Impôt sur le revenu, Loi de l'

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Loi à jour en date du 31 août 2004

Recherche : Impôt sur le revenu, Loi de l' ( L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.) )

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Table des matières (Détails)


IMPOT SUR LE REVENU, LOI DE L'
	TITRE ABRÉGÉ
	PARTIE I IMPÔT SUR LE REVENU
		SECTION A ASSUJETTISSEMENT À L'IMPÔT
		SECTION B CALCUL DU REVENU
		SECTION C CALCUL DU REVENU IMPOSABLE
		SECTION D REVENU IMPOSABLE GAGNÉ
		SECTION E CALCUL DE L'IMPÔT
		SECTION E.1 IMPÔT MINIMUM
		SECTION F RÈGLES SPÉCIALE
		SECTION G RÉGIMES DE PARTICIPATION DIFFÉRÉE ET
	PARTIE I IMPÔT SUR LE REVENU
		SECTION G RÉGIMES DE PARTICIPATION DIFFÉRÉE ET
		SECTION H EXEMPTIONS
		SECTION I DÉCLARATIONS, COTISATIONS, PAIEMENT ET APPELS
		SECTION J Appels auprès de la Cour Canadienne de L'impôt et de la Cour d'appel Fédérale
	PARTIE I.1 IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE
	PARTIE I.2 IMPÔT SUR LES PRESTATIONS
	PARTIE I.3 IMPÔT DES GRANDES SOCIÉTÉS
	PARTIE II SURTAXE DES FABRICANTS DE TABAC
	PARTIE II.1 IMPÔT SUR CERTAINES
	PARTIE III IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE
	PARTIE IV IMPÔT SUR LES DIVIDENDES
	PARTIE IV.1 IMPOSITION DES DIVIDENDES REÇUS PAR
	PARTIE V IMPÔT RELATIF AUX
	PARTIE VI IMPÔT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
	CALCUL DE L'IMPÔT
	RÈGLES PARTICULIÈRES
	DISPOSITIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF
	PARTIE VI.1 IMPOSITION DES SOCIÉTÉS VERSANT DES
	PARTIE VII IMPÔT REMBOURSABLE AUX
	PARTIE VIII IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS REMBOURSABLE
	PARTIE IX IMPÔT SUR LA
	PARTIE X IMPÔTS SUR LES RÉGIMES DE PARTICIPATION
	PARTIE X.1 IMPÔT FRAPPANT LES EXCÉDENTS
	PARTIE X.2 IMPÔT SUR LES PLACEMENTS ENREGISTRÉS
	PARTIE X.3 SOCIÉTÉS À CAPITAL
	PARTIE X.4 IMPÔT SUR LES VERSEMENTS EXCÉDENTAIRES
	PARTIE X.5 PAIEMENTS DANS LE CADRE
	PARTIE XI IMPÔT RELATIF À CERTAINS BIENS ACQUIS
	PARTIE XI.1 IMPÔT RELATIF À CERTAINS BIENS DÉTENUS
	PARTIE XI.2 IMPÔT SUR LA
	PARTIE XI.3 IMPÔT SUR
	PARTIE XII IMPÔT RELATIF À CERTAINS IMPÔTS, Loyers, à Certaines Redevances, etc. Versés à un Gouvernement par une Personne Exonérée d'impôt
	PARTIE XII.1 IMPÔT SUR LES REVENUS MINIERS
	PARTIE XII.2 IMPÔT SUR LE REVENU
	PARTIE XII.3 IMPÔT SUR LE REVENU
	PARTIE XII.4 IMPÔT DES FIDUCIES
	PARTIE XII.5 RECOUVREMENT DU CRÉDIT
	PARTIE XII.6 IMPÔT SUR LES ACTIONS ACCRÉDITIVES
	PARTIE XIII IMPÔT SUR LE REVENU DE
	PARTIE XIII.1 IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE DES
	PARTIE XIV IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE
	PARTIE XV APPLICATION ET EXÉCUTION APPLICATION
	RECOUVREMENT
	GÉNÉRALITÉS
	INFRACTIONS ET PEINES
	PROCÉDURE ET PREUVE
	PARTIE XVI ÉVITEMENT FISCAL
	PARTIE XVI.1 PRIX DE TRANSFERT
	PARITE XVII INTERPRÉTATION

Règlements apparentés

	Proclamation fixant des jours d'évaluation
	Règlement de l'impôt sur le revenu

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants