environnement
Communiqués
Une liste des communiqués de l'Office national de l'énergie figure ci-après. Vous pouvez obtenir une copie des documents cités dans les communiqués en vous présentant à la bibliothèque de l'ONÉ au rez-de-chaussée, ou en présentant une demande par la poste à l'Office national de l'énergie, 444, Septième Avenue S.-O., Calgary (Alberta), Canada, T2P 0X8, ou par courrier électronique à publications@neb-one.gc.ca, ou par télécopieur au 403-292-5576, ou en téléphonant au 403-299-3562. Les demandes liées à ces communiqués sont produites et distribuées par le demandeur. La bibliothèque de l'Office en détient une seule copie à des fins de consultation.
Communiqués
2006
15 septembre 2006 - Communiqué 06/23 - L'Office national de l'énergie reconnaît le statut de la NERC à titre d'unique organisation de fiabilité du service d'électricité [HTML]
- Document de questions et réponses - Protocole d'entente entre l'Office national de l'énergie et la North American Electric Reliability Corporation [HTML]
7 septembre 2006 - Communiqué 06/22 - L'Office national de l'énergie approuve une ligne internationale de transport d'électricité [HTML]
30 juin 2006 - Communiqué 06/21 - Selon un rapport de l'ONÉ, des contraintes liées à la capacité pointent à l'horizon [HTML]
29 juin 2006 - Communiqué 06/20 - Audience orale de l'Office national de l'énergie sur des changements au tarif du réseau principal de TransCanada PipeLines [HTML]
21 juin 2006 - Communiqué 06/19 - L'Office national de l'énergie tiendra une audience publique sur une demande déposée par TransCanada PipeLines [HTML]
15 juin 2006 - Communiqué 06/18 - Selon un rapport de l'Office national de l'énergie, l'utilisation croissante du gaz pour produire de l'électricité pourrait influencer les prix [HTML]
- Fiche de renseignements - Questions soulevées par l'utilisation du gaz pour la production d'électricité [HTML]
13 juin 2006 - Projet de gazoduc Brunswick - Séances d'information [PDF : 662 ko]
9 juin 2006 - Communiqué 06/17 - L'ONÉ tiendra une audience publique au sujet de la demande de construction du gazoduc Brunswick [HTML]
8 juin 2006 - Communiqué 06/16 - L'instabilité et l'incertitude donnent le ton aux prévisions sur l'énergie pour l'été 2006 de l'Office national de l'énergie [HTML]
- Fiche de renseignements - Perspectives sur l'énergie pour l'été 2006 [HTML]
1er juin 2006 - Communiqué 06/15 - Le Canada pourrait produire trois millions de barils par jour de pétrole extrait des sables bitumineux d'ici 2015 [HTML]
26 mai 2006 - Communiqué 06/14 - L'Office national de l'énergie reçoit une demande visant le projet de pipeline Brunswick [HTML]
5 mai 2006 - Communiqué 06/13 - L'Office national de l'énergie sollicite les commentaires du public sur la portée de l'évaluation environnementale du gazoduc Brunswick [HTML]
3 mai 2006 - Communiqué 06/12 - Prix en ébullition et demande d'infrastructures ont propulsé le secteur énergétique canadien vers de nouveaux sommets en 2005 [HTML]
19 avril 2006 - Communiqué 06/11 - L'Office national de l'énergie tiendra une audience publique pour entendre une demande de Terasen Pipelines visant l'aménagement du projet de doublement d'ancrage TMX [HTML]
31 mars 2006 - Communiqué 06/09 - Un rapport conjoint révèle une augmentation des ressources en gaz naturel de la Colombie-Britannique [HTML]
- Fiche de renseignements - Évaluation du marché de l'énergie - Le potentiel ultime des ressources en gaz naturel classique du nord-est de la Colombie-Britannique[HTML]
30 mars 2006 - Communiqué 06/08 - L'année 2004 voit l'amélioration de la sécurité dans les sociétés pipelinières régies par le gouvernement fédéral [HTML]
- Fiche de renseignements - Gros plan sur la sécurité et l'environnement - Analyse comparative du rendement des pipelines 2000-2004 [HTML]
23 mars 2006 - Communiqué 06/07 - L'Office national de l'énergie approuve la demande de Centra Transmission Holdings Inc. en vue d'augmenter les droits exigibles pour le transport sur son gazoduc [HTML]
21 mars 2006 - Communiqué 06/06 - Les nouvelles technologies de production d'électricité : des options pour l'avenir [HTML]
- Notes d'allocution - Kenneth Vollman - Technologies émergentes en production d'électricité - Évaluation du marché de l'énergie [HTML]
- Fiche de renseignements - Technologies émergentes en production d'électricité [HTML]
24 février 2006 - Communiqué 06/05 - L'Office national de l'énergie approuve la demande de Coral Energy Canada Inc. visant à modifier le mécanisme d'atténuation du risque pour le service de transport garanti sur le réseau principal de TransCanada PipeLines Limited [HTML]
23 février 2006 - Communiqué 06/04 - L'Office national de l'énergie reçoit une demande de Terasen Pipelines en vue de l'aménagement du projet de doublement d'ancrage TMX [HTML]
30 janvier 2006 - Communiqué 06/03 - L'Office national de l'énergie ajoute à son site Web une section sur les prix de l'énergie [HTML]
19 janvier 2006 - Communiqué 06/02 - Audience publique de l'Office national de l'énergie concernant une demande de Sea Breeze Victoria Converter Corporation visant une ligne internationale de transport d'électricité entre Victoria (C.-B.), et Port Angeles (état deWashington) [HTML]
6 janvier 2006 - Communiqué 06/01 - Audience publique de l'Office national de l'énergie concernant une demande de Sea Breeze Victoria Converter Corporation visant une ligne internationale de transport d'électricité entre Victoria (C.-B.), et Port Angeles (état deWashington) [HTML]
2005
20 décembre 2005 - Communiqué 05/30 - L'Office national de l'énergie tiendra une audience concernant le projet gazier Mackenzie à compter du 25 janvier 2006 [HTML]
7 décembre 2005 - Communiqué 05/29 - L'Office national de l'énergie reçoit une demande de Sea Breeze Victoria Converter Corporation concernant la construction d'une ligne internationale de transport d'électricité reliant Victoria (C.-B.) à Port Angeles (Washington) [HTML]
25 novembre 2005 - Communiqué 05/28 - L'ONÉ tiendra une audience par voie de mémoires visant une demande d'augmentation tarifaire présentée par Centra Transmission Holdings Inc. [HTML]
25 novembre 2005 - Communiqué 05/26 - L'Office national de l'énergie tiendra des séances portes ouvertes dans le nord de la Colombie-Britannique [HTML]
23 novembre 2005 - Communiqué 05/27 - L'ONÉ tiendra une conférence de planification de l'audience concernant le projet gazier Mackenzie [HTML]
17 novembre 2005 - Avis - Office national de l'énergie - Séances portes ouvertes - Invitation à une rencontre visant à vous informer de notre rôle dans la tenue d'audiences publiques pour vous donner l'occasion de participer à nos processus [HTML] [PDF : 599 ko]
10 novembre 2005 - Communiqué 05/25 - L'ONÉ approuve une demande de Westcoast Energy Inc. visant des améliorations du service de transport garanti dans les zones 3 et 4 [HTML]
8 novembre 2005 - Communiqué 05/24 - L'ONÉ tiendra une audience publique au sujet d'une demande de Coral Energy Canada Inc. pour l'extension d'une mesure d'enrichissement du service offerte par TransCanada Pipelines Limited [HTML]
1er novembre 2005 - Communiqué 05/23 - L'ONÉ signe un protocole d'entente avec la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration des États-Unis et 2007 [HTML]
31 octobre 2005 - Communiqué 05/22 - L'ONÉ prévoit une augmentation de la productibilité de gaz naturel au Canada entre 2005 et 2007 [HTML]
21 octobre 2005 - Séance d'information de courtoisie le 31 octobre 2005 - Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada, 2005-2007 [HTML]
20 octobre 2005 - Communiqué 05/19 - L'Office national de l'énergie consulte les intéressés au sujet d'un avant-projet de Guide de dépôt concernant les installations de transport d'électricité [HTML]
18 octobre 2005 - Communiqué 05/21 - L'ONÉ tiendra une conférence de planification des audiences concernant le projet gazier Mackenzie [HTML]
6 octobre 2005 - Communiqué 05/20 - L'ONÉ publie un rapport sur les Perspectives à court terme du gaz naturel et des liquides de gaz naturel jusqu'en 2006 [HTML]
8 septembre 2005 - Communiqué 05/18 - L'Office national de l'énergie publie un rapport sur les perspectives à court terme de la production de pétrole brut au Canada jusqu'en 2006 [HTML]
11 août 2005 - Communiqué 05/17 - L'ONÉ publie une Évaluation du réseau canadien de transport d'hydrocarbures [HTML]
27 juillet 2005 - Communiqué 05/16 - L'ONÉ tiendra une audience publique par voie de mémoires concernant une demande de Westcoast Energy Inc. qui sollicite des améliorations du service garanti dans les zones 3 et 4 [HTML]
19 juillet 2005 - Communiqué 05/15 - L'ONÉ coordonne le nettoyage des lieux d'un déversement de Terasen Pipelines en Colombie-Britannique [HTML]
14 juillet 2005 - Communiqué 05/14 - Nouvelles exigences de l'Office national de l'énergie concernant les activités d'exploitation et d'entretien des pipelines assujettis à la Loi sur l'Office national de l'énergie [HTML]
23 juin 2005 - Communiqué 05/13 - L'ONÉ décide que le tracé détaillé d'Énergie NB constitue le meilleur tracé possible pour la ligne internationale de transport d'électricité [HTML]
9 juin 2005 - Communiqué 05/12 - L'ONÉ publie ses Motifs de décision concernant des demandes d'Enbridge Pipelines Inc. visant des contributions au soutien financier de deux projets aux États-Unis [HTML]
2 juin 2005 - Communiqué 05/11 - L'ONÉ publie une Évaluation du marché de l'énergie sur les Perspectives du marché de l'électricité en 2005-2006 [HTML]
