Si vous ne pouvez pas déposer vos documents par voie électronique

Marche à suivre pour envoyer des copies papier

Si vous ne pouvez pas déposer vos documents par voie électronique, vous devez les transmettre à l'Office par la poste ou par télécopieur à l'adresse suivante :

Secrétaire de l'Office
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
Canada
T2P 0X8
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Nota:

• À moins d'avis contraire, les demandeurs doivent fournir 25 copies de tous leurs documents à l'Office national de l'énergie.
• Les particuliers qui considèrent que le dépôt de nombreuses copies constitue un lourd fardeau financier peuvent présenter une seule copie et demander à être dispensés de cette obligation.
• Des modèles sont fournis pour certains types de documents ci-dessous.

D'autres façons de déposer vos documents

Les modéles de documents qui suivent sont fournis pour ceux et celles qui ne peuvent pas déposer leurs documents par voie électronique.

1. Téléchargez une version imprimable du formulaire en format Word, le remplir en utilisant le logiciel Word, l'imprimer et le transmettre à l'Office par la poste ou par télécopieur, ou
2. Imprimer un formulaire en format PDF ou Word, le remplir à la main et le transmettre à l'Office par la poste ou par télécopieur.

• Demande de status d'intervenant
  [PDF : 124 ko] [WORD : 247 ko]
• Lettre de commentaries
  [PDF : 119 ko] [WORD : 214 ko]
• Demande d'autorisation de présenter un exposé oral
  [PDF : 132 ko] [WORD : 224 ko]
• Déclaration de statut de participant du gouvernement
  [PDF : 66 ko] [WORD : 619 ko]