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L'Assermentation d'un nouveau conseil des ministres

Le Conseil des ministres est la branche exécutive du gouvernement qui formule et supervise la mise en œuvre de toutes les politiques gouvernementales. Il se compose de membres du Conseil privé, invités par le premier ministre à veiller à l'administration des grands ministères ou des ministères d'État, ainsi que de ministres sans portefeuille.

Quand le poste de premier ministre devient vacant, la Constitution veut que le gouverneur général prenne l'initiative de lui trouver un successeur qui aura vraisemblablement reçu la confiance de la Chambre des communes, et à qui il demande de former un gouvernement.

Lorsqu'un premier ministre est défait au scrutin ou qu'il démissionne, il annonce son intention de démissionner au gouverneur général. À la suite de l'annonce du premier ministre de quitter la vie publique, le gouverneur général, au moment d'accepter la démission, peut lui demander conseil quant à un successeur éventuel. Le gouverneur général décide alors qui est le plus en mesure de bénéficier de la confiance de la Chambre des communes et invite cette personne, lors d'un entretien à Rideau Hall, à former un gouvernement. Si l'intéressé accepte l'invitation du gouverneur général à former un gouvernement, on s'entend sur l'heure et sur la date de l'assermentation du nouveau Conseil des ministres. La démission officielle du premier ministre sortant s'applique également aux ministres. Elle est remise au gouverneur général juste avant l'assermentation du nouveau premier ministre.

C'est le greffier du Conseil privé qui fait prêter le serment d'office au premier ministre désigné au début de la cérémonie d'assermentation. Le premier ministre, le gouverneur général et le greffier du Conseil privé signent le livre des serments du Conseil privé. Si le premier ministre désigné n'est pas membre du Conseil privé, il doit être assermenté à titre de membre du Conseil privé avant de prêter le serment d'office.

L'instrument d'avis dans lequel on recommande la nomination des membres du Conseil des ministres est signé par le premier ministre et par le gouverneur général.

Les ministres qui conservent le portefeuille qu'ils détenaient sous l'administration précédente ne sont pas assermentés à nouveau. Ils sont présentés au gouverneur général par le premier ministre.

Les ministres désignés qui sont membres du Conseil privé et qui changent de portefeuille doivent prêter leurs serments d'office respectifs devant le greffier du Conseil privé avant d'être présentés au gouverneur général par le premier ministre.

Chaque ministre désigné qui n'est pas déjà membre du Conseil privé est appelé suivant l'ordre de préséance (date de la première élection à la Chambre des communes ou de la nomination au Sénat) et prête le serment d'allégeance, le serment prêté par les membres du Conseil privé et le serment d'office avant d'être présenté au gouverneur général par le premier ministre. (Lorsque de nombreux nouveaux membres sont admis au Conseil privé, ils peuvent, en groupe prêter, le serment d'allégeance et le serment prêté par les membres du Conseil privé avant de prêter le serment d'office à titre individuel.)

Une nouvelle catégorie de membres du Conseil des ministres, les secrétaires d'État, a été créée en novembre 1993. Les secrétaires d'État ne font pas partie du Cabinet. Ils prêtent, en groupe, le serment d'allégeance, le serment prêté par les membres du Conseil privé et un serment d'office commun.

Le gouverneur général informe la Reine de l'acceptation de la démission du premier ministre et de l'assermentation du nouveau premier ministre ainsi que des membres du Conseil des ministres.