Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf Plan du site Page d'accueil


La Directive du gouvernement sur les activités de réglementation
Rapport sur les initiatives et les projets
Choix des outils d'intervention
Politiques, processus, outils et guides
Salle des médias
Sites du gouvernement du Canada -- Réglementation
Sites des provinces et des territoires -- Réglementation
Autres sites d'intérêt -- Réglementation


Politiques, processus, outils et guides

 

Outils Utiles : 

 

  • Gouvernement du Canada Politique de réglementation                                           PDF
  • Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementaion                PDF  
 

 
Mise à jour: 2006-09-27 Avis importants
[ English | Contactez-nous | Aide |  Site du Canada ]
[ La Directive du gouvernement sur les activités de réglementation  | Rapport sur les initiatives et les projets | Choix des outils d'intervention | Politiques, processus, outils et guides | Salle des médias | Sites du gouvernement du Canada -- Réglementation | Sites des provinces et des territoires -- Réglementation | Autres sites d'intérêt -- Réglementation ]