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du gouvernement du Canada consacrée à la réglementation
La
réglementation intelligente est une initiative pangouvernementale qui a pour
objet d’améliorer le système de réglementation du gouvernement du Canada,
de sorte qu’il puisse s’adapter aux réalités actuelles et à nos nouveaux
besoins. Elle vise à créer un système cohérent et transparent qui continue
d’aller au-delà des événements, d’être progressif et de tenir au
courant les citoyens.
L’Initiative
de réglementation intelligente se compose d’une série de projets visant à
renforcer la politique, les processus, les outils et les collectivités qui
sont nécessaires à l’obtention d’un haut niveau de rendement de la réglementation
et facilitent l’amélioration continue. La réglementation intelligente
insiste sur l’importance de protéger la santé et la sécurité des
Canadiens, de contribuer à un environnement sain et de mettre en place les
conditions qui favorisent une économie novatrice et prospère.
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