Navigation

La barre de navigation, en haut de page, sert à fureter le site plus aisément. La Carte du site est un plan pour vous guider à travers le site de la Réglementation.

Pour vous aider à trouver des renseignements particuliers, consultez notre section Recherche.

Pour tout autre renseignement, vous pouvez nous contacter en vous servant des coordonnées comprises dans la section Contactez-nous.

Aide pour l'utilisation des fichiers « Adobe Acrobat »de format PDF

Certaines des pages disponibles sur le site Web de la Réglementation sont des versions électroniques de documents qui ont été conçus originellement pour être imprimés. Ces documents peuvent maintenant être téléchargés en format Adobe Acrobat afin que vous puissiez les examiner et les imprimer avec les mêmes graphiques, polices de caractère et mise en page - ou presque - que la version originale imprimée.

Les fichiers en format Adobe Acrobat disponibles sur ce site peuvent être examinés ou imprimés en différé à l'aide du lecteur Acrobat. Pour vous procurer la dernière version fonctionnant sous Windows, Macintosh, Unix ou DOS, visitez la page de distribution d'Adobe Acrobat.

Visitez également le site Web d'Adobe Acrobat au http://www.adobe.fr/products/acrobat/morethanreader.html afin de recevoir les instructions nécessaires pour intégrer le lecteur Acrobat à votre logiciel de navigation et d'obtenir de l'aide technique ainsi que des renseignements sur les mises à jour.

Avis d'accessibilité

Nous avons fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site.  Toutefois, certains contenus peuvent être inaccessibles à certains visiteurs.  Pour ces cas particuliers, nous vous donnons les coordonnés d'une personne qui pourra vous aider.

Haut