QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES AU SUJET DES PRIX DU GAZ NATUREL
Ma facture de gaz naturel comporte plusieurs frais distincts? Que représentent-ils?
Qui achète le gaz naturel pour moi?
Que se passe-t-il lorsque j'achète mon gaz naturel auprès d'un distributeur?
Que se passe-t-il lorsque j'achète mon gaz naturel auprès d'un intermédiaire ou d'un commerçant?
Quelle est la différence entre le fait d'acheter le gaz naturel auprès d'un distributeur et le fait de l'acheter auprès d'un intermédiaire ou d'un commerçant?
Pourquoi ma facture actuelle de gaz naturel est-elle si élevée?
Pourquoi les prix du gaz naturel sont-ils si élevés?
Quel effet le prix du gaz naturel a-t-il sur ma facture de gaz naturel?
Quelles sont les prévisions au sujet des prix du gaz naturel pour l'hiver qui vient?
Quelles sont les perspectives pour l'approvisionnement à long terme de gaz naturel au Canada?
Quelles sont les perspectives à long terme pour les prix du gaz naturel?
Les prix du gaz naturel sont-ils réglementés?
Que réglementent les autorités provinciales?
Pourquoi le gouvernement fédéral ne réglemente-t-il pas les prix du gaz naturel?
Comment est réglementée l'exportation du gaz naturel?
Où puis-je obtenir des renseignements supplémentaires?
Ma facture de gaz naturel comporte plusieurs frais distincts? Que représentent-ils?
La facture de gaz naturel comporte trois éléments importants :
1) le prix du gaz naturel (prix du produit);
2) les frais de transport par gazoduc sur une longue distance;
3) les frais de stockage et de distribution locale.
Habituellement, le prix du gaz naturel ou du produit indiqué sur votre facture correspond au prix de gros du gaz naturel dans une région productrice. Le prix de gros est celui que les producteurs reçoivent pour le gaz naturel qui provient de leurs puits; ce prix fluctue constamment selon la variation de l´offre et de la demande.
Le deuxième élément correspond aux cofts du transport du gaz naturel sur une longue distance par gazoduc à haute pression, à partir des zones productrices jusqu´aux réseaux de distribution locaux. Ces cofts sont réglementés par les autorités fédérales ou provinciales. Les frais de distribution locale s´appliquent à la livraison, sur une courte distance, du gaz naturel jusqu´à votre maison par l´entreprise de distribution locale ou à l´aide de canalisations à basse pression. Ces frais peuvent aussi englober les cofts du stockage et de l´équilibrage des charges, ou d´autres cofts. Les frais de distribution sont réglementés par les autorités provinciales. Pour plus de renseignements sur votre facture de gaz naturel, veuillez communiquer avec votre entreprise de distribution locale de gaz naturel ou l´autorité de réglementation de votre province. La liste des ressources est présentée à la suite des questions et réponses.
Qui achète le gaz naturel pour moi?
Dans la plupart des provinces, les consommateurs ont deux options. Selon la première, ils laissent l´entreprise de distribution de gaz naturel acheter le produit pour eux. Selon la deuxième, ils demandent à un intermédiaire ou à un commerçant d´acheter le produit pour eux.
Que se passe-t-il lorsque j´achète mon gaz naturel auprès d´un distributeur?
Le distributeur achète constamment du gaz naturel auprès de diverses entreprises productrices ou de commerçants, dans le cadre de contrats à court terme (un mois) ou à long terme. Il essaie d´obtenir le prix le plus bas possible. L´autorité réglementaire provinciale examine minutieusement ces achats afin de vérifier s´ils ont été faits avec circonspection. Ensuite, il facture aux consommateurs exactement le mLme prix que celui qu´il a payé aux fournisseurs. Aucune majoration n´est autorisée. Par contre, comme les prix du gaz naturel ne sont pas réglementés, ils varient d´un mois à l´autre. C´est pourquoi les consommateurs ne paient pas toujours le mLme prix. Au Canada, les plus gros marchés du gaz naturel se trouvent en Alberta et à Dawn (Ontario).
Que se passe-t-il lorsque j´achète mon gaz naturel auprès d´un intermédiaire ou d´un commerçant?
L´intermédiaire et le commerçant achètent aussi le gaz naturel auprès de diverses entreprises productrices ou d´autres commerçants, puis le revendent aux consommateurs (le distributeur continue d´assumer la facturation). Habituellement, les intermédiaires et les commerçants offrent aux consommateurs la possibilité de payer un prix fixe pour le gaz naturel. Ce prix peut Ltre fixé pour une période de un à cinq ans. Les autorités de réglementation n´ont pas à approuver les achats et les ventes de gaz naturel faits par les intermédiaires ou les commerçants.
Quelle est la différence entre le fait d´acheter le gaz naturel auprès d´un distributeur et le fait de l´acheter auprès d´un intermédiaire ou d´un commerçant?
Le prix que demandent les distributeurs pour le gaz naturel varie en fonction de l´augmentation ou de la baisse du prix du produit. Par contre, les intermédiaires et les commerçants demandent un prix fixe pour une période déterminée. Habituellement, le prix fixe établi par un intermédiaire ou un commerçant est plus élevé que celui qui est facturé par un distributeur. Les consommateurs paient la sécurité que leur apporte le fait de savoir que le prix ne changera pas pendant une certaine période.
Pourquoi ma facture actuelle de gaz naturel est-elle si élevée?
Pour répondre à cette question, il est utile de rappeler les trois éléments qui constituent la facture de gaz naturel payée par le consommateur : le prix du gaz naturel, les frais de transport par gazoduc et les frais de distribution. Les frais de transport et de distribution sont réglementés et, habituellement, ne varient pas beaucoup d´une année à l´autre. Les prix du gaz naturel ne sont pas réglementés et constituent la principale cause de l´augmentation récente des prix, comme c´est la plupart du temps le cas lorsque le prix change.
Pourquoi les prix du gaz naturel sont-ils si élevés?
Les prix du gaz naturel sont établis en fonction de la variation continentale de l´offre et de la demande de gaz naturel. Depuis des décennies, le volume de gaz naturel produit dans les régions classiques des États-Unis et du Canada augmente. Les producteurs ont d´abord exploité les gisements les plus gros et de meilleure qualité. Maintenant, pour découvrir d´autres ressources de gaz naturel, ils doivent forer dans des gisements plus petits et de moindre qualité. Ainsi, ils ont besoin de plus en plus de puits pour remplacer les anciens puits qui sont épuisés, et l´augmentation de la production globale se fait plus lentement.
Le maintien du prix élevé du gaz naturel est attribuable à plusieurs facteurs, principalement les suivants :
- En Amérique du Nord, la demande de gaz naturel s´accroît constamment, parce que ce combustible brûle sans résidu et qu´il est pratique à utiliser dans les maisons, les entreprises, les commerces et les centrales d´électricité.
- En Amérique du Nord, la production de gaz naturel croît lentement en raison de la moins bonne qualité des gisements exploitables.
- Les prix du pétrole brut et d´autres combustibles concurrentiels sont élevés.
- La production a été interrompue dans les zones productrices extracôtières du golfe du Mexique (États-Unis) en raison des ouragans.
- A l´approche de l´hiver, la demande accrue de gaz naturel pour chauffer les locaux fait aussi habituellement grimper les prix.
Quel effet le prix du gaz naturel a-t-il sur ma facture de gaz naturel?
Habituellement, l´augmentation du prix du gaz naturel aboutit à l´augmentation du prix de vente au détail que paient la plupart des consommateurs du secteur résidentiel du Canada. Cependant, l´augmentation du prix de vente au détail est beaucoup moins importante en pourcentage que celle du prix du produit, parce que le coft du gaz naturel ne représente qu´une partie de la facture de gaz naturel.
Quelles sont les prévisions au sujet des prix du gaz naturel pour l´hiver qui vient?
Au cours de l´hiver 2005-2006 qui approche, on s´attend à ce que les prix du gaz naturel soient relativement élevés. Les principales causes de cette hausse sont les prix mondiaux élevés du pétrole brut et la diminution de la production dans le golfe du Mexique en raison des ouragans. Cependant, les prix varieront grandement en fonction de la température. Une grande partie du gaz naturel sert à chauffer les bâtiments et l´eau dans les secteurs résidentiel et commercial – cette demande varie en fonction de la température. Si l´hiver est clément, la demande de chauffage diminuera, ce qui atténuera les prix. A l´inverse, si l´hiver est très rigoureux, l´effet sera contraire : la demande augmentera et les prix grimperont.
Quelles sont les perspectives au sujet de l´approvisionnement à long terme de gaz naturel au Canada?
Selon l´Office national de l´énergie, il reste au Canada environ 450 billions de pieds cubes de ressources de gaz naturel. Cela englobe les réserves prouvées (les puits actuellement en production), les ressources découvertes (par exemple les puits situés dans le Grand Nord qui ne produisent pas encore en raison de l´absence de gazoducs) et les ressources non découvertes (le volume qui sera découvert à l´avenir, selon les géologues). Selon les taux de production actuels, ces ressources dureront plus de 74 ans.
Les estimations actuelles des ressources en gaz naturel ne tiennent pas compte des quantités encore plus grandes d´hydrates de méthane et de gaz naturel de schiste qui se trouvent dans la subsurface, mais qui ne sont pas actuellement considérées comme des ressources, parce qu´il n´existe pas encore de technologie rentable pour les exploiter. Si l´on réussit à créer une technologie, on pourrait récupérer une partie de ce gaz naturel, qui contribuerait à la future production.
Quelles sont les perspectives à long terme pour les prix du gaz naturel?
Il est très difficile de prévoir les futurs prix du gaz naturel. En théorie, le prix des ressources non renouvelables augmente, en chiffres absolus, au fil du temps. Cependant, il existe de nombreux facteurs atténuants. Les améliorations technologiques ont tendance à réduire les cofts de production, à accroître l´efficacité du matériel de combustion, à réduire la demande et à réduire les prix. Si les prix relatifs d´autres combustibles diminuent, les consommateurs pourraient se détourner du gaz naturel, ce qui amènerait une baisse de la demande et des prix. Enfin, d´autres régions et sources d´approvisionnement, par exemple le Nord du Canada, le gaz naturel liquéfié et le méthane houiller pourraient faire augmenter l´offre et donc, réduire les prix. L´Office national de l´énergie fournit régulièrement des prévisions sur les prix du gaz naturel. En outre, Ressources naturelles Canada publie régulièrement les prévisions sur les prix du gaz naturel faites par diverses organisations. Vous trouverez ci-dessous l´adresse du site Web de ces deux organisations.
Les prix du gaz naturel sont-ils réglementés?
Sur les trois éléments qui constituent la facture de gaz naturel (prix du produit, frais de transport par gazoduc et frais de distribution), le prix du produit n´est pas réglementé, alors que les frais du transport par gazoduc et de la distribution le sont. Le prix du produit est déterminé par l´interaction entre l´offre et la demande de gaz naturel. Il augmente et diminue chaque jour en fonction de la variation de l´offre et de la demande. Voici les principaux marchés de gaz naturel et points d´établissement des prix au Canada : le marché intérieur de l´Alberta et le centre d´échange de Dawn (Ontario).
Les frais du transport par gazoduc et de la distribution sont réglementés en fonction du coft de la prestation de ces services. Habituellement, l´Office national de l´énergie réglemente les frais du transport par gazoduc et les autorités provinciales, les frais de distribution locale.
Que réglementent les autorités provinciales?
Les autorités provinciales réglementent les entreprises de distribution et surveillent les entreprises intermédiaires ou marchandes qui font des affaires sur leur territoire. Pour des renseignements supplémentaires au sujet des cofts de distribution du gaz naturel ou des intermédiaire ou commerçants de gaz naturel, veuillez communiquer avec l´autorité provinciale pertinente. L´adresse des sites Web des organismes de réglementation provinciaux est présentée ci-dessous.
Pourquoi le gouvernement fédéral ne réglemente-t-il pas les prix du gaz naturel?
De 1975 à 1984, les prix du gaz naturel au Canada ont été établis par une série d´ententes fédérales-provinciales. Cependant, en raison de la fluctuation rapide de la demande de gaz naturel, il a été difficile pour les organismes de réglementation de fixer un prix convenable pour le gaz naturel, qui permet d´établir un équilibre entre l´offre et la demande. La réglementation des prix a pour résultat soit de créer une pénurie de gaz naturel, soit de fixer des prix trop élevés (ou un va-et-vient entre les deux), ce qui ne favorise les intéréts ni des consommateurs, ni de l´industrie du gaz naturel.
En vertu de l´Entente Canada-Alberta-Colombie-Britannique-Saskatchewan sur les marchés et les prix du gaz naturel de 1985, les prix du gaz naturel ont été déréglementés au Canada, ce qui a eu pour effet immédiat de faire chuter considérablement les prix, indiquant que les prix réglementés étaient trop élevés. Les États-Unis ont entrepris un processus similaire de déréglementation à la mLme période. Tout cela a abouti à la création d´un marché américain du gaz naturel libre et intégré, qui a été renforcé par l´Accord de libre-échange Canada-États-Unis de 1989 et l´Accord de libre-échange nord-américain de 1994.
Comment est réglementée l'exportation du gaz naturel?
C´est le gouvernement fédéral, et non les gouvernements provinciaux, qui réglemente les exportations d´énergie. L´Office national de l´énergie doit approuver les exportations de gaz naturel, de pétrole et d´électricité.
Où puis-je obtenir des renseignements supplémentaires?
Gouvernement fédéral:
Ressources naturelles Canada, Division du gaz naturel
Office national de l´énergie
Associations de l´industrie :
Association canadienne des producteurs pétroliers
Association canadienne du gaz
Association canadienne de pipelines d´énergie
Offices de réglementation provinciaux :
British Columbia Utilities Commission
Alberta Energy and Utilities Board
Saskatchewan Industry and Resources
Régie des services publics du Manitoba
Commission de l´énergie de l´Ontario
La Régie de l´énergie du Québec
Commission des entreprises de service public du Nouveau-Brunswick
Nova Scotia Utility & Review Board
Prince Edward Island Regulatory and Appeals Commission
Newfoundland and Labrador Board of Commissioners of Public Utilities
Ministère de l´Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon
Public Utilities Board of Northwest Territories
Minstère des Travaux et des Service publics du Nunavut
Principales sociétés de distribution locales :
Terasen Gas (Colombie-Britannique)
Pacific Northern Gas Limited (Colombie-Britannique)
ATCO Gas (Alberta)
SaskEnergy (Saskatchewan)
Manitoba Hydro (Manitoba)
Enbridge Gas Distribution (Ontario)
Union Gas Limited (Ontario)
GazMétro (Québec)
Gazifère (Québec)
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick)
Heritage Gas Limited (Nouvelle-Écosse)
Dernière mise à jour : novembre 2005
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