English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada Accueil Justice Plan du site Programmes Divulgation  proactive Lois

Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Loi sur la Règlement sur la liste d'exemption (DORS/99-13) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [34Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur la liste d'exemption Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LA LISTE D'EXEMPTION   DÉFINITIONS   DISPOSITIONS GÉNÉRALES   ENTRÉE EN VIGUEUR   ANNEXE 1 (Article 2) PROJETS DE DÉVELOPPEMENT EXEMPTÉS NON SITUÉS DANS LES PARCS NATIONAUX, RÉSERVES FONCIÈRES OU LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX   PARTIE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES   PARTIE 2 AGRICULTURE   PARTIE 3 DÉFENSE   PARTIE 4 ÉNERGIE ÉLECTRIQUE   PARTIE 5 EAU   PARTIE 6 TRANSPORTS   ANNEXE 2 (Article 3) PROJETS DE DÉVELOPPEMENT EXEMPTÉS SITUÉS DANS LES PARCS NATIONAUX, RÉSERVES FONCIÈRES ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX

				Avis importants