29 avril 2005 - Communiqué 05/09 - L'ONÉ approuve des modifications à la structure du capital de TransCanada PipeLines [HTML]
28 avril 2005 - Communiqué 05/10 - L'ONÉ a approuvé des demandes d'Enbridge Pipelines Inc. visant des contributions au soutien financier de deux projets aux États-unis [HTML]
14 avril 2005 - Communiqué 05/08 - L'ONÉ sollicite les commentaires du public sur une proposition de changements à la réglementation des activités d'exploitation et d'entretien [HTML]
6 avril 2005 - Communiqué 05/07 - L'Office national de l'énergie publie son Rapport annuel 2004 [HTML]
1er avril 2005 - Communiqué 05/06 - L'ONÉ convoque une audience publique pour examiner des demandes de désignation prioritaire sur le réseau de Terasen Pipelines pour des livraisons à destination de la raffinerie de Chevron Canada à Burnaby (C.-B.) [HTML]
29 mars 2005 - Communiqué 05/05 - L'ONÉ publie un rapport sur le bilan de sécurité des pipelines [HTML]
22 mars 2005 - Communiqué 05/04 - L'Office national de l'énergie établit le calendrier de l'examen technique du projet gazier Mackenzie [HTML]
22 mars 2005 - Ressources naturelles Canada - Communiqué - Efford annonce la nomination de McCunn Miller à l'Office national de l'énergie [HTML]
14 mars 2005 - Communiqué 05/03 - L'ONÉ tiendra une audience publique sur le tracé détaillé de la ligne internationale d'électricité d'Énergie NB [HTML]
8 mars 2005 - Communiqué de l'EUB et de l'ONÉ - L'EUB et l'ONÉ publient un rapport sur le potentiel de gaz naturel classique en Alberta [HTML] [PDF : 136 ko]
18 février 2005 - Communiqué 05/02 - L'Office national de l'énergie reçoit une demande d'Enbridge Pipelines Inc. visant une contribution au soutien financier de l'inversement du sens d'écoulement d'un pipeline aux États-Units [HTML]
25 janvier 2005 - Communiqué 05/01 - L'Office national de l'énergie tiendra une audience publique concernant une demande d'Enbridge Pipelines Inc., qui souhaite recouvrer certains coûts du service sur le pipeline Spearhead [HTML]
2004
16 décembre 2004 - Communiqué 04/21 - L'Office national de l'énergie approuve la demande de TransCanada PipeLines concernant la jonction North Bay [HTML]
3 décembre 2004 - Communiqué de l'ACÉE - Le public est invité à soumettre ses commentaires sur l'évaluation environnementale du projet de programme de forage exploratoire dans la mer de Beaufort [HTML]
3 décembre 2004 - Avis public de l'ACÉE - Programme de forage exploratoire dans la mer de Beaufort [HTML]
25 novembre 2004 - Communiqué 04/20- L'ONÉ publie un rapport sur la Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada pour 2004-2006 [HTML]
24 novembre 2004 - Communiqué 04/19 - Audience publique de l'Office national de l'énergie sur des demandes concernant le projet gazier Mackenzie [HTML]
10 novembre 2004 - Avis - Project gazier Mackenzie - Avis de séances d'information publique [HTML] [PDF : 96 ko]
21 octobre 2004 - Ressources naturelles Canada - Communiqué - Le ministre Efford nomme David M. Hamilton à l'Office national de l'énergie [HTML]
8 octobre 2004 - Communiqué 04/18 - L'Office national de l'énergie reçoit des demandes concernant le projet gazier Mackenzie [HTML]
23 septembre 2004 - Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente publie son rapport [HTML]
La réglementation intelligente - Une stratégie
réglementaire pour le Canada (Septembre 2004)
Sommaire [HTML]
[PDF : 80 ko]
Rapport [HTML]
[PDF : 649 ko]
10 septembre 2004 - Communiqué 04/17 - L'Office national de l'énergie approuve les droits de TransCanada PipeLines [HTML]
20 août 2004 - Communiqué 04/16 - L'ONÉ approuve le règlement de Westcoast Energy Inc. visant les droits de 2004 et 2005 [HTML]
11 août 2004 - Communiqué 04/15 - Le public est invité à commenter le document de détermination de la portée de l'évaluation environnementale visant le Project de gaz naturel liquéfié Rabaska [HTML]
5 août 2004 - Communiqué 04/14 - L'ONÉ publie un rapport sur les perspectives des marchés du gaz naturel jusqu'en 2010 [HTML]
27 mai 2004 - Communiqué 04/13 - L'ONÉ publie une évaluation du marché de l'énergie portant sur les perspectives et défis du secteur des sables bitumeux du Canada [HTML]
25 mai 2004 - Avis aux rédacteurs - L'ONÉ diffusera un rapport sur les perspectives et les défis du secteur des sables bitumeux du Canada [HTML]
10 avril 2004 - Communiqué 04/12 - L'ONÉ et la Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis signent un protocole d'entente [HTML]
6 mai 2004 - Avis aux médias - Conférence de presse avec les présidents des organismes de réglementation de l'énergie Canada/É.-U./Mexique [HTML]
4 mai 2004 - Communiqué de Nova Scotia Utility and Review Board - Note aux rédactrices et rédacteurs - Inscription des représentantes et représentants des médias au congrès sur l'énergie tenu par CAMPUT [HTML]
29 avril 2004 - Communiqué 04/11 - Le marché du gaz naturel de la Colombie-Britannique fonctionne bien malgré la volatilité des prix, selon l'Office national de l'énergie [HTML]
29 avril 2004 - Communiqué 04/10 - Publication du Guide de dépôt de l'Office national de l'énergie [HTML]
27 avril 2004 - Communiqué de Nova Scotia Utility and Review Board - Nova Scotia Utility and Review Board - Halifax sera l'hôte d'un congrès de premier ordre sur la réglementation de l'énergie [HTML]
26 avril 2004 - Annonce - Programme de forage exploratoire dans la mer de Beaufort proposé par Devon Canada Corporation [PDF : 249 ko]
20 avril 2004 - Communiqué 04/09 - L'Office national de l'énergie publie son Rapport annuel 2003 [HTML]
19 avril 2004 - Communiqué 04/08 - L'Office national de l'énergie tiendra une audience publique pour étudier la demande de TransCanada PipeLines concernant la jonction North Bay [HTML]
15 avril 2004 - Communiqué 04/07 - L'Office national de l'énergie publie un rapport de situation sur les ressources en gaz naturel au Canada [HTML]
29 mars 2004 - Communiqué 04/06 - L'ONÉ publie un rapport sur les prix du gaz naturel dans les Maritimes [HTML]
23 mars 2004 - Communiqué 04/05 - L'ONÉ tiendra une audience publique pour la demande de TransCanada Pipelines concernant l'approbation des droits de 2004 [HTML]
4 mars 2004 - Communiqué 04/03 - L'ONÉ rejette une demande soumise par Sumas Energy 2, Inc. en vue de la construction d'une ligne internationale de transport d'électricité à Abbotsford, en Colombie-Britannique [HTML]
1er mars 2004 - Avis aux rédacteurs en chef - L'ONÉ publiera les Motifs de sa décision portant sur la demande de SE2 concernant la construction d'une ligne internationale de transport d'électricité à Abbotsford (C.-B.) [HTML]
3 février 2004 - Communiqué 04/03 - L'ONÉ reçoit une demande de TransCanada PipeLines sollicitant l'approbation des droits exigibles en 2004 [HTML]
30 janvier 2004 - Communiqué 04/02 - L'Office national de l'énergie publie son rapport sur le rendement des pipelines en matière de sécurité [HTML]
26 janvier 2004 - Communiqué 04/01 - L'ONÉ tiendra une audience publique au sujet d'une demande de Westcoast Energy Inc. visant les droits de transport pour 2004 sur son réseau principal [HTML]
2003
22 décembre 2003 - Secrétariat du projet de gaz du Nord - Fiche d'information - Appuyer la participation du public au projet gazier Mackenzie [PDF : 112 ko]
8 décembre 2003 - Secrétariat du projet de gaz du Nord - Communiqué - Le Secrétariat du projet gazier dans le Nord ouvre ses portes à Yellowknife [PDF : 80 ko]
8 décembre 2003 - Communiqué 03/32 - L'ONÉ publie un rapport sur la productibilité à court terme de gaz naturel dans le bassin sédimentaire de l'Ouest Canadien [HTML]
5 décembre 2003 - Communiqué 03/31 - L'ONÉ demande que le ministre de l'Environnement renvoie à une commission d'examen l'évaluation d'une demande visant un programme de relevés sismiques dans le golfe du Saint-Laurent [HTML]
2 décembre 2003 - Communiqué 03/30 - L'ONÉ donne l'occasion d'examiner la dernière version révisée du Guide de dépôt [HTML]
28 novembre 2003 - Note à l'intention du rédacteur ou de la rédactrice en chef 03/29 - L'Atelier de 2003 de l'Office national de l'énergie se tiendra du 2 au 4 décembre [HTML]
28 novembre 2003 - Communiqué 03/28 - Une Commission d'examen conjoint approuve le project de Pipeline GSX Canada [HTML]
27 novembre 2003 - Communiqué 03/27 - L'ONÉ a approuvé une demande de Pipelines Trans-Nord visant à déplacer et à abaisser des sections de pipeline dans la ville de Hamilton, en Ontario [HTML]
21 novembre 2003 - Ressources naturelles Canada - Communiqué - Le gouvernement du Canada accepte la conclusion de la Commission d'examen conjoint concernant le projet de pipeline GSX [HTML]
14 novembre 2003 - Communiqué 03/26 - L'ONÉ publie l'Ébauche des Notes d'orientation relatives au Règlement sur la prévention des dommages pour recueillir les commentaires des intéressés [HTML]
18 septembre 2003 - Communiqué 03/25 - L'ONÉ approuve une demande de EnCana Ekwan Pipeline Inc. visant la construction d'un gazoduc en Colombie-Britannique et en Alberta [HTML]
5 septembre 2003 - Communiqué 03/24 - L'ONÉ sollicite les commentaires du public sur des sections révisées des Directives concernant les exigences de dépôt [HTML]
20 août 2003 - Ressources naturelles Canada - Communiqué et précis d'information - Le ministre Dhaliwal dévoile les noms des membres canadiens du groupe de travail Canada–États-Unis [HTML]
