La Directive sur les postes isolés les logements de l’État a été élaborée de concert avec les représentants de
l'employeur et des agents négociateurs membres du Conseil national mixte. Ses dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en
vertu du Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas assujetties aux conventions collectives tel qu'il
est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.
Pour de plus amples renseignements sur le Conseil national mixte, veuillez consulter leur site Web : http://www.njc-cnm.gc.ca.
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Table des matières
Généralités
Partie I - Administration des indemnités
Taux
Exemples
Exceptions
Date d'entrée en vigueur
Frais
Situations spéciales
Partie II - Frais et congé
Frais de transport et de voyage
Congé
Partie III - Réinstallation dans un poste isolé
Partie IV - Réinstallation en fin d'emploi
Frais et prestations
Partie V - Désignation et paiements
Critères
Effets des modifications
Partie VI - Logements de l'État
Partie I
Partie II
Appendice A - Classification des postes isolés
Appendice B - Indemnité d'environnement
Appendice C - Indemnité de vie chère
Appendice D - Indemnité de combustible et de services publics
Appendice E - Application aux officiers de navires et aux équipages de navires
Appendice F - Indemnité de séparation de la famille - Postes assujettis à des conditions spéciales
Appendice G - Localités spéciales
Appendice H - Critères d'établissement des niveaux
Appendice I - Calcul du montant maximal
Appendice J - Dépenses remboursables
Appendice K - Repas ou vivres
Appendice L - Réinstallation dans un poste isolé
Appendice M - Indemnité de frais de logements (IFL) - Endroits admissibles
Appendice N - Convention relative à l'occupation d'un logement de l'État
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