English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada Accueil Justice Plan du site Programmes Divulgation  proactive Lois

Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Code canadien du travail Règlement du Canada sur les normes du travail (C.R.C., ch. 986) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [101Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement du Canada sur les normes du travail Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT DU CANADA SUR LES NORMES DU TRAVAIL   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   EXCLUSION DES PROFESSIONS   MODIFICATION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL   CALCUL DE LA MOYENNE   REPOS HEBDOMADAIRE   EMPLOYÉS DE MOINS DE 17 ANS   APPRENTISSAGE   INDEMNITÉ DE PRÉSENCE   CONGÉ ANNUEL   JOURS FÉRIÉS   TAUX RÉGULIER DE SALAIRE POUR LES JOURS FÉRIÉS ET LES CONGÉS DE DÉCÈS   TRAVAIL AU SERVICE DE PLUSIEURS EMPLOYEURS   DÉTERMINATION DU TAUX HORAIRE DE SALAIRE   REPAS, LOGEMENT ET AUTRES FORMES DE RÉMUNÉRATION   VERSEMENT DU SALAIRE, DE L'INDEMNITÉ DE CONGÉ ANNUEL OU DE JOUR FÉRIÉ OU DE TOUTE AUTRE FORME DE RÉMUNÉRATION, LORSQUE L'EMPLOYÉ EST INTROUVABLE   TENUE DE REGISTRES   AFFICHAGE D'AVIS   AVIS DE LICENCIEMENT COLLECTIF   ÉTABLISSEMENT AUX FINS DU LICENCIEMENT COLLECTIF   EXEMPTION DU LICENCIEMENT COLLECTIF   CONTINUITÉ D'EMPLOI (CONGÉS ANNUELS, CONGÉ DE MATERNITÉ ET CONGÉ PARENTAL, CONGÉ DE DÉCÈS, LICENCIEMENT INDIVIDUEL, INDEMNITÉ DE DÉPART, CONGÉS DE MALADIE ET CONGÉDIEMENT INJUSTE)   MISES À PIED QUI NE SONT PAS DES LICENCIEMENTS AUX FINS DE L'INDEMNITÉ DE DÉPART, LICENCIEMENTS COLLECTIFS ET LICENCIEMENTS INDIVIDUELS   HEURES NORMALES DE TRAVAIL (INDEMNITÉ DE DÉPART ET LICENCIEMENTS INDIVIDUELS)   PROCHE PARENT   ACCIDENTS ET MALADIES PROFESSIONNELS   ANNEXE I (article 27)   PARTIE I CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE   PARTIE II COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA   PARTIE III VIA RAIL CANADA INC.   PARTIE IV AIR CANADA   PARTIE V LIGNES AÉRIENNES CANADIEN INTERNATIONAL   PARTIE VI BELL CANADA   ANNEXE II (paragraphe 25(2)) AVIS RELATIF À LA PARTIE III DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL   ANNEXE III (articles 4 et 5) AVIS DE MODIFICATION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL   ANNEXE IV (article 6) AVIS DU CALCUL DE LA MOYENNE DES HEURES DE TRAVAIL   ANNEXE V

				Avis importants