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Lexique des termes de biens immobiliers

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de la politique

5. Exigences de la politique

6. Responsabilités

7. Surveillance

8. Références

9. Demandes de renseignements

Autres documents connexes

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Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers

Table des matières

Veuillez noter qu'à compter du 1er novembre 2006, un nouvel éventail des politiques remplace le document ci-bas.

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de la politique

5. Exigences de la politique

6. Responsabilités

7. Surveillance

8. Références

9. Demandes de renseignements

Appendice A - Répertoire des biens immobiliers fédéraux

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