec les médias.
Objectif : communication au sujet de la sécurité
- Appuyer les efforts de sécurité et de prévention de
l'exploitant et réduire le risque de dommages causés par une tierce partie.
- Régler les problèmes des voisins et établir la confiance
de la collectivité dans la sécurité de l'exploitation
de manière à pouvoir exécuter les projets de routine
dans un climat serein.
- Être disposé à instaurer un programme de communication en cas d'urgence.
- Recruter nos voisins comme « Partenaires dans la sécurité ».
Rôle des relations avec la collectivité chez Trans Mountain
- Ressources en relations.
- Élaborer et mettre en application des programmes traitant d'autres
sujets, par ex. les terrains et l'emprise.
- Consultation publique.
- Rédaction et production de documents.
- Subventions et bourses d'études.
- (Mise en application du programme de première intervention par le
service de l'environnement; mise en application du programme de sécurité
des entrepreneurs par le service de sécurité et de formation).
Partenaires dans le programme de sécurité
- La collectivité doit pouvoir identifier nos marqueurs et connaître
notre numéro d'urgence.
- Élaboration du programme « logo avec marqueur et numéro
d'urgence ».
- Brochures de sécurité pour les propriétaires et distribution
générale des brochures .
- Articles prônant la sécurité : autocollants, aimants
de réfrigérateur, pastilles à gratter et sentir .
Exécution du programme
- Office national de l'énergie : programme de préavis public.
- Consultation : BC Utilities Commission: BC Environmental Assessment
Act.
- En cours de réalisation, pour les projets ayant des répercussions
sur la collectivité : mise en place des canalisations, essais hydrostatiques.
- Rencontre des propriétaires fonciers : deux fois par an.
- Planificateurs et personnel municipal.
- Écoles, bibliothèques et municipalités (distribution
d'information en grande quantité).
- Programme de poste directe destiné aux entrepreneurs dans les basses
terres du Fraser.
- La lettre individuelle de la personne ressource locale est accompagnée
des différents articles et contient le numéro de téléphone
que le participant doit composer.
Comité de sensibilisation du public
- Examine les communications externes pour s'assurer de la cohérence du message.
- Organise des assemblées pour discuter des questions d'intérêt public.
- Comprend des représentants des secteurs suivants :
- juridique;
- terrains et emprises;
- sécurité et formation;
- service de l'environnement et de première intervention;
- exploitation;
- relations avec la collectivité.
Terminal et parc de réservoirs de stockage de Burnaby
- Situés dans une réserve naturelle désignée,
à mi-hauteur de la montagne.
- Au bas de la montagne : habitations luxueuses, condominiums, habitations
en rangée, école élémentaire, terrain de golf,
ruisseau se jetant dans le lac Burnaby.
- Risque reconnu de tremblement de terre catastrophique pouvant survenir
au cours des 200 prochaines années.
Liaison avec la collectivité
- Établir des relations avec le groupes communautaires.
- Appuyer les projets de partenariats communautaires.
- Créer des situations qui se prêtent bien à la transmission
des messages de sécurité et aux démonstrations de
sécurité.
- Les groupes communautaires avec lesquels vous aurez entretenu des relations
seront plus enclins à vous croire qu'à croire les médias.
- La collectivité en tant que ressource de valeur dans la discussion
des projets et l'identification des problèmes potentiels.
- La collectivité en tant qu'alliée dans le recrutement de
nouveaux « partenaires dans la sécurité ».
Exécution du programme Partenaires dans la sécurité à Burnaby
- Neuf programmes de poste directe au cours des 12 derniers mois.
- Le programme fournit l'occasion de transmettre les messages voulus sur
la sécurité et l'intégrité des pipelines.
- La collectivité veut en apprendre davantage sur la protection cathodique,
la liste des propriétaires fonciers qui vivent le long de l'emprise,
les fouilles portant sur les anomalies géologiques, le système
SCADA, les essais hydrostatiques, les programmes de première intervention,
les exercices, etc.
Programme portes ouvertes de Burnaby
- Tous les deux ans : 14 500 invitations.