20 août 2003 - Ressources naturelles Canada - Communiqué et précis d'information - Communiqué conjoint concernant le groupe de travail Canada–États-Unis sur la panne d'électricité [HTML]
7 août 2003 - Communiqué 03/23 - L'ONÉ approuve une demande de Pipelines Trans-Nord visant l'accroissement de la capacité et l'inversion du sens de l'écoulement du pipeline [HTML]
31 juillet 2003 - Communiqué 03/22 - L'ONÉ publie sa décision sur les droits que TransCanada Pipelines pourra exiger en 2003 [HTML]
30 juillet 2003 -Communiqué 03/21- La Commission d'examen conjoint recommande que le projet de pipeline GSX Canada soit porté au palier décisionnel suivant [HTML]
23 juillet 2003 - Communiqué 03/19 - L'ONÉ tiendra une audience publique par voie de mémoires au sujet d'une demande de Pipelines Trans-Nord visant à transférer et à abaisser des tronçons de pipeline dans la ville de Hamilton, en Ontario [HTML]
21 juillet 2003 - Communiqué - Nomination du directeur exécutif du Secrétariat du projet gazier dans le Nord [HTML]
18 juillet 2003 - Communiqué 03/20 - L'ONÉ publie des lignes directrices sur le mécanisme appropriés de règlement des différends [HTML]
3 juillet 2003 - Communiqué 03/18 - L'ONÉ publie un rapport sur l'offre et la demande d'énergie [HTML]
30 juin 2003 - Communiqué - Projet gazier Mackenzie - Les organismes investis de pouvoirs d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation acceptent la trousse d'information préliminaire [HTML]
12 juin 2003 - Communiqué 03/17 - La Commission d'examen conjoint pour le franchissement du détroit de Georgia tiendra une audience publique d'une journée concernant un avis de motion [HTML]
12 juin 2003 - Communiqué 03/16 - L'ONÉ publie un rapport sur le fonctionnement du marché du gaz naturel des Maritimes [HTML]
10 juin 2003 - Avis aux médias - Rencontre d'information technique sur le contenu du rapport intitulé Le marché du gaz naturel des Maritimes : vue d'ensemble et évaluation. [HTML]
29 mai 2003 - Communiqué 03/15 - L'ONÉ approuve la demande d'Énergie NB concernant la construction et l'exploitation d'une ligne internationale de transport d'électricité [HTML]
23 mai 2003 - Note à l'intention du rédacteur ou de la rédactrice en chef - L'ONÉ commencera une audience publique le 26 mai 2003 concernant une demande de Sumas Energy 2, Inc. visant la construction d'une ligne de transport d'électricité [HTML]
2 mai 2003 - Avis - Encana Ekwan Pipeline Inc.- Pipeline Ekwane - Avis de séances d'information publique [PDF : 337 ko]
29 avril 2003 - Communiqué 03/12 - L'ONÉ publie un rapport sur le rendement en matière de sécurité des sociétés pipelinières [HTML]
28 avril 2003 - Communiqué 03/14 - L'ONÉ publie son Rapport annuel pour 2002 [HTML]
28 avril 2003 - Communiqué 03/13 - L'ONÉ tiendra une audience publique au sujet d'une demande de EnCana Ekwan Pipeline Inc. pour construire un gazoduc en Colombie-Britannique et en Alberta [HTML]
22 avril 2003 - Avis aux médias - CAMPUT - Les principaux organismes de réglementation du secteur énergétique nord-américain discuteront du marché continental [HTML]
28 mars 2003 - Communiqué 03/11 - L'ONÉ refuse une demande de la GSX Concerned Citizens Coalition concernant la révision d'une décision antérieure et une nouvelle audition de la demande d'agrandissement de la canalisation principale sud de Westcoast Energy [HTML]
25 mars 2003 - Communiqué 03/10 - L'ONÉ reçoit une demande de EnCana Ekwan Pipeline Inc. pour construire un gazoduc en Colombie-Britannique [HTML]
21 mars 2003 - Note aux rédactrices et rédacteurs en chef - Audience d'Énergie NB [HTML]
17 mars 2003 - Communiqué 03/09 - L'ONÉ tiendra une audience publique au sujet d'une demande de Pipelines Trans-Nord concernant l'accroissement de la capacité du réseau et l'inversion du sens de l'écoulement du pipeline [HTML]
26 février 2003 - Communiqué 03/08 - Les organismes de réglementation suspendent l'examen public coordonné du projet Deep Panuke [HTML]
20 février 2003 - Communiqué 03/07 - L'ONÉ rejette la demande de révision déposée par TransCanada Pipelines au sujet de la décision rendue par l'Office en juin 2002 sur la demande de la société concernant un rendement équitable [HTML]
28 janvier 2003 - Communiqué 03/06 - L'ONÉ approuve une demande de Westcoast Energy concernant l'agrandissement de sa canalisation principale sud [HTML]
23 janvier 2003 - Communiqué 03/05 - La restructuration des marchés n'a pas produit de hausse des exportations - L'ONÉ publie un rapport sur le marché de l'électricité au Canada [HTML]
15 janvier 2003 - Communiqué 03/04 - L'équipe de surveillance des marchés de l'ONÉ retourne dans les Maritimes pour mener des consultations sur le marché du gaz naturel [HTML]
14 janvier 2003 - Communiqué 03/03 - La Commission d'examen conjoint du projet de franchissement du détroit de Georgia fixe la date de l'audience publique [HTML]
10 janvier 2003 - Note à l'intention du rédacteur ou de la rédactrice en chef - Changement de l'emplacement où l'ONÉ tiendra une séance d'information publique au sujet du projet de ligne internationale de transport d'électricité d'Énergie NB [HTML]
7 janvier 2003 - Communiqué 03/02 - L'avenir énergétique au Canada : scénarios sur l'offre et la demande jusqu'en 2025 - Confirmation des séances de consultation [HTML]
6 janvier 2003 - Communiqué 03/01 - L'ONÉ tiendra des séances d'information publique au sujet du projet de ligne internationale de transport d'électricité d'Énergie NB [HTML]
6 janvier 2003 - Avis - Projet de ligne internationale de transport d'électricité d'Énergie NB- Séances d'information publique [PDF : 2155 ko]
6 janvier 2003 - Communiqué - Secrétariat de l'examen public coordonné de Deep Panuke - Début des séances de consultation dans le cadre de l'examen public coordonné du projet Deep Panuke [Document A0G6Z0]
2002
23 décembre 2002 - Communiqué de Ressource naturelles Canada - Présentation d'un rapport sur la réglementation du commerce international de l'électricité en Amérique du Nord [HTML]
12 décembre 2002 - Communiqué 02/46 - L'ONÉ publie un rapport de prévisions à court terme sur la productibilité de gaz naturel dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien [HTML]
9 décembre 2002 - Communiqué 02/45 - L'ONÉ examinera les effets environnementaux au Canada de la centrale électrique proposée par Sumas Energy 2, Inc. à Sumas (Washington) [HTML]
9 décembre 2002 - Communiqué 02/44 - Le calendrier de l'audience publique visant l'examen coordonné de Deep Panuke est établi - Nomination du commissaire de l'OCNHE et du membre de l'ONÉ chargés de l'examen [HTML]
9 décembre 2002 - Communiqué 02/43 - L'ONÉ tiendra une audience publique pour entendre une demande d'Énergie NB visant la construction d'une ligne internationale de transport d'électricité [HTML]
5 décembre 2002 - Communiqué 02/41 - L'ONÉ approuve une demande de Maritimes & Northeast Pipeline visant une augmentation de capacité du réseau mais en suspend la prise d'effet [HTML]
4 décembre 2002 - Communiqué 02/42 - Une équipe de surveillance de l'ONÉ rencontrera les principaux acteurs du marché du gaz naturel des Maritimes [HTML]
14 novembre 2002 - Communiqué 02/40 - L'ONÉ approuve une demande de Westcoast Energy visant la construction du pipeline de prolongement Grizzly et du latéral Weejay [HTML]
14 novembre 2002 - Communiqué 02/39 - Consultations sur l'avenir énergétique du Canada; l'ONÉ sollicite l'opinion du public au sujet de l'ébauche de son rapport sur l'offre et la demande. [HTML]
13 novembre 2002 - Communiqué 02/38 - L'ONÉ met en veilleuse la coordination de l'évaluation environnementale du projet de ligne internationale de transport d'électricité de Hydro One Delivery Services Inc. [HTML]
8 novembre 2002- Communiqué 02/37 - L'ONÉ reçoit une demande de Pipelines Trans-Nord concernant l'accroissement de la capacité du réseau et l'inversion du sens de l'écoulement du pipeline [HTML]
8 novembre 2002 - Communiqué 02/36 - Les organismes de réglementation mèneront un examen public coordonné du projet Deep Panuke [HTML]
5 novembre 2002 - Communiqué 02/35 - L'ONÉ tiendra une audience publique au sujet d'une demande de TransCanada PipeLines visant les droits et le tarif de 2003 [HTML]
17 octobre 2002 - Communiqué 02/34 - Les besoins des Canadiens comblés même si la conjoncture a « éprouvé le marché comme jamais auparavant » [HTML]
11 octobre 2002 - Communiqué sur le site Web du Ministère de la Justice - Nomination à la Cour fédérale (Judith A. Snider) [HTML]
30 septembre 2002 - Communiqué - Les présidents de divers organismes publient les exigences d'information communes pour un projet de gazoduc dans les T.N.-O. [HTML]
30 septembre 2002 - Communiqué 02/33 - L'ONÉ sollicite les commentaires du public au sujet de son projet de mécanisme de règlement des différends [HTML]
24 septembre 2002 - Communiqué 02/32 - L'ONÉ reçoit des demandes de TransCanada Pipelines en vue de l'approbation des droits exigibles en 2003 et de la révision et la modification de la décision de l'ONÉ visant la demande concernant un rendement équitable pour 2001 et 2002 [HTML]
19 septembre 2002 - Communiqué 02/31 - L'ONÉ refuse une requête de la province du Nouveau-Brunswick concernant la mise en oeuvre de règles pour l'examen des demandes d'exportation à court terme de gaz naturel [HTML]
17 septembre 2002 - Avis aux rédacteurs/rédactrices - L'ONÉ diffusera ses Motifs de décision à l'égard de la demande de la province du Nouveau-Brunswick concernant les exportations de gaz naturel [HTML]
