Table of Contents
1. Préambule
2. Date d'entrée en vigueur
3. Objectif de la politique
4. Énoncé de la politique
5. Application
5.1 Traitement au moment de la nomination
5.2 Administration des primes de rendement
5.3 Rémunération d'intérim des cadres
5.4 Exclusions
6. Exigences de la politique
6.1 Exigences de la politique concernant la rémunération d'intérim des cadres
7. Surveillance
8. Références
9. Demandes de renseignements
Annexe A – Régime d'administration des traitements du Groupe de la direction
Annexe B – Instructions pour l'administration des primes de rendement du PGR pour
le Groupe de la direction
Annexe C – Rapports ministériels : primes de rendement en vertu du PGR pour
le groupe EX
Annexe D – Instructions pour l'administration de la rémunération d'intérim pour
le Groupe de la direction
Dans le présent document, le générique masculin est utilisé dans le seul but d'alléger le texte.
|
