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Bienvenue à la page Web du gouvernement du Canada consacrée à la réglementation

La réglementation intelligente est une initiative pangouvernementale qui a pour objet d’améliorer le système de réglementation du gouvernement du Canada, de sorte qu’il puisse s’adapter aux réalités actuelles et à nos nouveaux besoins. Elle vise à créer un système cohérent et transparent qui continue d’aller au-delà des événements, d’être progressif et de tenir au courant les citoyens.  

L’Initiative de réglementation intelligente se compose d’une série de projets visant à renforcer la politique, les processus, les outils et les collectivités qui sont nécessaires à l’obtention d’un haut niveau de rendement de la réglementation et facilitent l’amélioration continue. La réglementation intelligente insiste sur l’importance de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, de contribuer à un environnement sain et de mettre en place les conditions qui favorisent une économie novatrice et prospère.

 

 
Mise à jour: 2006-09-27  Avis importants