Les présidents de divers organismes publient les exigences d'information communes pour un projet de gazoduc dans les T.N.-O.

YELLOWKNIFE (T.N.-O.) - Les présidents des agences et organismes chargés d'évaluer et de réglementer les nouvelles activités énergétiques dans les Territoires du Nord-Ouest ont diffusé aujourd'hui les exigences d'information communes (EIC) régissant l'évaluation des répercussions environnementales et l'examen réglementaire d'un éventuel projet de gazoduc dans les T.N.-O.

Les EIC aideront les promoteurs possibles à recueillir et à analyser les données environnementales et socio-économiques de base et les données techniques nécessaires à la préparation des rapports d'évaluation environnementale et des demandes réglementaires. Les EIC donnent une description des renseignements dont auront besoin les divers organismes et agences pour satisfaire aux exigences législatives et réglementaires applicables.

En plus d'orienter la collecte des données, les EIC offriront des liens pour obtenir des conseils précis sur les diverses demandes réglementaires qui pourraient se révéler nécessaires (p. ex., les demandes de l'Office national de l'énergie, les permis d'utilisation des terres, les permis d'exploitation des eaux). Les paramètres des évaluations des répercussions environnementales seront publiés ultérieurement, lorsque les promoteurs possibles auront précisé leur projet et présenté leurs demandes. Les EIC font partie du Plan de coopération concernant l'évaluation des répercussions environnementales et l'examen réglementaire d'un éventuel projet de gazoduc dans les T.N.-O., publié en juin 2002.

Pour obtenir une copie électronique des EIC, rendez-vous aux sites Internet suivants : Office national de l'énergie : www.neb-one.gc.ca, Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie : http://www.mveirb.nt.ca, Agence canadienne d'évaluation environnementale : http://www.ceaa-acee.gc.ca, ou le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : http://www.gov.nt.ca/. Vous pouvez aussi vous en procurer une copie en vous adressant aux divers organismes et agences énumérés à l'annexe A.

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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Charlene Gaudet	Office national de l'énergie	403-299-2713
Elise Dhaussy	Agence canadienne d'évaluation environnementale	819-953-4054
Roland Semjanovs	Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie	867-766-7051
Zoe Raemer	Affaires indiennes et du Nord canadien	867-669-2575
Norm Snow	Secrétariat conjoint de la région désignée des Inuvialuit	867-777-2828
Bob Wooley	Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie	867-669-0506
David Milburn	Office des eaux des T.N.-O.	867-669-2650
Robert A. Alexie	Office Gwich'in des terres et des eaux	867-777-4954
Stephen Harbicht	Environnement Canada	873-669-4733

ANNEXE A

Vous pouvez vous procurer une copie des EIC aux adresses et sites Internet suivants :

PDF : 105 ko
WORD : 195 ko (ce document fournit des hyperliens aux diverses sources d'information)

Office national de l'énergie Bureau des publications, rez-de-chaussée 444, Septième Avenue S.-O. CALGARY (AB) T2P 0X8 Téléphone : 403-299-3562 Télécopieur : 403-292-5576 Courriel : publications@neb-one.gc.ca	Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie C.P. 938 200 Scotia Centre 5102 - 50^e Avenue YELLOWKNIFE (T.N.-O.) X1A 2N7 Téléphone : 867-766-7050 Télécopieur : 867-766-7074 Courriel : cooperation@mveirb.nt.ca
Office des terres et des eaux de la vallée Du Mackenzie 7^e étage, YK Centre C.P. 2130 YELLOWKNIFE (T.N.-O.) X1A 2P6 Téléphone : 867-669-0506 Télécopieur : 867-873-6610	Secrétariat conjoint de la région désignée des Inuvialuit C.P. 2120 107, chemin Mackenzie INUVIK (T.N.-O.) X0E 0T0 Téléphone : 867-777-2828 Télécopieur : 867-777-2610
Office des eaux des T.N.-O. C.P. 1500 YELLOWKNIFE (T.N.-O.) X1A 2R3 Téléphone : 867-669-2772 Télécopieur : 867-669-2719	Commission Inuvialuit d'administration des terres C.P. 290 TUKTOYAKTUK (T.N.-O.) X0E 1C0 Téléphone : 867-977-2202 Télécopieur : 867-977-2467
Agence canadienne d'évaluation environnementale 200, boul. Sacré-Coeur, immeuble Fontaine HULL (QC) K1A 0H3 Téléphone : 819-953-4054 Télécopieur : 819-953-2891	Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Ressources, Faune et Développement économique 5102 - 50^e Avenue, bureau 600 YELLOWKNIFE (T.N.-O.) X1A 3S8 Téléphone : 867-873-7379 Télécopieur : 867-873-0114
Office des terres et des eaux du Sahtu C.P. 1 FORT GOOD HOPE (T.N.-O.) X0E 0G0 Téléphone : 867-598-2413 Télécopieur : 867-598-2325	Office Gwich'in des terres et des eaux 1 - 3 Council Cres C.P. 2018 INUVIK (T.N.-O.) X0E 0T0 Téléphone : 867-777-4954 Télécopieur : 867-777-2616
Affaires indiennes et du Nord canadien 4914 - 50^e Avenue, 9^e étage C. P. 1500 Yellowknife (T.N.-O.) X1A 2R3 Téléphone : 867-669-2453 Télécopieur : 867-669-2705	Fax: 867-669-2705 Environment Canada 3^rd Floor Diamond Plaza Suite 301, 5204 50^th Ave. Yellowknife, NT X1A 1E2 Telephone: 867-669-4733 Fax: 867-873-8185