19 août 2002 - Communiqué 02/30 - L'ONÉ convoque une audience publique au sujet de motions concernant Sumas Energy 2, Inc. [HTML]
6 août 2002 - Communiqué 02/29 - L'ONÉ a reporté le commencement de l'audience publique au sujet d'une demande de Maritimes & Northeast Pipeline pour l'expansion de la capacité de son réseau [HTML]
26 juillet 2002 - Communiqué 02/28 - L'ONÉ invite le public à commenter une proposition de Hydro One de construire une ligne internationale de transport d'électricité qui traverserait le lac Érié [HTML]
21 juin 2002 - Communiqué 02/27 - L'ONÉ rend une décision au sujet de la demande de TransCanada PipeLines concernant un rendement équitable pour 2001 et 2002 [HTML]
20 juin 2002 - Communiqué - Les présidents de divers organismes achèvent leur plan de coopération [HTML]
14 juin 2002 - Communiqué 02/26 - L'ONÉ approuve la demande de TransCanada Pipelines portant sur l'agrandissement de son réseau pipelinier en Colombie-Britannique [HTML]
2 juin 2002 - Communiqué 02/25 - L'ONÉ a approuvé une demande de Cedars Rapids pour la reconstruction d'une ligne internationale de transport d'électricité [HTML]
31 mai 2002 - Communiqué 02/24 - La Commission d'examen conjoint du projet GSX étudiera les effets environnementaux de la combustion de gaz dans une centrale électrique proposée [HTML]
30 mai 2002 - Communiqué 02/23 - L'ONÉ sollicite les commentaires du public au sujet de son projet de Règlement sur la prévention des dommages [HTML]
24 mai 2002 - Communiqué 02/22 - L'ONÉ tiendra une audience publique au sujet d'une demande de Maritimes & Northeast Pipeline pour l'expansion de la capacité de son réseau [HTML]
29 avril 2002 - Communiqué 02/21 - L'ONÉ approuve une demande de Westcoast Energy concernant le prolongement du pipeline de réinjection Kwoen [HTML]
24 avril 2002 - Communiqué 02/20 - L'ONÉ ajourne l'audience publique relative à la demande de Coral Energy concernant l'accès au pipeline Ojibway de Union Gas en Ontario [HTML]
24 avril 2002 - Communiqué 02/19 - L'ONÉ tiendra une audience publique à l'égard d'une demande de la province du Nouveau-Brunswick qui sollicite l'examen des règles touchant les exportations à court terme de gaz naturel [HTML]
22 avril 2002 - Communiqué 02/18 - L'Office national de l'énergie publie son Rapport annuel pour 2001 [HTML]
16 avril 2002 - Communiqué 02/17 - La Commission d'examen conjoint du projet de franchissement du détroit de Georgia reporte l'audience publique [HTML]
4 avril 2002 - Communiqué 02/16 - L'ONÉ sollicite des commentaires sur la révision des Notes d'orientation liées au Règlement sur les pipelines terrestres [HTML]
28 mars 2002 - Communiqué 02/15 - L'ONÉ tiendra une audience publique au sujet d'une demande de Coral Energy concernant l'accès au pipeline Ojibway d'Union Gas en Ontario [HTML]
21 mars 2002 - Communiqué 02/14 - L'ONÉ publie des Directives sur le dépôt électronique [HTML]
20 mars 2002 - Communiqué 02/13 - L'ONÉ reçoit de Maritimes & Northeast Pipeline une demande d'expansion de la capacité de son réseau [HTML]
19 mars 2002 - Avis - Westcoast Energy Inc. - Agrandissement du réseau principal sud - Avis de séances d'information publique - 8, 9, 10, 11, 12 et 13 avril 2002 [PDF : 479 ko]
19 mars 2002 - Avis - Westcoast Energy Inc. Pipeline de prolongement Grizzly et latéral Weejay - Avis de séances d'information publique - 3 et 4 avril 2002 [PDF : 460 ko]
18 mars 2002 - Communiqué 02/12 - L'ONÉ tiendra une audience publique concernant une demande de Westcoast Energy visant la construction du pipeline de prolongement Grizzly et du latéral Weejay [HTML]
18 mars 2002 - Communiqué 02/11 - L'ONÉ adopte une démarche concertée pour élaborer de nouveaux mécanismes de règlement des différends [HTML]
11 mars 2002 - Communiqué 02/10 - L'ONÉ reçoit une demande de PanCanadian en vue de la construction du gazoduc Deep Panuke [HTML]
7 mars 2002 - Communiqué 02/09 - L'ONÉ tiendra une audience publique en deux étapes pour traiter la demande de Westcoast Energy concernant l'agrandissement de son réseau principal sud [HTML]
7 mars 2002 - Communiqué 02/08 - La province du Nouveau-Brunswick demande à l'ONÉ d'établir des règles sur les exportations de gaz naturel [HTML]
28 février 2002 - Communiqué 02/07 - L'atelier Sensibilisation 2002 de l'ONÉ mettra l'accent sur les programmes de formation continue et de liaison [HTML]
22 février 2002 - Communiqué 02/06 - Cartier Pipeline retire sa demande concernant le traitement tarifaire qui conviendrait pour les installations hypothétiques nord-ouest au Nouveau-Brunswick [HTML]
4 février 2002 - Communiqué 02/05 - L'ONÉ sollicite des commentaires sur la demande de Westcoast Energy Inc. visant l'agrandissement de son réseau principal sud [HTML]
30 janvier 2002 - Communiqué 02/04 - L'ONÉ révisera ses Lignes directrices relatives aux règlements négociés sur le transport, les droits et les tarifs [HTML]
15 janvier 2002 - Communiqué 02/03 - L'ONÉ tiendra une audience publique pour étudier un document déposé par Cartier Pipeline sur le traitement des droits des installations hypothétiques nord-ouest au Nouveau-Brunswick [HTML]
15 janvier 2002 - Communiqué 02/02 - L'ONÉ tiendra une audience publique afin d'entendre une demande de Cedars Rapids pour la reconstruction d'une ligne internationale de transport d'électricité [HTML]
14 janvier 2002 - Communiqué 02/01 - L'ONÉ reçoit une demande de Westcoast Energy visant l'agrandissement de son réseau pipelinier [HTML]
10 janvier 2002 - Avis aux rédacteurs en chef - La commission d'examen conjoint de la proposition de pipeline GSX Canada entreprend des séances de consultation publique le 11 janvier 2002 [HTML]
7 Janvier 2002 - Communiqué - Diffusion pour avis du projet de plan de coopération visant l'examen coordonné d'un important pipeline éventuel dans le Nord [HTML]
2001
10 décembre 2001 - Avis - Séances de consultation publique du 11 au 18 janvier 2002 pour le projet de pipeline GSX Canada [PDF : 41 ko]
7 décembre 2001 - Communiqué 01/46 - Cartier Pipeline dépose un mémoire sur le traitement tarifaire approprié des installations nord-ouest proposées par Maritimes & Northeast Pipeline [HTML]
20 décembre 2001 - Communiqué 01/45 - L'ONÉ a approuvé une demande de Petro-Canada visant la construction du gazoduc de Medicine Hat [HTML]
16 novembre 2001 - Communiqué 01/44 - L'ONÉ approuve le dépôt conforme au règlement sur les droits de Maritimes & Northeast [HTML]
15 novembre 2001 - Communiqué 01/43 - L'ONÉ approuve la demande de TransCanada PipeLines visant les droits exigibles en 2001 et 2002 [HTML]
9 novembre 2001 - Communiqué 01/42 - L'ONÉ fournit des instructions sur le déroulement de l'audience publique portant sur la demande de Georgia Strait Crossing Pipeline Limited [HTML]
8 novembre 2001 - Communiqué 01/41 - L'ONÉ rend une décision au sujet de l'interprétation de l'article 17 concernant le tarif gazier de Maritimes & Northeast [HTML]
1er novembre 2001 - Communiqué 01/40 - L'ONÉ rend une décision à l'égard d'une demande de BC Gas Utility Ltd. concernant la modification des droits exigés sur le réseau de Westcoast Energy Inc. [HTML]
25 octobre 2001 - Communiqué 01/39 - L'ONÉ autorise Westcoast Energy à rouvrir le pipeline de soufre de l'usine à gaz de Pine River [HTML]
10 octobre 2001 - Communiqué 01/38 - Séances d'information publique pour le projet de pipeline GSX Canada [HTML]
20 septembre 2001 - Communiqué de l'ACÉE - Le gouvernement fédéral nomme la commission d'examen conjoint du projet de gazoduc GSX Canada Pipeline [HTML]
19 septembre 2001 - Communiqué 01/37 - L'ONÉ reçoit une demande d'Hydro-Manitoba concernant la construction d'une ligne internationale de transport d'électricité [HTML]
12 septembre 2001 - Communiqué 01/36 - L'ONÉ tiendra une audience publique pour entendre une demande de Petro-Canada visant la construction du gazoduc de Medicine Hat [HTML]
30 août 2001 - Communiqué 01/35 - L'Office national de l'énergie publie un rapport sur les ressources de pétrole lourd [HTML]
21 août 2001 - Communiqué 01/34 - Mise en place d'un plan de collaboration pour l'examen coordonné des projets pipeliniers dans le Nord [HTML]
20 août 2001 - Communiqué 01/33 - Retrait de la demande concernant le projet de gazoduc Canadian Millennium [HTML]
14 août 2001 - Communiqué 01/32 - L'Office national de l'énergie adopte la directive sur la médiation [HTML]
9 août 2001 - Communiqué 01/31 - L'ONÉ reçoit une demande de Petro-Canada visant la construction du gazoduc de Medicine Hat [HTML]
27 juillet 2001 - Communiqué 01/30 - L'Office national de l'énergie rend une ordonnance d'audience à l'égard de la demande de TransCanada concernant le coût du capital [HTML]
20 juillet 2001 - Communiqué 01/29 - L'Office national de l'énergie a reporté la date de l'audience publique au sujet d'une demande de TransCanada Pipelines Limited visant les droits et le tarif de 2001 et 2002 [HTML]
16 juillet 2001 - Communiqué 01/28 - L'ONÉ tiendra une audience publique pour entendre une demande de Maritimes & Northeast Pipeline visant de nouveaux droits [HTML]
9 juillet 2001 - Communiqué 01/27 - L'ONÉ invite le public à commenter l'avant-projet de portée de l'évaluation environnementale relative à la demande d'Énergie NB visant la construction d'une ligne internationale de transport d'électricité [HTML]
5 juillet 2001 - Communiqué 01/26 - L'ONÉ tiendra une audience publique pour entendre une demande de BC Gas Utility Ltd. visant la révision et la modification d'une décision antérieure [HTML]
