Rapports et publications – par
titre
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Rapports
et publications – par sujet
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et publications archivés – par titre /
Rapports
et publications archivés – par sujet / Sources d’information
Au service de la démocratie
Commission d’étude des indemnities des parlementaires
Rapport
2001
[ PDF 1.3 Mo ]
Budget des dépenses Partie III : Rapport sur les plans et les
priorités 2006-2007
2006
(site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
[ HTML
]
Budget des dépenses
Partie III : Rapport sur le rendement 2004-2005
2005
(site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
[ HTML
]
Code
régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les
conflits d’intérêts et l’après-mandat
2006
[ HTML ]
[ PDF 769 Ko ]
La collectivité canadienne de la sécurité
et du renseignement
2001
(Le document est en cours de révision.)
Commission d’étude des indemnités des
parlementaires - voir Au service de la
démocratie
Conditions d'emploi et avantages sociaux
particuliers aux personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes
à temps plein
2002
[ HTML ]
Créer des profils pour
les administrateurs des sociétés d'état
2001
[ HTML ]
[ PDF 34 Ko ]
Directive du Cabinet sur
l’activité législative
2003
[ HTML ]
Discours du Trône ouvrant la première session
de la 39e législature du Canada
4 avril 2006
(site Web du Discours du Trône)
[ HTML ]
Établissement de profils de responsabilisation pour
les postes pourvus par décret
2001
[ HTML ]
Gouvernemet en direct : Rapport public du Bureau du Conseil privé
2005
[ HTML
]
Guide du sous-ministre
2003
[ HTML ]
Un guide pour les dirigeants
d’organismes : Fonctionnement, structures et responsabilités
au sein du gouvernement fédéral
1999
[ HTML ]
Lignes directrices concernant la rémunération des
titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein
d’agences, de conseils et de commissions – 1er
octobre 2000
2001
[ HTML
]
Lignes directrices concernant la rémunération des
titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés
d’État - 1er octobre 2000
2001
[ HTML
]
Lignes directrices pour
la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités
parlementaires
2005
[ HTML ]
[ PDF 40 Ko ]
Lois et règlements : l’essentiel
2001 (distribué en 2003)
[ HTML ]
[ PDF 1.2 Mo ]
Mémoires au Cabinet (gabarits)
2005
[ HTML
]
Note sur la responsabilité des
fonctionnaires à l’égard des comités parlementaires
1990
[ HTML ]
[ PDF 31 Ko ]
Pour un gouvernement
responsable : un guide à l’intention des ministres
2006
[ HTML ]
[ PDF 753 Ko ]
(Remplace : Gouverner de façon responsable : le guide du ministre et du
ministre d'État – 2004)
Programme de gestion du rendement des sous-ministres,
des sous-ministres délégués et autres cadres nommés par le gouverneur en
conseil 2005-2006
2005
[ HTML ]
Protéger une société ouverte : la
politique canadienne de sécurité nationale
avril 2004
[ HTML ]
[PDF 795 Ko ]
Protéger une société ouverte - un an après : rapport d’étape
sur la mise en œuvre de la politique canadienne de sécurité nationale
mai 2005
[ PDF 275 Ko ]
Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
(13e)
2006
[ HTML ]
Rapport du Comité intérimaire
de parlementaires sur la sécurité nationale
2005
[ HTML ]
Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 – voir
Budget des dépenses Partie III
Rapport sur
le rendement 2004-2005 – voir Budget
des dépenses Partie III
Répertoire des ministères canadiens
depuis la Confédération
(Le document est en révision)
2001
[ HTML ]
La
responsabilité constitutionnelle
1993
[ HTML ]
Les responsabilités du Bureau du Conseil privé
1999
[ HTML ]
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