Autres documents connexes
1. Date d'entrée en vigueur 2. Objectifs de la politique 3. Énoncé de la politique 4. Application 5. Exigences de la politique 6. Surveillance 7. Références 8. Demandes de renseignements
Appendice A - Ministères et organismes tenus de présenter un plan d'investissement à long terme Appendice B - Contenu d'un plan d'investissement à long terme Appendice C - Plan d'investissement à long terme modèle