- Rencontrer les gens, démystifier les installations, recruter des
« Partenaires dans la sécurité ».
- Inviter les politiciens et leur personnel aux présentations préliminaires.
- Aborder franchement les problèmes lors des présentations :
- sécurité et protection de l'environnement;
- plaintes concernant les odeurs;
- système de détection des fuites;
- mesures de protection en cas de tremblement de terre;
- démonstration d'un écumoir;
- visites guidées, en bus, du parc des réservoirs de stockage;
- exposants invités... participation des groupes communautaires.
Conclusions tirées du questionnaire sur les portes ouvertes
- La majorité des répondants jugent les politiques de sécurité
et de protection de l'environnement « très satisfaisantes ».
- Le programme de remise en service de deux réservoirs, au terminal
maritime Westridge, suscite de l'inquiétude.
Terminal maritime Westridge
- Élaboration d'un programme de traitement des questions soulevées
lors des sessions portes ouvertes.
- Le terminal est installé au bas de la montagne et les habitations
situées plus haut ont une vue plongeante sur son entrée.
- Problème : les odeurs dégagées lors du chargement
du pétrole brut destiné à l'exportation.
- Projet de stocker du carburéacteur ne créerait pas d'odeurs.
- Organisation d'un programme de poste directe complet portant sur le projet.
- Visites du terminal par la communauté : apaisement de la controverse.
- La ville a délivré les permis requis : le projet progresse.
Que reste-t-il à faire?
- Les collectivités continuent de croître et se font entendre de plus en plus.
- Maintenir le statu quo.
- Poursuivre la mise en oeuvre du programme « Partenaires dans la sécurité ».
- La collectivité nous témoigne une plus grande confiance quand
nous reconnaissons le risque qu'elle court.
- Réussite du programme communautaire et envoi de la documentation
sur le risque que représentent les tremblements de terre pour les pipelines.
- Faire comprendre à la collectivité qu'elle peut nous aider
à gérer le risque.
- Passage de la communication sur la sécurité à la communication
sur le risque.
- La brochure des propriétaires intitulée «
A Pipeline Leak Can Mean Danger », distribuée au printemps,
accompagnée de graphiques et d'illustrations montrant comment quitter
la région en toute sécurité.
Deuxième lettre du même voisin : un partenaire dans la sécurité
« Je tiens à vous exprimer mes plus sincères remerciements
pour les efforts que vous avez déployés pour répondre à
mes inquiètudes. J'ai apprécié nos conversations et je me
suis rendu compte que nous avions souci de la santé, de la société
et de la sécurité en commun... les trousses Trans Mountain que
vous nous avez envoyées sont très appréciées et j'ai
recueilli plusieurs éloges à leur sujet... ceci (la préparation
aux mesures d'intervention) pourrait se faire en coopération avec la collectivité,
les conseils municipaux et les compagnies commerciales ... Je vous remercie une
fois de plus pour tout ... le temps ... les trousses ... sont APPRÉCIÉES. »
Un voisin
- La coopérative n'avait pas distribué notre information sur
la sécurité.
- Nous avons maintenant 70 nouveaux « partenaires dans la sécurité ».
début
6.0 QUESTIONS COMMUNAUTAIRES ET INTERVENTION D'URGENCE LE LONG DU RÉSEAU
John McCarthy
Chef de secteur, Opérations
Office national de l'énergie
J'aimerais vous dire à quel point je suis heureux de l'accueil
réservé à notre initiative d'animer un atelier sur
la sensibilisation du public. C'est le premier atelier de ce genre mis
sur pied par l'Office, et je suis convaincu qu'il représentera une
étape importante dans l'évolution de notre rôle en
tant qu'organisme chargé de la réglementation de la sécurité.
Dans le préambule de l'article 48 de la Loi sur l'ONÉ,
on parle de « Pour favoriser la sécurité de l'exploitation
d'un pipeline... », et l'article précise ensuite notre pouvoir
réglementaire qui comprend l'élaboration de règlements
et l'émission d'ordonnances concernant la sécurité.
