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Gestion des biens immobiliers

Avis d'information -
Norme d'accès facile

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de la politique

5. Exigences de la politique

6. Responsabilités

7. Surveillance

8. Références

9. Demandes de renseignements

Autres documents connexes

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Instructions RTF (346 Ko)

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Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers

Table des matières

Veuillez noter qu'à compter du 1er novembre 2006, un nouvel éventail des politiques remplace le document ci-bas.

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de la politique

5. Exigences de la politique

6. Responsabilités

7. Surveillance

8. Références

9. Demandes de renseignements

Appendice - Aménagement pour accès facile : exigences de mise en oeuvre

Table des matières