25 juin 2001 - Communiqué 01/25 - L'Office national de l'énergie tiendra une audience publique au sujet d'une demande de TransCanada PipeLines Limited visant les droits et le tarif de 2001 et 2002 [HTML]
12 juin 2001 - Communiqué 01/23 - L'ONÉ reçoit une demande de TransCanada PipeLines Limited concernant le coût du capital en 2001 et 2002 [HTML]
11 juin 2001 - Communiqué 01/24 - L'ONÉ reçoit une demande d'Énergie Nouveau-Brunswick visant la construction d'une ligne internationale de transport d'électricité [HTML]
25 mai 2001 - Communiqué 01/22 - L'Office national de l'énergie publie une Évaluation du marché des liquides de gaz naturel [HTML]
24 mai 2001 - Communiqué 01/21 - Entente intervenue sur l'élaboration d'un projet de cadre pour un processus unique d'évaluation environnementale de projets pipeliniers [HTML]
18 mai 2001 - Communiqué 01/20 - L'Office national de l'énergie sollicite les commentaires du public sur les aspects environnementaux d'une demande de Westcoast Energy Inc. visant la construction du pipeline de prolongement Grizzly et du Latéral Weejay [HTML]
15 mai 2001 - Communiqué 01/19 - L'Office national de l'énergie approuve le projet d'agrandissement pipelinier Terrace Phase II d'Enbridge [HTML]
10 mai 2001 - Communiqué 01/18 - L'Office national de l'énergie publie une évaluation du marché de l'électricité [HTML]
9 mai 2001 - Communiqué 01/17 - L'Office national de l'énergie reçoit la demande de TransCanada PipeLines relative aux droits et tarifs de 2001-2002 [HTML]
1er mai 2001 - Communiqué 01/16 - L'ONÉ reçoit une requête préliminaire de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick concernant un projet de ligne internationale de transport d'électricité [HTML]
25 avril 2001 - Communiqué 01/15 - L'Office national de l'énergie reçoit la demande relative au projet de pipeline de franchissement du détroit de Georgia [HTML]
20 avril 2001 - Communiqué 01/14 - L'ONÉ n'autorisera pas Westcoast Energy Inc. à rouvrir le pipeline de soufre de l'usine à gaz de Pine River jusqu'à ce que des problèmes de sécurité aient été réglés [HTML]
20 avril 2001 - Communiqué 01/13 - L'Office national de l'énergie publie son Rapport annuel 2000 [HTML]
10 avril 2001 - Communiqué 01/12 - L'Office national de l'énergie approuve la demande de Westcoast Energy concernant l'achat du pipeline Maxhamish [HTML]
9 avril 2001 - Communiqué 01/11 - L'ONÉ reçoit de Maritimes & Northeast une demande d'approbation de nouveaux droits [HTML]
22 mars 2001 - Communiqué 01/10 - L'ONÉ tiendra une audience publique sur l'exploitation du pipeline de soufre de l'usine à gaz de Pine River appartenant à Westcoast Energy [HTML]
22 mars 2001 - Communiqué 01/09 - L'ONÉ diffuse ses Motifs de décision concernant la demande de Murphy Oil Company Ltd. pour le projet de doublement de pipeline de gaz marchand Chinchaga [HTML]
2 mars 2001 - Communiqué 01/08 - Accord conclu sur une trousse d'information préliminaire concernant des projets gaziers dans les Territoires du Nord-Ouest [HTML]
- Conseils sur la préparation d'une trousse d'information préliminaire pour un projet gazier dans les Territoires du Nord-Ouest [PDF : 18 ko]
22 février 2001 - Communiqué 01/07 - L'Office national de l'énergie approuve la demande concernant le projet de doublement de pipeline de gaz marchand Chinchaga [HTML]
19 février 2001 - Communiqué 01/06 - L'ONÉ ajourne les audiences publiques portant sur une demande de Sumas Energy 2, Inc. en vue de construire une ligne internationale de transport d'électricité en Colombie-Britannique [HTML]
16 février 2001 - Communiqué 01/05 - L'ONÉ publie les résultats d'un sondage sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages aux pipelines [HTML]
15 février 2001 - Avis aux rédacteurs dans la province de la Colombie-Britannique - L'ONÉ tiendra une audience publique concernant la motion de Sumas Energy 2, Inc. relative aux effets environnementaux [HTML]
26 janvier 2001 - Avis aux rédacteurs - Office national de l'énergie - Murphy Canada Exploration Ltd. - Remise de l'audience publique visant le projet de doublement du pipeline de gaz marchand Chinchaga [HTML]
24 janvier 2001 - L'ONÉ reporte l'audience publique portant sur la demande de Sumas Energy 2, Inc. en vue de la construction d'une ligne internationale de transport d'électricité en Colombie-Britannique [HTML]
11 janvier 2001 - Communiqué 01/03 - L'ONÉ souhaite obtenir des commentaires à propos de la directive sur la médiation [HTML]
10 janvier 2001 - Communiqué 01/02 - L'Office national de l'énergie annonce la tenue d'une audience publique concernant la demande visant le projet de doublement de pipeline de gaz marchand Chinchaga [HTML]
8 janvier 2001 - Communiqué 01/01 - L'ONÉ tiendra une audience publique en janvier sur certaines questions préliminaires concernant la demande de Sumas Energy 2, Inc. pour la construction d'une ligne internationale de transport d'électricité [HTML]
2000
22 décembre 2000 - Communiqué 00/40 - L'office national de l'énergie approuve la demande de Ricks Nova Scotia Co. visant la construction du gazoduc Ladyfern [HTML]
14 décembre 2000 - Communiqué 00/39 - L'Office national de l'énergie publie une étude sur la productibilité de gaz naturel [HTML]
13 décembre 2000 - Communiqué 00/38 - L'office national de l'énergie annonce la tenue d'une audience publique concernant le projet d'Enbridge relatif à l'agrandissement de l'oléoduc Terrace [HTML]
4 décembre 2000 - Communiqué 00/37 - L'ONÉ et l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du MacKenzie signent un protocole d'entente [HTML]
30 novembre 2000 - Communiqué 00/36 - L'ONÉ autorise Pipelines Trans-Nord Inc. à suspendre les services sur le latéral Don Valley [HTML]
21 novembre 2000 - Communiqué 00/35 - L'Office national de l'énergie reçoit une demande d'Enbridge concernant le projet d'agrandissement de l'oléoduc Terrace [HTML]
9 novembre 2000 - Communiqué 00/34 - L'ONÉ tiendra une
audience publique concernant une demande présentée par Sumas Energy
2 visant la construction d'une ligne internationale de transport d'électricité
en Colombie-Britannique [HTML]
(Avis d'assemblées publiques) [PDF : 162 ko]
9 novembre 2000 - Communiqué 00/33 - L'Office national de l'énergie tiendra une audience par voie de mémoires concernant la demande de Westcoast Energy [HTML]
7 novembre 2000 - Communiqué 00/32 - L'Office national de l'énergie tiendra une audience publique pour étudier la demande de Ricks Nova Scotia Co. en vue de construire le Gazoduc Ladyfern [HTML]
1er novembre 2000 - Communiqué 00/31 - L'ONÉ publie une évaluation du marché de l'énergie [HTML]
31 octobre 2000 - Communiqué 00/30 - L'ONÉ publie une analyse de l'offre et du marché des sables bitumineux canadiens jusqu'à l'an 2015 [HTML]
30 octobre 2000 - Communiqué 00/29 - L'ONÉ publie un rapport concernant l'évaluation des ressources gazières du Nord-Est de la Colombie-Britannique [HTML]
30 octobre 2000 - Communiqué 00/28 - L'ONÉ reçoit une demande révisée de Sumas Energy 2 visant la construction d'une ligne internationale de transport d'électricité [HTML]
23 octobre 2000 - Communiqué 00/27 - L'ONÉ publie une analyse du rendement des puits de gaz horizontaux de la Colombie-Britannique [HTML]
27 septembre 2000 - Communiqué 00/26 - L'ONÉ détermine les droits que Maritimes & Northeast pourra exiger pour les services de transport de gaz naturel offerts sur son réseau [HTML]
22 août 2000 - Communiqué 00/25 - L'ONÉ approuve une demande de AEC Suffield Gas Pipeline Inc. pour construire un gazoduc [HTML]
15 août 2000 - Communiqué 00/24 - L'ONÉ tiendra une audience publique concernant une demande de Trans-Northern Pipelines Inc. visant la suspension des services sur son latéral Don Valley [HTML]
11 août 2000 - Communiqué 00/23 - L'ONÉ approuve la demande de Maritimes & Northeast sollicitant l'autorisation de mettre en service le latéral Point Tupper à 30 % de la limite d'élasticité minimale spécifiée [HTML]
25 juillet 2000 - Communiqué 00/22 - L'ONÉ annule une audience par voie de mémoires portant sur une licence d'exportation de gaz naturel [HTML]
6 juillet 2000 - Avis d'assemblées publiques - Projet de franchissement du détroit de Georgia - 18, 19 et 20 juillet 2000 [PDF : 136 ko]
30 juin 2000 - Avis public - Prolongation du délai pour la présentation des observations sur la portée de l'évaluation environnementale [PDF : 40 ko]
30 juin 2000 - Communiqué 00/21 - Communiqué de l'ACÉE et de l'ONÉ -Ajournement pour une période indéterminée de l'audience publique portant sur le projet de gazoduc Canadian Millennium [HTML]
19 juin 2000 - Communiqué 00/20 - L'ONÉ tiendra des assemblées publiques concernant le projet de franchissement du Détroit de Georgia [HTML]
16 juin 2000 - Communiqué 00/19 - L'ONÉ tiendra une audience publique par voie de mémoires concernant une demande de ProGas Limited et RDO Foods Co. pour une licence d'exportation de gaz naturel [HTML]
5 juin 2000 - Communiqué 00/18 - Quarante ans dans l'intérêt public : Histoire de l'Office national de l'énergie [HTML]
29 mai 2000 - Communiqué 00/17 - L'ONÉ reçoit des demandes de ProGas Limited concernant l'exportation de gaz naturel [HTML]
18 mai 2000 - Communiqué 00/16 - Signature d'un protocole d'entente concernant le projet de pipeline de franchissement du détroit de Georgia [HTML]
14 avril 2000 - Communiqué 00/15 - L'ONÉ approuve une demande de Husky visant la modification d'une licence d'exportation [HTML]
