|
Le ministre de l'Environnement renvoie le projet Rabaska à une commission d'examen
OTTAWA – le 20 janvier 2005 – L'honorable Stéphane Dion, ministre de l'Environnement, a déterminé qu'un examen par une commission est le niveau d'évaluation environnementale le plus approprié pour le projet Rabaska, proposé par Gaz Métro, Gaz de France et Enbridge Inc. Les sociétés envisagent la construction d'un terminal de gaz naturel liquéfié qui serait situé aux limites du territoire de la ville de Lévis et de la municipalité de Beaumont, au Québec. Le projet est assujetti au processus fédéral d'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
La décision ministérielle se fonde sur le rapport et la recommandation soumis par les autorités responsables, l'Office national de l'énergie, Pêches et Océans Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada, concernant la détermination du processus d'évaluation environnementale pour le projet. Ce rapport fait suite à une consultation publique tenue sur le document intitulé : Document de détermination de la portée de l'évaluation environnementale - Projet Rabaska.
« Je renvoie ce projet à une commission d'examen suite à la recommandation des autorités responsables », a déclaré le ministre Dion. « L'évaluation du projet Rabaska sera menée conformément à l'Entente de collaboration entre le Canada et le Québec en matière d'évaluation environnementale ».
Le projet Rabaska comprend un terminal composé de deux réservoirs, une jetée pour recevoir les méthaniers, des installations de pompage, de compression et de vaporisation et un gazoduc d'environ 50 kilomètres pour relier le terminal aux installations existantes de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc., situées à Saint-Nicolas.
Un projet de directive fédérale, qui servira à la préparation de l'étude d'impact, sera rendu public d'ici peu afin d'obtenir les commentaires du public. Par la suite, la directive fédérale sera finalisée et acheminée au promoteur afin que celui-ci complète son étude d'impact.
La décision du ministre relativement au processus d'évaluation environnementale est un élément nouveau du processus d'étude approfondie découlant des modifications apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, lesquelles sont entrées en vigueur en octobre 2003.
- 30 -
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale. Le processus permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude, de prendre les mesures appropriées à ces effets et ce, en favorisant le développement durable.
Pour obtenir des renseignements sur ce projet ou sur ceux qui sont en cours dans votre région, veuillez consulter le Registre canadien d'évaluation environnementale.
Renseignements aux médias :
Robert Deslauriers
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa ON K1A 0H3
Tél. : (613) 957-0396
Fax : (613) 957-0946
Courriel : robert.deslauriers@acee-ceaa.gc.ca
|
