Dépôt d'un document

L'Office encourage les particuliers, les sociétés et les organismes qui ont accès aux documents de réglementation à soumettre leurs documents électroniquement au moyen de l'un de nos formulaires en ligne.

Directives - 21 mars 2002 [PDF : 121 ko]
Guide du dépôt électronique à l'intention des déposants [PDF : 877 ko]
Pour soutmettre vos documents par voie électronique [HTML] comprend :
- Formulaire de dépôt électronique
- Demande de participation à une audience de l'ONÉ [HTML] comprend :
  - Demande de statut d'intervenant (formulaire en ligne)
  - Lettre de commentaires (formulaire en ligne)
  - Demande d'autorisation de présenter un exposé oral (formulaire en ligne)
  - Déclaration de statut de participant du gouvernement (formulaire)
Liste des documents pouvant être déposés par voie électronique [HTML] comprend :
- Documents approuvés
- Types de documents
- Quels sont les documents qui NE devraient PAS être déposés par voie électronique?
- Et les documents confidentiels?
Si vous ne pouvez pas déposer vos documents par voie électronique [HTML] comprend :
- Marche à suivre pour envoyer des copies papier
- D'autres façons de déposer vos documents comprend :
  - Demande de status d'intervenant (formulaire)
  - Lettre de commentaries (formulaire)
  - Demande d'autorisation de présenter un exposé oral (formulaire)
  - Déclaration de statut de participant du gouvernement (formulaire)
Aide pour le dépôt électronique [HTML]

Pour soutmettre vos documents par voie électronique

Utilisez le formulaire suivant pour soumettre vos documents à partir de votre ordinateur. Les documents doivent être soumis en format Adobe Acrobat (PDF). Pour obtenir des renseignements sur la façon de créer des documents en format PDF, veuillez consulter le Guide du dépôt électronique à l'intention des déposants [PDF : 877 ko]. Vous pouvez aussi consulter une liste de documents que vous pouvez déposer élecltroniquement [HTML]. Vous devez transmettre à l'Office, par la poste ou par télécopieur, une copie papier des documents qui ont été soumis par voie électronique.

Déposer documents par voie électronique

Comment puis-je procéder si le type de documents que je désire déposer ne figure pas dans le Guide de dépôt électronique à l'intention des déposants?

Demande de participation à une audience de l'ONÉ

Vous pouvez utiliser l'un des trois formulaires ci-dessous pour participer à une audience de l'ONÉ. Ils vous permettent de formuler et de soumettre votre demande entièrement en ligne. Il n'est donc pas nécessaire de transmettre une copie papier de votre demande à l'Office.

Participant du gouvernement

Un formulaire en ligne de Déclaration de statut de participant du gouvernement sera disponible plus tard. Entretemps, vous pouvez télécharger le formulaire [PDF : 66 ko] [WORD : 619 ko], le remplir et le renvoyer en utilisant une des façons décrites au haut de cette page.