13 avril 2000 - Communiqué 00/14 - L'ONÉ rend une décision au sujet des modifications que TransCanada PipeLines Limited a proposées à certains barèmes de droits [HTML]
11 avril 2000 - Communiqué 00/13 - L'Office national de l'énergie publie son Rapport annuel 1999 [HTML]
30 mars 2000 - Communiqué 00/12 - L'ONÉ tiendra une audience publique à l'égard d'une demande de AEC Suffield Gas Pipeline Inc. [HTML]
24 mars 2000 - Avis de réunion publique - Projet de gazoduc canadien Millennium [PDF : 50 ko]
21 mars 2000 - Communiqué 00/11 - L'ONÉ reçoit un mémoire préliminaire visant le projet de pipeline de franchissement du Détroit de Georgia [HTML]
20 mars 2000 - Communiqué 00/10 - L'ONÉ tiendra une audience publique concernant une demande d'approbation de droits par Maritimes & Northeast Pipeline [HTML]
16 mars 2000 - Communiqué 00/09 - L'ONÉ reçoit d'AEC Suffield Gas Pipeline Inc. une demande concernant un projet de construction de pipeline [HTML]
6 mars 2000 - Communiqué 00/08 - Maritimes & Northeast Pipeline a présenté une demande d'approbation de droits à l'ONÉ [HTML]
2 mars 2000 - Communiqué 00/07 - L'ONÉ tiendra une audience publique concernant le tracé détaillé proposé de la canalisation latérale Saint John [HTML]
18 février 2000 - Communiqué 00/06 - L'ONÉ tiendra une audience publique concernant le tracé détaillé proposé de la canalisation latérale Halifax [HTML]
10 février 2000 - Communiqué 00/05 - L'ONÉ approuve la demande de Pipestone Pipelines Ltd. visant l'exploitation d'un pipeline [HTML]
31 janvier 2000 - Communiqué 00/04 - Annonce de la tenue d'une audience publique portant sur le projet de gazoduc Canadien Millennium [HTML]
28 janvier 2000 - Communiqué 00/03 - L'ONÉ approuve une demande de Shiha visant un projet de gazoduc [HTML]
28 janvier 2000 - Communiqué 00/02 - L'ONÉ élaborera un règlement sur la prévention des dommages [HTML]
24 janvier 2000 - Communiqué 00/01 - L'ONÉ tiendra une audience publique par voie de mémoires concernant une demande de Husky visant la modification d'une licence d'exportation [HTML]
1999
22 décembre 1999 - Communiqué 99/46 - L'ONÉ donne son autorisation finale à Maritimes & Northeast Pipeline pour exploiter un gazoduc dans les Maritimes [HTML]
20 décembre 1999 - Communiqué 99/45 - L'ONÉ rend une décision provisoire portant que Maritimes & Northeast Pipeline a rempli en partie une condition du certificat autorisant la construction d'un gazoduc dans les Maritimes [HTML]
14 décembre 1999 - Communiqué 99/44 - Husky dépose une demande visant la modification d'une licence d'exportation [HTML]
8 décembre 1999 - Communiqué - Communiqué de Ressources naturelles Canada - M. Goodale annonce une nomination à l'Office national de l'énergie [HTML]
6 décembre 1999 - Communiqué 99/43 - L'Office national de l'énergie fixe le taux de rendement des compagnies pipelinières du groupe I pour l'an 2000 [HTML]
3 décembre 1999 - Communiqué - Communiqué de Ressources naturelles Canada - Renomination de M. Vollman à l'Office national de l'énergie [HTML]
30 novembre 1999 - Communiqué 99/42 - L'Office national de l'énergie autorise temporairement la mise en service du gazoduc de Maritimes & Northeast Pipeline [HTML]
22 novembre 1999 - Communiqué 99/41 - L'ONÉ approuve le projet de latéral Saint John [HTML]
18 novembre 1999 - Communiqué 99/40 - L'ONÉ tiendra une audience publique portant sur les modifications proposées par TransCanada PipeLines Limited concernant certains barèmes de droits [HTML]
27 octobre 1999 - Communiqué 99/39 - L'Office national de l'énergie tiendra des instances par voie de mémoires concernant la décision rendue par la Cour d'appel fédérale à l'égard de M&NP [HTML]
7 octobre 1999 - Communiqué 99/38 - L'ONÉ approuve le projet de latéral Halifax [HTML]
30 septembre 1999 - Communiqué 99/37 - L'ONÉ publie une nouvelle Évaluation du marché de l'énergie portant sur la productibilité à court terme de gaz naturel dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien [HTML]
28 septembre 1999 - Communiqué 99/36 - L'ONÉ tiendra une conférence sur l'accès au service de transport de liquides de gaz naturel sur le réseau d`Enbridge Pipelines Inc. [HTML]
23 septembre 1999 - Communiqué 99/35 - L'ONÉ tiendra une instance publique pour examiner une question préliminaire de compétence liée à une demande de Shiha [HTML]
7 septembre 1999 - Communiqué 99/34 - L'ONÉ tiendra une audience par voie de mémoire pour l'examen de la demande de Western & Pacific Pipelines Inc. [HTML]
24 août 1999 - Communiqué 99/33 - L'ONÉ approuve une nouvelle procédure de soumission pour l'attribution de la capacité de réserve sur le réseau de TransCanada [HTML]
20 août 1999 - Communiqué 99/32 - L'ONÉ tiendra une audience publique par voie de mémoires concernant une demande de licence d'exportation de gaz naturel de la part de ENCO, Gas, Ltd. [HTML]
20 août 1999 - Communiqué 99/31 - L'ONÉ approuve des demandes de licences d'exportation de gaz naturel de la part de ProGas Limited [HTML]
4 août 1999 - Communiqué 99/30 - L'ONÉ diffuse une décision combinée dans le cadre des audiences sur le tracé détaillé du projet de pipeline d'Alliance, tenues à Grande Prairie, en Alberta [HTML]
29 juillet 1999 - Communiqué - Communiqué de Ressources naturelles Canada - M. Goodale annonce des nominations au sein de l'Office national de l'énergie [HTML]
23 juillet 1999 - Communiqué 99/29 - L'ONÉ reçoit une demande de licence d'exportation de gaz naturel de la part de Enco Gas, Ltd. [HTML]
21 juillet 1999 - Communiqué 99/28 - L'ONÉ publie trois décisions dans le cadre des audiences sur le tracé détaillé du projet de pipeline d'Alliance tenues à Grande Prairie, en Alberta [HTML]
15 juillet 1999 - Avis de réunion publique - Projet de gazoduc canadien Millennium [HTML]
14 juillet 1999 - Communiqué 99/27 - L'ONÉ annonce que le Règlement sur les pipelines terrestres a été approuvé [HTML]
12 juillet 1999 - Communiqué 99/26 - L'ONÉ fixe la date de l'audience portant sur la demande relative au projet de canalisation latérale de Saint John [HTML]
5 juillet 1999 - Communiqué de l'ACÉE - Invitation à émettre des commentaires sur l'ébauche d'entente pour l'examen public conjoint du projet de Gazoduc Canadian Millenium [HTML]
30 juin 1999 - Communiqué 99/25 - L'ONÉ diffuse son rapport sur L'Offre et la demande d'énergie au Canada jusqu'à 2025 [HTML]
29 juin 1999 - Communiqué 99/24 - L'Office national de l'énergie répond à la plainte déposée par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest [HTML]
23 juin 1999 - Communiqué 99/23 - L'ONÉ a approuvé une demande conjointe de licence d'exportation de gaz naturel de la part de Pétrolière Impériale Ressources Limitée et Boston Gas Company [HTML]
4 juin 1999 - Communiqué 99/22 - L'Office national de l'énergie publie quatre autres décisions dans le cadre des audiences sur le tracé détaillé du projet de pipeline d'Alliance [HTML]
28 mai 1999 - Communiqué 99/21 - L'Office national de l'énergie tiendra une audience concernant le tracé détaillé du projet de TransCanada PipeLines [HTML]
20 mai 1999 - Communiqué 99/20 - L'Office national de l'énergie fixe la date de l'audience portant sur la demande relative au projet de gazoduc Tristate Canada [HTML]
19 mai 1999 - Communiqué 99/19 - L'ONÉ a approuvé une demande de licence d'exportation de gaz naturel de la part de Enron Capital & Trade Resources Corp. [HTML]
12 mai 1999 - Communiqué 99/18 - L'Office national de l'énergie publie son Rapport annuel de 1998 [HTML]
11 mai 1999 - Communiqué 99/17 - L'Office national de l'énergie publie ses deux premières décisions dans le cadre des audiences sur le tracé détaillé du projet de pipeline d'Alliance [HTML]
6 mai 1999 - Communiqué 99/16 - L'ONÉ tiendra une audience publique par voie de mémoires concernant des demandes de licences d'exportation de gaz naturel de la part de ProGas Limited [HTML]
1er avril 1999 - Communiqué 99/15 - ProGas Limited dépose des demandes de licences d'exportation de gaz naturel [HTML]
31 mars 1999 - Communiqué 99/14 - L'ONÉ approuve le projet de gazoduc Vector [HTML]
26 mars 1999 - Communiqué 99/13 - L'ONÉ approuve la demande de BC Gas Utility Ltd. sollicitant l'accès au gazoduc de Westcoast Energy Inc. [HTML]
15 mars 1999 - Communiqué 99/12 - ProGas Limited dépose une demande de licence d'exportation de gaz naturel [HTML]
4 mars 1999 - Communiqué 99/11 - L'ONÉ a établi le calendrier des audiences sur le tracé détaillé du projet de pipeline d'Alliance [HTML]
4 mars 1999 - Communiqué 99/10 - L'ONÉ fixe la date de l'audience portant sur la demande relative au projet de canalisation latérale de Halifax [HTML]
26 février 1999 - Communiqué 99/09 - L'ONÉ tiendra une audience publique pour examiner une demande de licence d'exportation de gaz naturel présentée conjointement par Pétrolière Impériale Ressources Limitée et Boston Gas Company [HTML]
17 février 1999 - Communiqué 99/08 - L'ONÉ s'apprête à tenir des audiences publiques sur le tracé détaillé proposé du projet de pipeline d'Alliance [HTML]
2 février 1999 - Communiqué 99/07 - L'ONÉ tiendra une audience publique par voie de mémoires concernant une demande de licence d'exportation de gaz naturel de la part de Enron Capital & Trade Resources Corp. [HTML]
27 janvier 1999 - Communiqué - Ressources naturelles du Canada - Goodale a annoncé la nomination de M. Jean-Paul Théorêt à titre de membre de l'Office national de l'énergie [HTML]