Le choix du mot « promouvoir » est intéressant. Mon dictionnaire
lui donne plusieurs définitions et notamment les suivantes : faire
progresser, aider à aller de l'avant, encourager, appuyer activement,
publier et vendre. On peut se demander ce que les parlementaires -
en tant que représentants du peuple canadien - avaient en tête
lorsqu'ils ont, en 1959, promulgué la Loi sur l'ONÉ contenant
ces mots. Peut-être pensaient-ils à un atelier sur la sensibilisation
du public qui se tiendrait un jour à l'hôtel Ramada.
Je crois qu'un atelier comme celui-ci constitue une excellente façon
de promouvoir la sécurité de l'exploitation des pipelines.
Cette promotion ne présente aucune difficulté, surtout avec
l'assistance présente. Je suis certain que chacun, ici présent,
partage l'objectif de promouvoir la sécurité. Je suis heureux,
qu'à l'initiative de l'ONÉ, on ait pu rassembler les représentants
de toutes les compagnies qui s'occupent de la sensibilisation du public,
afin de pouvoir partager leurs expériences, leurs démarches
et leurs succès.
Aujourd'hui, je m'attarderai à vous expliquer les exigences réglementaires
de l'ONÉ en ce qui concerne la sensibilisation du public, à
partager avec vous l'expérience que nous avons acquise dans ce domaine,
dans le cadre de l'enquête sur la FCST terminée récemment,
et je discuterai avec vous des conclusions de cette enquête.
Pourquoi devons-nous disposer de programmes de sensibilisation du public?
La sensibilisation du public prend une importance considérable dans
le monde actuel qui nous inonde d'informations. Les gens reçoivent,
chaque jour, d'énormes quantités de données, et ces
données sont constamment traitées pour fournir des informations
et des messages. Certaines données que nous transmettons ne sont
pas reçues, d'autres sont mal interprétées. Le manque
de données même est porteur de message. Nous sommes continuellement
mis au défi de s'assurer que le message reçu par les autres est le bon.
La sensibilisation du public, ou l'assurance que le public est sensibilisé
à la présence des pipelines, est une bonne chose à
plusieurs égards. Les programmes de sensibilisation du public garantissent
que les entrepreneurs et les propriétaires fonciers n'endommageront
pas accidentellement le pipeline et que celui-ci ne risquera aucune rupture,
immédiatement ou plus tard. Comme vous le savez, une rupture de
pipeline risque d'avoir de graves conséquences sur la sécurité
du public, environnementales et économiques. La sensibilisation
du public permet également d'établir de bonnes relations
entre les propriétaires fonciers et les compagnies pipelinières,
ce qui facilite grandement les activités d'entretien ou l'exécution
de projets d'agrandissement.
Exigences réglementaires en matière de sensibilisation du public
Au point de vue de la sécurité, le Règlement exige
des compagnies qu'elles disposent d'un programme permanent de sensibilisation
du public. Ce programme doit informer le public de la présence
du pipeline et des responsabilités qui lui incombent lors des travaux
de construction ou d'excavation qui risquent d'endommager le pipeline.
Plus précisément, le programme a comme principal objectif
de prévenir les dommages qui peuvent être causés au
pipeline par un tiers. Le Règlement demande également aux
compagnies d'évaluer régulièrement l'efficacité
de leur programme de sensibilisation du public
[Règlement
sur le croisement de pipe-lines, partie II : article 4(1)].
La sensibilisation du public n'a rien d'une science exacte, c'est une
opération continue qui consiste à rechercher sans cesse de
nouvelles méthodes pour informer, éduquer et former ceux
qui sont touchés par l'existence du pipeline. Les dizaines de milliers
de personnes que représentent les propriétaires fonciers,
les locataires, les entreprises, les entrepreneurs, les équipes
sismiques et les premiers intervenants qui vivent et travaillent le long
de l'emprise sont actives et changeantes. De ce fait les programmes de
sensibilisation du public et qui assurent la sécurité doivent
demeurer actifs et réactifs au changement. Avec l'exigence de l'évaluation
régulière de l'efficacité de son programme, une compagnie
pourra concevoir un programme qui réponde à ses besoins particuliers.
En ce qui concerne l'autre ensemble de règlements de l'Office, le
Règlement
sur les pipelines terrestres (« RPT ») enjoint aux compagnies
d'élaborer des procédures d'urgence relativement à
leurs pipelines. Ces procédures doivent comprendre la collaboration
avec les « organismes publics compétents » en cas d'urgence.
Les compagnies doivent mettre ces procédures à jour régulièrement
[RPT, article 49(2)]. Le RPT s'inclus les premiers intervenants mais il
ne comporte pas les obligations des propriétaires fonciers en cas
d'urgence.
Le RPT contient des exigences additionnelles relatives aux pipelines
HPV. Les compagnies doivent distribuer aux intervenants locaux et au « public
résidant près du pipeline » les renseignements concernant
l'identification des situations d'urgence concernant le pipeline et les
mesures de sécurité à appliquer en cas d'urgence [RPT,
article 50(1)]. Dans le cas des canalisations HPV, on constate la nécessité
d'instruire le public sur les procédures d'urgence.
Des changements proposés au RPT rapprocheraient quelque peu ces
différentes exigences. L'Office propose que l'on exige des compagnies
qu'elles établissent « un programme de sensibilisation aux
cas d'urgence » destiné aux premiers intervenants et au public
résidant près du pipeline, dans lequel on précisera
l'emplacement du pipeline, on identifiera les situations d'urgence et on
indiquera les procédures de sécurité à suivre
en cas d'urgence.
J'aimerais présenter notre optique sur le besoin d'uniformiser
les programmes de sensibilisation du public de manière à
ce qu'ils comprennent la prévention des dommages occasionnés
aux pipelines par un tiers et l'intervention d'urgence assumée à
la fois par les premiers intervenants et par le public. Ma dernière
expérience de sensibilisation du public remonte à ma récente
participation à l'Enquête sur la fissuration par corrosion
sous tension des oléoducs et des gazoducs canadiens. En 1995,
un pipeline placé sous notre juridiction s'est rompu deux fois,
à six mois d'intervalle, par FSCT. Ces ruptures suivaient une séries
de défaillances causées par la FSCT, qui avaient fait préalablement
l'objet d'une enquête de l'ONÉ.
Ces deux ruptures et les résultats des investigations menées
sur d'autres réseaux pipeliniers ont ravivé les inquiétudes
concernant le phénomène apparemment répandu de la
FCST dans les canalisations des pipelines canadiens. Il semblait également
que les techniques utilisées dans l'industrie ne suffisaient pas
à prévenir les ruptures causées par la FCST. En août 1995,
l'Office a voulu calmer ces inquiétudes en lançant
une enquête publique, à grande échelle, sur la FCST.
Comme la plupart des taypes d'ingénierie qui affrontent un problème
technique complexe, nous nous sommes fermement accrochés aux données
techniques et nous avons recherché une solution technique au problème.
Nous avons fait des recherches dans la littérature technique, compilé
une liste détaillée de documents traitant du « mécanisme »,
de la « naissance », de la « propagation » et de
l'« atténuation » de la FCST. Nous avons rendu visite à des
laboratoires de recherche et à des experts de renommée mondiale. Nous avons
« couvert » la question.
Nous nous sommes vite rendu compte que notre enquête serait incomplète,
à moins d'inclure les gens qui vivent à proximité
des pipelines et subissent les effets immédiats d'une rupture de
pipeline. Nous avons envoyé de petites équipes d'employés
de l'ONÉ dans plusieurs collectivités qui avaient vécu
l'expérience d'une rupture de canalisation. Nous avons rencontré
les propriétaires fonciers, leurs voisins, les représentants
locaux et les membres volontaires des services d'incendie locaux.
Nous voulions leur demander s'ils croyaient que la liste des questions
que nous nous posions était complète. Nous avons vite compris
que la gravité du problème dépassait nos prévisions.
Élargissement des programmes de sensibilisation du public
Les rapports de consultation des collectivités ont révélé
que de nombreux points préoccupaient le public. Avant que l'accident
ne se produise, plusieurs membres de ces collectivités soupçonnaient
à peine l'existence du pipeline et ne savaient guère pourquoi
il était là et comment il fonctionnait. Ils n'étaient
probablement pas des propriétaires fonciers et ils ignoraient donc
qu'un pipeline à haute pression passait à proximité.
