Données sur les prix de l'énergie à l'intention des Canadiens

a) Coût du produit de base

Il s'agit du prix payé par les sociétés de distribution locales ou les courtiers pour le gaz qu'ils achètent au nom des consommateurs. C'est ce qu'on appelle le coût du « produit de base ». Ce prix fait l'objet de négociations entre vendeurs et acheteurs, lesquelles se traduisent habituellement par des contrats à court terme. Les principaux facteurs qui ont une incidence sur le prix du produit de base sont l'offre, la demande, les niveaux de stockage en Amérique du Nord et les taxes imposées.

Normalement, les prix augmentent au cours des mois d'hiver, alors que la demande est plus forte, puis ils diminuent pendant les mois d'été pour la raison contraire. Les prix du pétrole ont aussi une influence sur ceux du gaz naturel, parce que certains utilisateurs industriels et producteurs d'électricité ont la possibilité de passer d'un combustible à l'autre selon celui des deux produits de base dont les prix sont les plus favorables. Lorsque les utilisateurs industriels abandonnent le pétrole en plus grand nombre, l'accroissement ainsi suscité de la demande en gaz contribue à en faire augmenter le prix.

b) Coût du transport par pipeline

Le coût de l'acheminement du gaz par pipeline est ce qu'on appelle son coût de transport. Ce coût représente les droits et tarifs pipeliniers à acquitter pour amener le gaz du puits jusqu'au réseau de distribution. Les droits de transport interprovinciaux sont établis par la société pipelinière et doivent être approuvés par l'Office national de l'énergie.

c) Coût de la distribution locale

Il s'agit du coût d'acheminement du gaz naturel jusqu'aux habitations par l'entremise du réseau de la société locale. Habituellement, à l'intérieur des limites d'une municipalité, les tarifs de distribution sont fixés une fois l'an et sont réglementés à l'échelle provinciale. Pour un complément d'information, le lecteur est prié de communiquer avec l'organisme de réglementation de sa province.

Pour leur composante « produit de base », les prix du gaz naturel ne sont pas réglementés et varient selon les conditions du marché, mais le prix de ce même produit facturé par une société de distribution locale à ses clients doit avoir été autorisé au niveau provincial. Le prix demandé par la société de distribution locale pour le produit de base ne rend compte que du coût d'achat du gaz au nom des clients de cette société, sans majoration.

Les tarifs de distribution locale sont réglementés par une régie provinciale ou encore directement par le gouvernement d'une province.

Les droits et tarifs de transport interprovincial ou international par pipeline sont réglementés par l'Office national de l'énergie. Ils sont établis au terme d'audiences publiques ou de négociations entre sociétés pipelinières et expéditeurs. Les règlements négociés doivent être approuvés par l'ONÉ.

Oui. En vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, l'Office a le pouvoir d'autoriser les exportations et les importations de gaz naturel. Il peut s'agir d'autorisations à court ou à long terme.

De nos jours, les exportations sont surtout à court terme. Elles peuvent être autorisées pour une période allant jusqu'à deux ans et ne comportent aucune restriction de volume, de prix ou de destination. Une fois l'exportation effectuée, l'exportateur doit transmettre à l'ONÉ des données sur l'opération.

Des licences d'exportation à long terme d'une durée supérieure à deux ans et pouvant atteindre 25 ans peuvent aussi être délivrées par l'ONÉ. Dans de tels cas, volumes et destinations sont précisés. La structure tarifaire doit également être approuvée par l'Office. Avant d'accorder une licence à long terme, l'ONÉ tient des audiences publiques, qui peuvent se dérouler oralement ou par voie de mémoires, dans le cadre desquelles les acheteurs de gaz canadien peuvent déposer une plainte s'ils n'ont pas été en mesure de signer un contrat d'approvisionnement en gaz respectant les mêmes modalités et conditions que celles prévues au contrat d'exportation. Comme dans le cas des opérations à court terme, une fois l'exportation effectuée, l'exportateur doit transmettre à l'ONÉ des données sur l'opération.

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