26 janvier 1999 - Communiqué 99/06 - L'ONÉ rend des décisions concernant les tracés de rechange proposés pour le Gazoduc de M&NP [HTML]
21 janvier 1999 - Communiqué 99/05 - L'ONÉ reçoit une demande conjointe de la part d'Imperial Oil Resources et Boston Gas visant une licence d'exportation de gas naturel à partir du projet énergétique extracôtier de l'Île de Sable [HTML]
19 janvier 1999 - Communiqué 99/04 - L'ONÉ sollicite des commentaires sur le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres - Lignes directrices [HTML]
18 janvier 1999 - Communiqué 99/03 - L'ONÉ approuve la construction du Latéral à destination de Point Tupper en Nouvelle-Écosse [HTML]
15 janvier 1999 - Communiqué 99/02 - L'ONÉ a reçu une demande concernant un projet pipelinier de Tristate Canada [HTML]
5 janvier 1999 - Communiqué 99/01 - L'ONÉ reçoit une demande de licence d'exportation de gaz naturel de la part de Enron [HTML]
1998
24 décembre 1998 - Communiqué 98/47 - L'ONÉ a reçu des demandes visant le gazoduc Millennium West et le franchissement du lac Érié [HTML]
17 décembre 1998 - Communiqué 98/46 - L'ONÉ publie une étude sur les volumes estimés d'hydrocarbures dans le delta du Mackenzie et la mer de Beaufort [HTML]
3 décembre 1998 - Communiqué 98/45 - L'ONÉ approuve la demande visant le projet d'extension du réseau pipelinier de TransCanada PipeLines Limited [HTML]
26 novembre 1998 - Communiqué 98/44 - L'ONÉ approuve le projet de pipeline d'Alliance [HTML]
24 novembre 1998 - Communiqué 98/43 - L'ONÉ fixe le taux de rendement des compagnies pipelinières du groupe un pour l'année 1999 [HTML]
24 novembre 1998 - Communiqué 98/42 - L'ONÉ annonce la tenue d'une audience publique pour l'examen d'une demande de BC Gas Utility Ltd. [HTML]
30 octobre 1998 - Communiqué 98/41 - L'ONÉ publie ses décisions à la suite des audiences sur le tracé détaillé visant le projet de Maritimes & Northeast Pipeline [HTML]
26 octobre 1998 - Communiqué 98/40 - L'ONÉ publie une évaluation des ressources de gaz naturel non associé en Saskatchewan [HTML]
14 octobre 1998 - Communiqué 98/39 - L'ONÉ approuve la demande visant le projet de pipeline de Souris Valley [HTML]
8 octobre 1998 - Communiqué de Ressources naturelles Canada - M. Goodale annonce la nomination de John S. Bulger au poste de membre permanent de l'Office national de l'énergie [HTML]
7 octobre 1998 - Communiqué 98/38 - L'ONÉ tiendra une audience publique à l'égard du projet de gazoduc Vector [HTML]
2 octobre 1998 - Communiqué 98/37 - L'ONÉ soumet à la ministre de l'Environnement et à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale le Rapport d'étude approfondie visant le projet de pipeline d'Alliance [HTML]
29 septembre 1998 - Communiqué 98/36 - L'Office national de l'énergie accepte les recommandations du vérificateur général du Canada [HTML]
10 septembre 1998 - Communiqué 98/35 - L'ONÉ fixe la date de l'audience portant sur la demande relative au projet de construction du Latéral Point Tupper [HTML]
3 septembre 1998 - Communiqué 98/34 - L'ONÉ reçoit une demande concernant un projet de canalisation latérale jusqu'à Point Tupper [HTML]
21 août 1998 - Communiqué 98/33 - L'ONÉ sollicite les observations du public sur la portée de l'évaluation environnementale à effectuer à l'égard de la demande de Maritimes & Northeast visant la construction d'un branchement latéral jusqu'à Saint John [HTML]
14 août 1998 - Communiqué 98/32 - L'ONÉ approuve le tracé détaillé de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. pour le prolongement vers PNGTS [HTML]
30 juillet 1998 - Communiqué 98/31 - L'ONÉ tiendra une audience publique pour l'examen de la demande de Trans-Canada PipeLines visant les installations de 1999 [HTML]
30 juillet 1998 - Communiqué 98/30 - L'ONÉ approuve la demande d'AEC Suffield Gas Pipeline Inc. [HTML]
22 juillet 1998 - Communiqué 98/29 - L'ONÉ reçoit une demande de Vector Pipeline [HTML]
15 juillet 1998 - Communiqué de Ressources naturelles Canada - M. Goodale annonce la nomination de Ken Vollman au poste de président de l'Office national de l'énergie [HTML]
9 juillet 1998 - Communiqué 98/28 - L'ONÉ approuve deux demandes de licenses d'exportation de gaz naturel [HTML]
25 juin 1998 - Communiqué 98/27 - L'ONÉ approuve un cadre de réglementation assoupli à l'intention de Westcoat Energy Inc. [HTML]
19 juin 1998 - Communiqué 98/26 - L'ONÉ tiendra des audiences publiques portant sur le tracé détaillé du projet de gazoduc dans les Maritimes de Maritimes & Northeast Pipeline [HTML]
16 juin 1998 - Communiqué 98/25 - L'ONÉ reçoit des demandes de Maritimes & Northeast Pipeline en vue de la construction de branchements latéraux jusqu'à Halifax et Saint John [HTML]
12 juin 1998 - Communiqué 98/24 - L'ONÉ rend une déclaration de découverte importante à la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée [HTML]
10 juin 1998 - Communiqué 98/23 - L'ONÉ tiendra des audiences publiques portant sur le tracé détaillé du prolongement de gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. vers le réseau PNGTS [HTML]
9 juin 1998 - Communiqué 98/22 - L'ONÉ approuve une demande de Pipeline Interprovincial Inc. pour l'agrandissement de son réseau d'oléoduc [HTML]
26 mai 1998 - Communiqué 98/21 - L'ONÉ approuve le projet de gazoduc Coleman [HTML]
7 mai 1998 - Communiqué 98/20 - L'ONÉ reçoit une demande de TransCanada PipeLines visant les installations de 1999 [HTML]
7 mai 1998 - Communiqué 98/18 - L'Office national de l'énergie publie son Rapport annuel de 1997 [HTML]
5 mai 1998 - Communiqué 98/19 - L'ONÉ sollicite les commentaires du public sur la portée de l'évaluation environnementale à l'égard de deux projets pipeliniers dans le sud de l'Ontario [HTML]
30 avril 1998 - Communiqué 98/17 - La Compagnie Pétrolière Impériale Ltée présente une demande de déclaration de découverte importante [HTML]
17 avril 1998 - Communiqué 98/16 - L'ONÉ tiendra une audience publique par voie de mémoires concernant deux demandes de licences d'exportation de gaz naturel [HTML]
3 avril 1998 - Communiqué 98/15 - L'ONÉ approuve une demande de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. pour le projet de prolongement vers PNGTS [HTML]
31 mars 1998 - Communiqué 98/14 - L'ONÉ reçoit une demande de TransCanada PipeLines Limited visant les droits de 1998 [HTML]
27 mars 1998 - Communiqué 98/13 - L'ONÉ reçoit une demande de licence d'exportation de gaz naturel de la part de Renaissance Energy Ltd. [HTML]
24 mars 1998 - Communiqué 98/12 - L'ONÉ reçoit une demande de licence d'exportation de gaz naturel de la part de TransCanada Gas Services [HTML]
11 mars 1998 - Communiqué 98/11 - L'ONÉ sollicite les observations du public sur la portée de l'évaluation environnementale à effectuer à l'égard de la demande prévue de Maritimes & Northeast visant la construction d'un branchement latéral jusqu'à Halifax [HTML]
6 mars 1998 - Communiqué 98/10 - L'ONÉ approuve les nouveaux droits qu'Interprovincial Pipe Line (NW) Ltd. pourra exiger pour le transport de pétrole sur le pipeline Norman Wells [HTML]
3 mars 1998 - Communiqué 98/09 - L'ONÉ approuve six demandes de licences d'exportation de gaz naturel [HTML]
24 février 1998 - Communiqué 98/08 - L'ONÉ tiendra une audience publique concernant le projet de gazoduc d'AEC Suffield [HTML]
23 février 1998 - Communiqué 98/07 - L'ONÉ présente au ministre de l'Environnement et à l'Agence canadienne d'évaluation environmentale son Rapport d'étude approfondie visant le projet de prolongement vers PNGTS de Gazoduc Trans Québec & Maritimes [HTML]
12 février 1998 - Communiqué 98/06 - L'ONÉ établit de nouvelles procédures aux fins du traitement des demandes de licences d'exportation de gaz naturel [HTML]
28 janvier 1998 - Communiqué 98/05 - L'ONÉ tiendra une audience publique concernant le projet de pipeline Souris Valley [HTML]
22 janvier 1998 - Communiqué 98/04 - L'ONÉ modifiera ses Directives concernant les exigences de dépôt afin d'inclure un processus de médiation [HTML]
20 janvier 1998 - Communiqué 98/03 - L'ONÉ tiendra une audience publique pour l'examen d'une demande de Pipeline Interprovincial Inc. visant l'agrandissement de son réseau d'oléoduc [HTML]
8 janvier 1998 - Avis - Avis relatif au projet de gazoduc d'Alliance [HTML]
8 janvier 1998 - Communiqué 98/02 - L'ONÉ tiendra une audience publique concernant le projet de gazoduc Coleman [HTML]
6 janvier 1998 - Communiqué 98/01 - L'ONÉ et le gouvernement de la Colombie-Britannique concluent une entente pour la tenue d'une base de données commune sur les ressources [HTML]
1997
24 décembre 1997 - Communiqué 97/71 - L'ONÉ approuve les demandes de TransMaritime et Gazoduc TQM d'ajourner l'étude de leur demandes de construire un gazoduc pour le transport de gaz naturel parvenant de l'île de Sable [HTML]
24 décembre 1997 - Communiqué 97/70 - L'ONÉ approuve le plan de mise en valeur de l'Inuvialuit Petroleum Corporation [HTML]
22 décembre 1997 - Communiqué 97/69 - L'ONÉ reçoit une demande d'IPL en vue de la construction d'un oléoduc [HTML]
18 décembre 1997 - Communiqué 97/68 - L'ONÉ autorise la demande d'IPL concernant le renversement de sa canalisation 9 [HTML]
17 décembre 1997 - Communiqué 97/67 - L'ONÉ publie un nouveau processus aux fins de l'octroi de licences d'exportation à long terme de pétrole brut et d'équivalents [HTML]
10 décembre 1997 - Communiqué 97/66 - L'ONÉ annonce les nouvelles dates des audiences régionales concernant le projet de gazoduc d'Alliance [HTML]