On a surtout rencontré cette situation dans les endroits où
la compagnie est la plus discrète, comme dans les stations de compression.
De même, peu de gens étaient au courant des mesures à
prendre pour se protéger ou pour protéger leur famille et
leur propriété en cas d'urgence.
Nous avons entendu les commentaires suivants :
- « Risque-t-on d'allumer le gaz en faisant démarrer une
voiture ou en utilisant un appareil téléphonique? »
- « Il y avait une panne de courant, était-ce sécuritaire
d'allumer des bougies? »
- « Personne ne savait où se trouvait la zone d'évacuation
désignée ».
À la suite de ces consultations, l'Office a ajouté la question
suivante à la liste des questions techniques à considérer
au cours de l'enquête :
« Est-ce que les méthodes actuelles
d'intervention en cas d'urgence conviennent aux conduites susceptibles de FCST? »
C'est la seule question que l'Office a ajouté à sa liste, durant l'enquête.
Les consultations communautaires tenues pendant l'enquête ont
révèlé qu'en général les résidents
individuels, les intervenants d'urgence locaux et les collectivités
trouvaient tous qu'ils pourraient être mieux informés et mieux
formés. Les gens s'attendaient à ce que les compagnies pipelinières
s'engagent davantage dans la préparation des collectivités
aux situations d'urgence. Certains intervenants d'urgence et certains propriétaires
hésitaient sur les procédures à suivre dans ce genre
de situation. Pendant les consultations communautaires, des intervenants
ont déclaré qu'ils n'étaient pas certains de savoir
que faire si une situation semblable se reproduisait. Les intervenants
étaient perplexes quant à savoir si les gens devaient évacuer
les lieux, s'il fallait couper le courant, s'il était risqué
d'utiliser un téléphone et à quelle distance du pipeline
on pourait se considérer en sécurité. De nombreux
résidents vivant à proximité du pipeline étaient
également hésitants quant aux procédures à
suivre. En général, les résidents, les organismes
de première intervention et les représentants des collectivités
souhaitaient recevoir plus d'information et une meilleure formation, et
ils désiraient une meilleure coordination avec la compagnie en cas d'urgence.
Sessions portes ouvertes
Les consultations et les discussions tenues au cours de l'enquête
ont révélé que les gens étaient mécontents
des sessions portes ouvertes qui avaient été tenues dans
les collectivités affectées par un accident. Les gens préconisaient
une forme de communication plus ouverte et plus accessible, comme un exposé
fait par un représentant de la compagnie et suivi d'une période
de questions, ce qui serait beaucoup plus efficace que la forme de discussion
directe adoptée précédemment. Les gens voulaient connaître
l'expérience de leurs voisins et être certains que tous les
résidents ont reçu le même message.
Meilleure mise en évidence de l'ONÉ
L'ONÉ n'a pas échappé aux critiques des collectivités.
En plus d'espérer que les communications avec les compagnies s'améliorent,
les collectivités consultées ont également souhaité
que l'Office tienne sa place en assumant son rôle de surveillance
et qu'il inclue les questions communautaires dans son programme d'enquête
sur les accidents.
À la suite de cette information la Commission d'enquête
sur la FCST a abouti aux conclusions et aux recommandations suivantes :
À notre avis, il est essentiel que les compagnies
pipelinières disposent, pour leurs réseaux, de politiques et de méthodes efficaces
en matière de préparation et d'intervention en cas d'urgence. Ces politiques et
méthodes doivent traiter de l'état de préparation et de la participation des
résidents, des collectivités et des personnes chargées de l'intervention d'urgence
le long du réseau. Ces groupes ont le droit d'être pleinement informés, et c'est
à la compagnie qu'il incombe de fournir les renseignements appropriés.
