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Dépôt d'un documentL'Office encourage les particuliers, les sociétés et les organismes qui ont accès aux documents de réglementation à soumettre leurs documents électroniquement au moyen de l'un de nos formulaires en ligne.
Pour soutmettre vos documents par voie électroniqueUtilisez le formulaire suivant pour soumettre vos documents à partir de votre ordinateur. Les documents doivent être soumis en format Adobe Acrobat (PDF). Pour obtenir des renseignements sur la façon de créer des documents en format PDF, veuillez consulter le Guide du dépôt électronique à l'intention des déposants [PDF : 877 ko]. Vous pouvez aussi consulter une liste de documents que vous pouvez déposer élecltroniquement [HTML]. Vous devez transmettre à l'Office, par la poste ou par télécopieur, une copie papier des documents qui ont été soumis par voie électronique. Demande de participation à une audience de l'ONÉVous pouvez utiliser l'un des trois formulaires ci-dessous pour participer à une audience de l'ONÉ. Ils vous permettent de formuler et de soumettre votre demande entièrement en ligne. Il n'est donc pas nécessaire de transmettre une copie papier de votre demande à l'Office.
Participant du gouvernementUn formulaire en ligne de Déclaration de statut de participant du gouvernement sera disponible plus tard. Entretemps, vous pouvez télécharger le formulaire [PDF : 66 ko] [WORD : 619 ko], le remplir et le renvoyer en utilisant une des façons décrites au haut de cette page. |
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