8 décembre 1997 - Communiqué 97/64 - L'ONÉ approuve la demande de TransCanada visant les installations de 1998 [HTML]
3 décembre 1997 - Communiqué 97/65 - L'ONÉ approuve les demandes relatives aux projets gaziers de l'île de Sable [HTML]
27 novembre 1997 - Communiqué 97/63 - L'audience publique de L'ONÉ visant la demande d'Alliance Pipeline debutera le 6 janvier 1998 [HTML]
24 novembre 1997 - Communiqué 97/62 - L'ONÉ sollicite des commentaires concernant la portée de l'évaluation environnementale visant le projet de Souris Valley Pipeline [HTML]
18 novembre 1997 - Communiqué 97/61 - L'ONÉ reporte les séances d'audience pour l'examen du projet pipelinier d'Alliance à Fort St. John, Edmonton et Régina [HTML]
6 novembre 1997 - Avis - Avis relatif au projet de gazoduc d'Alliance [HTML]
29 octobre 1997 - Communiqué 97/60 - L'ONÉ lance des processus d'évaluation de portée environnementale pour des projets de gazoducs en Ontario [HTML]
27 octobre 1997 - Communiqué - La Commission d'examen public conjoint donne le feu vert aux projets de l'île de Sable [HTML]
24 octobre 1997 - Avis - Avis aux médias concernant le Rapport de la Commission d'examen public conjoint sur les projets de l'île de Sable [HTML]
24 octobre 1997 - Communiqué 97/59 - L'ONÉ reçoit une demande de North Atlantic Pipeline Inc. [HTML]
22 octobre 1997 - Communiqué 97/58 - L'ONÉ sollicite les commentaires du public au sujet d'une proposition de modification des Directives concernant les exigences de dépôt [HTML]
20 octobre 1997 - Communiqué 97/57 - L'ONÉ reçoit une demande visant un pipeline de la part de Souris Valley Pipeline Limited [HTML]
15 octobre 1997 - Communiqué 97/56 - L'ONÉ se prononce sur une requête de Novagas Canada Ltd. [HTML]
30 septembre 1997 - Communiqué 97/55 - L'ONÉ tiendra une audience publique par voie de mémoires concernant des demandes de licences d'exportation de gaz naturel [HTML]
30 septembre 1997 - Communiqué 97/54 - L'ONÉ approuve neuf demandes de licences d'exportation de gaz naturel [HTML]
19 septembre 1997 - Communiqué 97/53 - L'ONÉ reçoit une demande de pipeline de AEC Suffield Gas Pipeline Inc. [HTML]
18 septembre 1997 - Communiqué 97/52 - L'ONÉ approuve les besoins en recettes de TransCanada PipeLines Limited [HTML]
12 septembre 1997 - Communiqué 97/51 - L'ONÉ reçoit des demandes pour des licences d'exportation de gaz naturel [HTML]
11 septembre 1997 - Communiqué 97/50 - L'ONÉ publie la portée de l'évaluation environnementale du projet de gazoduc de Trans Québec & Maritimes, dont il fera l'examen au cours d'une audience publique [HTML]
3 septembre 1997 - Communiqué 97/49 - L'ONÉ tiendra une audience pour l'examen du projet de gazoduc d'Alliance Pipeline Ltd. [HTML]
3 septembre 1997 - Communiqué 97/48 - L'ONÉ reçoit une demande de TransMaritime Gas Transmission Ltd. pour la construction d'un gazoduc. [HTML]
22 août 1997 - Communiqué 97/47 - L'ONÉ annonce les droits que Westcoast Energy Inc. percevra de 1997 à 2001 [HTML]
19 août 1997 - Communiqué 97/46 - L'ONÉ doit déterminer la portée de l'évaluation environnementale visant le projet de pipeline TransVoyageur [HTML]
31 juillet 1997 - Communiqué 97/45 - L'ONÉ tiendra une audience pour l'examen d'une demande de Novagas Canada Ltd. [HTML]
29 juillet 1997 - Communiqué 97/44 - L'ONÉ reçoit une demande de Penn West visant un projet pipelinier [HTML]
28 juillet 1997 - Communiqué 97/43 - L'ONÉ sollicite des commentaires sur la portée de l'évaluation environnementale du projet de Gazoduc TQM [HTML]
24 juillet 1997 - Communiqué 97/42 - Audience publique de l'ONÉ concernant des demandes de licences d'exportation de gaz naturel [HTML]
23 juillet 1997 - Communiqué 97/41 - L'ONÉ tiendra une audience pour l'examen des questions portant sur les droits de renouvellement de contrat et les exigences de la politique d'agrandissement de TransCanada [HTML]
22 juillet 1997 - Communiqué 97/40 - L'ONÉ tiendra une audience publique pour l'examen de la demande de TransCanada PipeLines Limited visant les installations de 1998 [HTML]
17 juillet 1997 - Communiqué 97/39 - L'ONÉ approuve l'agrandissement du pipeline Kerrobert de Compagnie des pétroles Amoco Canada Ltée [HTML]
10 juillet 1997 - Communiqué 97/38 - Nouveau secrétaire de l'Office national de l'énergie [HTML]
8 juillet 1997 - Communiqué 97/37 - L'ONÉ reçoit une demande d'Alliance Pipeline Ltd [HTML]
8 juillet 1997 - Communiqué 97/36 - L'ONÉ suspend la procédure préliminaire d'examen de la demande de TransCanada PipeLines Limited visant les installations de 1998/1999 [HTML]
4 juillet 1997 - Communiqué 97/35 - L'ONÉ reçoit une demande de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. visant la construction d'un gazoduc [HTML]
25 juin 1997 - Communiqué 97/34 - L'ONÉ publie un Rapport sur l'évaluation du marché du gaz naturel portant sur les réponses des producteurs de gaz à l'évolution des conditions du marché [HTML]
20 juin 1997 - Communiqué 97/33 - L'ONÉ annonce la démarche préliminaire pour l'examen de la demande de TransCanada visant le projet NEXUS [HTML]
20 juin 1997 - Communiqué 97/32 - L'ONÉ publie la portée de l'évaluation environnementale du projet de gazoduc d'Alliance [HTML]
12 juin 1997 - Communiqué - L'EUB et l'ONÉ annoncent l'achèvement de la Phase II de l'examen des réserves de gaz non raccordées [HTML]
9 juin 1997 - Communiqué 97/30 - Nomination de Judith Hanebury à titre d'avocate générale de l'Office national de l'énergie [HTML]
3 juin 1997 - Communiqué 97/29 - L'ONÉ reçoit une demande préliminaire à l'égard de l'Alberta Pipeline Projet concernant la portée de l'évaluation environnementale [HTML]
30 mai 1997 - Communiqué 97/28 - L'ONÉ reçoit une demande concernant le projet pipelinier Crowsnest [HTML]
23 mai 1997 - Communiqué 97/27 - L'ONÉ examinera dans le cadre d'une audience publique le projet de renversement de la canalisation 9 de Pipeline Interprovincial Inc. [HTML]
23 mai 1997 - Communiqué 97/26 - L'ONÉ examinera dans le cadre d'une audience publique la demande de Westcoast Energy Inc. visant les droits de 1997 [HTML]
22 mai 1997 - Communiqué 97/25 - L'ONÉ reçoit une demande de TransCanada PipeLines Limited concernant le gazoduc NEXUS []
22 mai 1997 - Communiqué 97/24 - L'ONÉ tiendra une audience publique pour l'examen de la demande de TransCanada PipeLines Limited visant les droits de HTML1997 [HTML]
8 mai 1997 - Communiqué 97/23 - L'ONÉ reçoit une demande d'IPL visant le renversement de la canalisation 9 [HTML]
2 mai 1997 - Communiqué 97/22 - L'ONÉ reçoit une demande de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. visant la construction d'un gazoduc [HTML]
5 mai 1997 - Communiqué 97/20 - L'Office national de l'énergie annonce sa réorganisation [HTML]
2 mai 1997 - Communiqué 97/21 - L'ONÉ instruira la demande visant le projet d'agrandissement du pipeline Kerrobert d'Amoco [HTML]
1er mai 1997 - Communiqué 97/19 - L'Office approuve la demande de pipeline de Novagas [HTML]
30 avril 1997 - Communiqué 97/18 - L'Office approuve le règlement pluriannuel sur les droits de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. [HTML]
28 avril 1997 - Communiqué 97/16 - L'Office national de l'énergie publie son rapport annuel de 1996 [HTML]
24 avril 1997 - Communiqué 97/17 - L'ONÉ reçoit une demande d'Amoco visant la construction d'un pipeline de transport de liquides de gaz naturel [HTML]
23 avril 1997 - Communiqué 97/15 - L'ONÉ approuve des demandes de licences d'exportation de gaz naturel [HTML]
21 avril 1997 - Communiqué 97/14 - L'ONÉ sollicite des commentaires sur la portée de l'évaluation environnementale visant le projet d'Alliance Pipeline [HTML]
17 avril 1997 - Communiqué 97/13 - L'ONÉ approuve le projet de remise en service de la canalisation 8 de Pipeline Interprovincial Inc. [HTML]
10 avril 1997 - Communiqué 97/12 - L'ONÉ approuve la demande de Federated Pipe Lines [HTML]
19 mars 1997 - Communiqué 97/11 - L'ONÉ tiendra une audience publique par voie de mémoires concernant des demandes de licences d'exportation de gaz naturel [HTML]
14 mars 1997 - Communiqué 97/10 - L'ONÉ approuve le rendement du capital-actions ordinaire des compagnies pipelinières pour 1997 [HTML]
14 mars 1997 - Communiqué 97/09 - L'ONÉ fixera la portée de l'évaluation environnementale pour le projet d'Alliance Pipeline [HTML]
27 février 1997 - Communiqué 97/08 - L'ONÉ reçoit des demandes pour des licences d'exportation de gaz naturel [HTML]
5 février 1997 - Communiqué 97/07 - L'ONÉ ordonne une réduction de 10 % de la pression de service dans un tronçon du pipeline de TransCanada PipeLines [HTML]
6 février 1997 - Communiqué 97/06 - L'ONÉ approuve la demande de PanCanadian [HTML]
30 janvier 1997 - Communiqué 97/05 - L'ONÉ approuve la demande de TransCanada Power Corp. visant une ligne internationale de transport d'électricité [HTML]
30 janvier 1997 - Communiqué 97/04 - L'ONÉ diffuse le rapport d'Évaluation du marché du gaz naturel sur les contrats de gaz [HTML]
20 janvier 1997 - Communiqué 97/03 - Foothills obtient le feu vert pour le projet d'agrandissement 1998 du tronçon est [HTML]
17 janvier 1997 - Communiqué 97/02 - Audience publique de l'ONÉ concernant des demandes de licences d'exportation de gaz naturel [HTML]
6 janvier 1997 - Communiqué 97/01 - L'ONÉ reçoit une demande préliminaire d'Alliance Pipeline Ltd. pour la construction d'un gazoduc [HTML]
| Mise à jour : 2006-10-17 | 
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