Remplir le formulaire de lettre de commentaires

Aperçu

Utilisez ce formulaire pour soumettre une lettre de commentaires se rapportant à une question soumise à l'Office. Il vous permet de formuler et de soumettre vos commentaires entièrement en ligne. Il n'est donc pas nécessaire de transmettre une copie papier de vos commentaires à l'Office.

Remplir le formulaire de lettre de commentaires est un processus en cinq étapes.

• À n'importe quel moment, vous pouvez revenir sur une étape antérieure au moyen d'un des liens dans le menu latéral.
• Si vous décidez de ne plus continuer, cliquez sur Annuler pour interrompre le processus.
• Une fois votre formulaire transmis, le système produira une lettre de commentaires d'après les renseignements que vous aurez fournis et l'acheminera dans la corbeille d'arrivée du site Web de l'Office aux fins de traitement par le personnel.
• Vous ne pouvez pas modifier vos commentaires après les avoir soumis.

Cette page vous permet de télécharger une version imprimable du formulaire de lettre de commentaires en format PDF ou en format Word en vue de le remplir à la main et de le transmettre à l'Office par la poste ou par télécopieur. Vous pouvez aussi remplir le formulaire sur votre ordinateur au moyen de Microsoft Word pour ensuite l'imprimer et le transmettre soit par la poste ou par télécopieur ou par Internet au moyen du formulaire de dépôt de documents électroniques de l'Office.

Vous trouverez ci-dessous une description détaillée de chacune des cinq étapes suivantes.

• Étape 1 - Prise de connaissance de la politique de confidentialité
• Étape 2 - Identification de l'instance
• Étape 3 - Information sur le déposant
• Étape 4 - Saisie des commentaires
• Étape 5 - Confirmation du dépôt

Cliquez sur Commencer pour passer à la première étape.

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Étape 1 - Prise de connaissance de la politique de confidentialité

Vous ne pouvez passer à la prochaine étape avant de confirmer que vous avez lu et compris la politique de confidentialité de l'Office. Vous devriez prendre le temps de la lire. Pour confirmer que vous en avez bien pris connaissance et poursuivre le processus de dépôt, cliquez dans la case située dans le coin inférieur gauche du formulaire. Le bouton Suivant sera activé, et vous pourrez passer à l'étape suivante. Si la politique de confidentialité de l'Office ne vous convient pas, cliquez sur Annuler pour mettre fin au processus.

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Étape 2 - Identification de l'instance

À cette étape-ci du processus, vous devez indiquer à quelle question (c.-à-d. le projet) se rapportent vos commentaires.

Les questions qui font ou feront l'objet d'une audience paraissent dans la liste de projets défilante.

• Sélectionnez le projet auquel se rapportent vos commentaires dans cette liste.
• Lorsque vous choisissez un projet, la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro de l'ordonnance d'audience et le numéro de dossier s'affichent automatiquement à l'écran.

Une fois que vous avez choisi l'instance qui fera l'objet de vos commentaires, cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante.

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Étape 3 - Information sur le déposant

À cette étape-ci du processus, vous devez fournir vos coordonnées. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Une fois votre dépôt transmis, un accusé de réception sera envoyé à l'adresse courriel que vous aurez précisée.

Si vous déposez fréquemment des documents, nous vous suggérons de cocher la case dans le coin inférieur gauche de l'écran afin de sauvegarder vos coordonnées dans votre navigateur. Elles s'afficheront automatiquement la prochaine fois que vous utiliserez le formulaire.

Une fois que vous avez fourni vos coordonnées, cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante.

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Étape 4 - Saisie des commentaires

Ici, vous formulez vos commentaires au sujet du projet. Vous pouvez les introduire directement dans la zone texte ou les importer d'un autre document au moyen de la fonction couper-coller. La seule fonction de formatage possible est la division de votre texte en paragraphes. Vous ne pouvez pas utiliser de caractères gras ou surligner des passages.

Une fois vos commentaires formulés, cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante.

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Étape 5 - Confirmation du dépôt

À cette étape-ci du processus, vous avez rempli avec succès toutes les parties du formulaire et vous pouvez prévisualiser le document qui sera produit d'après les renseignements que vous avez fournis en cliquant sur le lien de prévisualisation. Pour modifier certains renseignements, utilisez les liens dans le menu latéral pour revenir sur l'étape pertinente.

Lorsque vous êtes satisfait de vos renseignements et que vous êtes prêt à soumettre vos commentaires, cliquez sur Déposer.

Si vous ne voulez pas poursuivre le processus de dépôt, cliquez sur Annuler pour l'interrompre.

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Que se passe-t-il une fois mon formulaire transmis à l'Office?

Lorsque vous soumettrez votre formulaire, on vous demandera d'attendre que le système ait fini de traiter votre dépôt. Le système produira un document d'après les renseignements que vous aurez fournis et il attribuera un numéro d'identification à votre dépôt.

Votre écran sera rafraîchi automatiquement une fois le traitement de votre dépôt terminé. Il faut attendre que l'écran soit régénéré pour obtenir le numéro d'identification du dépôt.

Un courriel sera également transmis à l'adresse indiquée dans vos coordonnées. Il s'agit d'un accusé de réception de vos renseignements qui contient d'importantes données sur votre dépôt telles que le moment où vous l'avez transmis et la question à laquelle il se rapporte, ainsi qu'un hyperlien permanent (adresse URL) à votre dépôt sur le site Web de l'Office.

Il n'est pas nécessaire de transmettre une copie papier de votre dépôt à l'Office. Le personnel de l'Office en sera avisé et procédera à son traitement dans le cadre de la question pertinente.

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