Recommandation
5-1 |
Nous recommandons à l'Office d'examiner, dans le cadre de
ses activités permanentes de surveillance, les méthodes d'intervention
d'urgence des compagnies, pour s'assurer que le personnel de première
intervention reçoit une formation adéquate et que le public
dispose de renseignements appropriés sur les mesures à prendre
en cas de situations d'urgence. |
En ce qui concerne les inquiétudes exprimées sur les communications
avec les collectivités, la Commission d'enquête a conclu ce qui suit :
À notre avis, l'enquête a porté une attention
nécessaire au domaine crucial de la communication qui doit avoir lieu à la suite
d'un accident. Nous estimons qu'il s'agit là d'un domaine où l'Office devrait jouer un
rôle plus actif.
Recommandation
5-2 |
Nous recommandons à l'Office d'élargir la portée
de son programme d'enquête sur les accidents pour y inclure les questions
portant sur les relations avec les collectivités et l'intervention
d'urgence. |
L'Office a accepté ces deux recommandations et elles sont présentement
mises en application. Il s'intéressera donc davantage aux questions
liées à la sensibilisation du public, telles les méthodes
utilisées par les compagnies en ce qui a trait à la préparation
aux cas d'urgence et à l'intervention en cas d'urgence, les relations
avec les collectivités à la suite d'un accident, et si oui
ou non les collectivités sont informées des procédures
à suivre dans les situations d'urgence qui peuvent survenir le long du réseau.
En réponse à la recommandation 5.1 et en vertu du RPT,
l'Office vérifie les procédures des compagnies afin de s'assurer
que celles-ci disposent de plans de coopération en cas d'urgence
avec les organismes publics appropriés.
L'Office compte poursuivre cette pratique de vérification et il a l'intention
d'inclure, dans le processus, des visites occasionnelles aux « partenaires »
engagés dans ces plans afin de déterminer, d'une part, s'ils sont
au courant de ces plans et de leurs obligations et, d'autre part, s'ils ont reçu
la formation et l'information relatives à l'intervention efficace en cas
d'urgence sur un pipeline. Cela permettra d'évaluer l'efficacité
de la mise en application de ces plans et le résultat des efforts fournis
par les compagnies pour donner aux premiers intervenants la formation et l'information
nécessaires.
Nous avons appris que certaines compagnies ont fait mieux que les exigences
de la réglementation actuelle en fournissant aux propriétaires
fonciers et autres voisins de l'information concernant les procédures
à suivre dans les cas d'urgence, qui peuvent survenir le long du
réseau. Nous soutenons cette initiative et nous désirons
favoriser une meilleure connaissance de l'efficacité de cette pratique.
Dans la même optique, en réponse à la recommandation
5.2, nous comptons étendre la portée actuelle de nos enquêtes
sur les accidents en y incluant l'examen des relations communautaires et
les questions liées à l'intervention en cas d'urgence dans
une situation d'urgence survenant le long du réseau.
La réglementation actuelle n'exige pas des compagnies qu'elles
fournissent de l'information aux collectivités et au public en général
concernant les procédures d'urgence ou les mesures à prendre
à la suite d'un accident. Elle ne demande pas non plus aux compagnies
de former des intervenants d'urgence. L'information que nous avons accumulée
au cours de ces vérifications et des enquêtes sur les accidents
va nous permettre de déterminer s'il faut apporter des changements
aux Règlements, si l'Office doit émettre une ordonnance destinée
à toutes les compagnies, s'il faut modifier les normes CSA ou s'il
faut introduire, dans l'industrie, un programme de conformité volontaire.
En plus de cette recherche directe, nous collaborerons avec l'industrie
dans le but de recueillir son opinion sur la meilleure façon de
mettre ces recommandations en application. À cet effet, l'Office
a formé l'équipe FCST de mise en application, qui est chargée
de rencontrer les associations industrielles, les autres organismes de
réglementation et le public.
Pour conclure, nous croyons que la sensibilisation du public est un
facteur important de l'exploitation sécuritaire des pipelines et
qu'il prend de plus en plus d'importance. Le public se préoccupe
de plus en plus des risques inhérents aux pipelines, et les programmes
de sensibilisation du public sont essentiels au développement et
au maintien d'une relation de confiance, indispensable, entre la compagnie
pipelinière et les collectivités qui vivent le long du réseau.
