Données sur les prix de l'énergie à l'intention des Canadiens

Électricité

Foire aux questions (FAQ)

En général, ce sont les autorités provinciales ou territoriales qui réglementent les prix payés par les consommateurs pour l'électricité, ainsi que sa production, son transport et sa distribution. Dans les provinces où il existe des services publics municipaux (comme en Ontario et en Alberta), la portion des tarifs facturés aux clients consacrée aux coûts de distribution doit d'abord être approuvée par la municipalité.

Les prix à la consommation varient selon la province et le territoire qui les fixe. Les facteurs les plus importants dans les différences de prix sont l'accès à la ressource et les frais de production, l'accès à de l'électricité importée lors de périodes de pointe et l'accès aux lignes de transport qui acheminent l'électricité vers les agglomérations. Les variations dans les coûts de transport et de distribution sont secondaires.

Les prix de l'énergie sont élevés et instables depuis quelques années, surtout dans les cas du pétrole et du gaz naturel. L'augmentation des prix des combustibles a fait monter les tarifs de l'électricité de près de 10 % à certains endroits (dont la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick). Dans les provinces qui favorisent l'hydroélectricité (Québec, Manitoba et Colombie-Britannique), on observe une augmentation modérée des tarifs, qu'on explique par l'augmentation des frais d'exploitation et de production. Les prix de l'électricité varient considérablement d'une région à l'autre, en raison des technologies de production différentes et de la variation de l'écart entre l'offre et la demande selon la province.

De pair avec l'utilisation accrue de gaz naturel dans la production d'électricité, des pressions vers le haut sur les prix de l'électricité découleront de l'équilibre serré entre l'offre et la demande sur les marchés du gaz naturel à moyen terme.

À mesure que la capacité des centrales plus anciennes est utilisée à son maximum, il sera nécessaire d'en aménager de nouvelles et plus coûteuses. Les investissements requis à cette fin exerceront une pression à la hausse sur les prix de l'électricité.

L'aménagement de centrales faisant appel à des technologies de remplacement ou des ressources renouvelables (énergie éolienne et solaire, biomasse, hydroélectricité produite en petite centrale) pourrait aussi faire monter les prix, malgré la baisse considérable des coûts observée au cours des 20 dernières années, qui s'explique par les progrès de la technologie. De telles pressions pourraient découler de deux facteurs combinés : le remplacement d'éventuelles nouvelles sources d'énergie thermique et le coût des nouvelles installations de transport. Dans l'ensemble, l'augmentation des coûts pourrait être compensée par des avantages pour l'environnement et une plus grande diversité des sources de production.

Le Canada est l'un des pays où l'électricité est la moins chère. C'est en partie à cause de ses ressources naturelles, dont les ressources hydrauliques, peu coûteuses, et d'une grande abondance de charbon (voir la figure 1).

Figure 1 - Prix de l'électricité dans les secteurs industriel
et résidentiel de divers pays

Agence internationale de l'énergie - Key World Energy Statistics (2005)
www.iea.org/Textbase/publications/free_new_Desc.asp?PUBS_ID=1199

Oui. Sur demande d'un exportateur, l'Office peut délivrer un permis d'exportation d'électricité. La plupart du temps, ce permis est valide pour 10 ans, et restreint les contrats de vente à une période de 5 ans. Il est impossible de délivrer un permis valide pour plus de 30 ans. Dans une demande d'exportation, les permis ne comprennent aucune restriction quant aux volumes, aux prix, ou à la destination, bien que le volume doive être spécifié dans la demande.

Si, après considération, l'Office est d'avis que le projet justifie un examen réglementaire plus approfondi, il pourra recommander au gouverneur en conseil (GC) de tenir une audience publique pour traiter la demande en tant que demande de licence d'exportation. Lorsqu'un permis est accordé et si des exportations d'électricité s'ensuivent, l'exportateur est obligé de présenter ces informations, et d'autres données, à l'ONÉ.

Autrefois, le secteur canadien de l'électricité était composé de sociétés intégrées qui remplissaient toutes les fonctions, de la production jusqu'à la distribution. La restructuration consiste dans la réorganisation de services publics d'électricité intégrés et monopolistiques (qui sont propriétaires des installations de production, de transport et de distribution) en des entreprises distinctes de production, de transport et de distribution. Cette séparation, souvent appelée dégroupement, vise d'une part à favoriser la concurrence entre producteurs et entre nouveaux venus sur le marché, et à ouvrir l'accès aux réseaux de transport et de distribution. Le dégroupement des fonctions rehausse la concurrence sur le plan de la commercialisation de l'électricité et offre la liberté de choix aux consommateurs (p. ex., le choix du fournisseur, des options de comptage et des options d'énergie verte).

La portée de la restructuration au Canada varie selon la province et le territoire parce que ces derniers doivent pondérer les circonstances et les enjeux qui leur sont propres. C'est l'Alberta qui est allée le plus loin dans la restructuration. L'Ontario a adopté un marché hybride (à la fois réglementé et non réglementé), tandis que la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Québec et le Nouveau-Brunswick ont accès à des marchés de gros et un accès limité au marché de détail, et que le Manitoba ne permet que l'accès au marché de gros.

La restructuration du secteur de l'électricité est un phénomène mondial qui se poursuit depuis plusieurs années. En Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni, les champs d'activité des monopoles nationalisés ont été dégroupés. Aux États-Unis, la restructuration a été appliquée dans plusieurs États, soit ceux de New York, de la Nouvelle-Angleterre, du Texas et du Washington.

À mesure que progresse la restructuration, la composante « production » des tarifs d'électricité dépendra de plus en plus du jeu de l'offre et de la demande avec l'arrivée de nouveaux producteurs sur le marché. Le prix auquel l'offre est suffisante pour répondre à la demande devient le prix du pool ou du marché. Les acheteurs et les producteurs d'électricité administrent le pool dans des conditions de pleine concurrence.

Dans un marché restructuré, le commerce interprovincial et les échanges canado-américains pourraient avoir plus d'incidence sur l'établissement des prix locaux que ce n'est le cas dans une structure de marché classique, car les régions qui font face à des coûts d'électricité élevés pourront avoir accès à l'électricité moins coûteuse disponible dans d'autres régions. L'intensification des échanges contribuera à favoriser le libre accès aux réseaux de transport.

La question de savoir si les prix augmenteront ou baisseront dans une région donnée est certes matière à débat. Chose certaine, cela dépendra en grande partie de la réaction du marché aux signaux de prix voulant que l'on construise une capacité de production et de transport suffisante pour répondre à la demande.

Dans un marché restructuré, le transport et la distribution continueront d'être réglementés.

Introduction | Pétrole brut | Gaz naturel | LGN | Électricité | Efficacité énergétique