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Gestion des biens immobiliers

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de principe

4. Application

5. Exigences de la politique

6. Responsabilités

7. Surveillance

8. Références

9. Demandes de renseignements

Autres documents connexes

Format(s) de rechange

Instructions RTF (267 Ko)

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Politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation des installations de biens immobiliers

Table des matières

Veuillez noter qu'à compter du 1er novembre 2006, un nouvel éventail des politiques remplace le document ci-bas.

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de principe

5. Exigences de la politique

6. Responsabilités

7. Surveillance

8. Références

9. Demandes de renseignements

Appendice - Répertoire des autres politiques relatives aux installations

Table des matières