Les partenariats locaux, qu'on forme pour assurer la préparation
à l'intervention en cas d'urgence et le suivi auprès des
collectivités après les accidents, jouent un rôle clé
dans le développement de cette confiance.
début
7.0 CONCLUSION
L'idée d'organiser un « atelier de sensibilisation du public »
à l'intention des compagnies pipelinières sous la juridiction
de l'Office a germé en 1995. Au cours de vérifications et
d'inspections régulières, nous avons entendu parler du succès
des programmes de sensibilisation des compagnies, cette nouvelle et innovative
façon de sensibiliser les propriétaires, locataires, entrepreneurs
et intervenants d'urgence. Nous avons également entendu parler des
obstacles à ces programmes : certains étaient minimes, d'autres
importants. Les succès et les échecs étaient souvent
semblables d'un bout à l'autre du pays. Qui plus est, ils soulevaient
fréquemment les mêmes questions :
- « Comment doit-on s'y prendre pour entrer en contact avec les entrepreneurs? »
- « À quelle fréquence doit-on mettre le programme de
sensibilisation en application? »
- « Quelle information doit-on transmettre à nos propriétaires?
À nos locataires? »
- « Comment peut-on garantir que les gens nous appelleront avant de
creuser? »
- « Comment évalue-t-on convenablement son programme? »
En faisant passer l'information pertinente d'un programme réussi,
d'une compagnie à une autre, nous avons pu résoudre certaines
de ces questions. Cependant, les deux inspecteurs de l'Office qui se consacraient
à la prévention des dommages et jouaient le rôle efficace
mais non suffisant d'« intermédiaires ». Il fallait que
nous rassemblions tout le monde afin de discuter des questions d'intérêt
commun. Il fallait que nous réunissions une assemblée au
cours de laquelle l'industrie renseignerait l'industrie. Avec l'accord
de la direction, nous avons procédé selon le plan prévu.
À l'origine, « Sensibilisation 97 » devait rassembler
entre 20 et 40 personnes. Dès que la rumeur de la tenue d'un atelier
s'est répandue, nous avons dû rajuster et retravailler le
plan. Finalement, les lieux, les orateurs et même les menus ont dus
être modifiés de manière à s'ajuster aux 100 participants
qui s'étaient inscrits. Nous étions enthousiastes
de voir qu'un premier essai remportait un pareil succès, mais nous
étions aussi inquiets. Àprès tout, « Sensibilisation 97 »
était le premier atelier du genre au Canada.
Les sujets présentés par les orateurs ont effectivement
montré les obstacles auxquels les compagnies font face dans l'exécution
de leur programme de sensibilisation. Pipeline Interprovincial Inc. et
Les Pipe-Lines Montréal Limitée ont montré que la
mise au point détaillée d'un programme est un processus continuel,
et que vaincre les obstacles fait partie du jeu; le vidéo de TransCanada
sur les premiers intervenants permettra peut-être de créer
une nouvelle méthode normalisée pour transmettre un message
de sensibilisation; l'approche adoptée par Trans-Nord pour sensibiliser
les entrepreneurs s'est avérée efficace pour mettre en lumière
le besoin de sécurité à proximité des pipelines;
l'approche adoptée par Trans Mountain dans ses relations communautaires
a non seulement sensibilisé le public, elle a également créé
un partenariat virtuel avec ses propriétaires fonciers. Ces exposés
ont montré l'intérêt que la collectivité pipelinière
porte à la sécurité du public, ce qui ouvre des perspectives
d'avenir.
La rétroaction reçue à la suite de la tenue de
l'atelier a été excellente et montre un appui inconditionnel
aux futurs ateliers de sensibilisation du public, qui se concentreront
davantage sur les discussions, en groupes, de sujets particuliers tels
que l'évaluation des programmes, la sensibilisation des entrepreneurs
et les initiatives conjointes dans l'industrie.
Au nom de l'Office national de l'énergie, je tiens à remercier
tous les participants à l'atelier « Sensibilisation 97 »
ainsi que tous ceux qui ont coopéré à son organisation
et à sa préparation.
Sincèrement,
Mike Sullivan
Directeur de projet
début
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