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Gestion des biens immobiliers

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de la politique

5. Exigences de la politique

6. Responsabilités

7. Surveillance

8. Références

9. Demandes de renseignements

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Politique du Conseil du Trésor sur le cadre de gestion des biens immobiliers

Table des matières

Veuillez noter qu'à compter du 1er novembre 2006, un nouvel éventail des politiques remplace le document ci-bas.

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de la politique

5. Exigences de la politique

6. Responsabilités

7. Surveillance

8. Références

9. Demandes de renseignements

Appendice - Comité consultatif du Conseil du Trésor sur les biens immobiliers (CCCT-BI)

Table des matières