
	English	Contactez-nous	Aide	Recherche	Site du Canada
	Quoi de neuf?	À notre sujet	Politiques	Carte du site	Accueil

Gestion du matériel

Politiques précédentes

Date d'entrée en vigueur

Responsabilités

Demandes de renseignements

Annexe – Lignes directrices

Autres documents connexes

Format(s) de rechange

Instructions RTF (584 Ko)

Version imprimable

Politique sur les voitures de fonction

Table des matières

Veuillez noter qu'à compter du 1er novembre 2006, un nouvel éventail des politiques remplace le document ci-bas.

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

6.1 Utilisateurs autorisés
6.2 Prix d'achat maximal autorisé
6.3 Normes sur les voitures de fonction
6.4 Acquisition et utilisation
6.5 Assurance
6.6 Cartes de crédit pour le parc automobile
6.7 Aliénation
6.8 Usage personnel
6.9 Avantages imposables
6.10 Symboles du Programme de coordination de l'image de marque

7. Responsabilités

9. Références

10. Demandes de renseignements

Annexe – Lignes directrices

1. Introduction
2. Mesures administratives
3. Processus d'acquisition
4. Gestion du parc automobile
5. Assurance
6. Remplacement et aliénation
7. Usage personnel et avantage imposable

Table des matières