Règlement sur la concentration en phosphore

DORS/89-501

Enregistrement 19 octobre 1989

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Règlement sur la concentration en phosphore

C.P. 1989-2098 19 octobre 1989

Sur avis conforme du ministre de l'Environnement et en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement*, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'abroger le Règlement sur le contrôle de la concentration en phosphore, C.R.C., ch. 393, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la concentration en phosphore dans les détergents à lessive, ci-après.

* L.C. 1988, ch. 22

RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONCENTRATION EN PHOSPHORE DANS LES DÉTERGENTS À LESSIVE

TITRE ABRÉGÉ

1. Règlement sur la concentration en phosphore.

SUBSTANCES NUTRITIVES

2. Le phosphore et ses composants sont des substances nutritives visées à l'alinéa 118(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). DORS/2000-106, art. 1.

DÉTERGENTS À LESSIVE

3. (1) La concentration admissible de phosphore dans les détergents à lessive est d'au plus cinq pour cent en poids, exprimée en pentoxide de phosphore ou d'au plus 2,2 pour cent en poids, exprimée en phosphore élémentaire.

(2) Les pourcentages visés au paragraphe (1) sont déterminés selon :

a) soit la méthode intitulée A Modified Procedure for the Determination of Phosphorus in Detergents, rapport EPS 4-WP-74-2 du ministère de l'Environnement;

b) soit la méthode intitulée Méthode automatisée pour déterminer la teneur en phosphore des détergents, rapport EPS 1-WP-76-1 du ministère de l'Environnement.