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L'Assermentation des Conseillers privésLes conseillers privés sont membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada, établi par la Loi constitutionnelle de 1867 (autrefois l'Acte de l'Amérique du Nord britannique) pour conseiller la Couronne. Le Conseil privé est formé des ministres du Cabinet, anciens et actuels, ainsi que d'un certain nombre de personnes de marque. Les membres sont nommés à vie par le gouverneur général, sur recommandation du premier ministre. Après leur assermentation, les conseillers privés portent le titre d'« honorable » pour la vie et font suivre leur nom des initiales C.P. Historique :La Loi constitutionnelle de 1867 précise ce qui suit: « Il y aura, pour aider et aviser, dans l'administration du gouvernement du Canada, un conseil dénommé le Conseil Privé de la Reine pour le Canada; les personnes qui feront partie de ce Conseil seront, de temps à autre, choisies et mandées par le gouverneur général et assermentées comme Conseillers Privés; les membres de ce conseil pourront, de temps à autre, être révoqués par le gouverneur général. » La nomination à ce titre est pour la vie et entre en vigueur à partir de la date de l'assermentation. Les premiers membres ont été assermentés à Ottawa le lundi 1er juillet 1867 par le gouverneur général, le vicomte Monck. Ils avaient été nommés lors d'une réunion officielle du Conseil sur avis présenté par décret du conseil et avaient prêté en même temps le serment prêté par les membres du Conseil privé et le serment d'office à titre de chefs de ministère. Jusqu'en 1891, tous les conseillers privés étaient ministres du Cabinet, ou d'anciens ministres du Cabinet. Pour la première fois, cette année-là, des conseillers privés ont été désignés qui n'étaient pas ministres du Cabinet lorsque les anciens présidents de chaque Chambre avaient été assermentés. Il n'y a pas de restriction juridique quant aux qualités requises pour devenir membres du Conseil privé, sauf qu'il faut être en mesure de prêter le serment d'allégeance et le serment du Conseil privé. Le Conseil privé ne se réunit au complet qu'à de rares occasions, et seulement lors de cérémonies. Il ne dirige pas les affaires du gouvernement. Les ministres sont conseillers privés et, par convention, membres du Sénat ou de la Chambre des communes; ou ils sont en voie de l'être. Ils sont nommés par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre, lequel détermine leur titre et leurs responsabilités. On compte bon nombre de Canadiennes et Canadiens de marque parmi les personnes qui ont été assermentées à titre honorifique, sans être nommées au Cabinet. En 1967, à l'occasion du centenaire du Canada, et en 1982, à l'occasion du rapatriement de la Constitution, les premiers ministres provinciaux en exercice ont été convoqués et ont été assermentés à titre de membres du Conseil privé lors d'une cérémonie tenue sur la Colline du Parlement, en présence de la Reine qui a signé le livre des serments du Conseil privé et la liste. En outre, le 1er juillet 1992, à l'occasion d'une visite de la Reine au Canada pour célébrer le 125e anniversaire de la Confédération, Sa Majesté a présidé une cérémonie spéciale d'assermentation à Rideau Hall. Le greffier du Conseil privé fait prêter le serment des membres du Conseil privé et le serment d'allégeance ainsi que le serment d'office aux ministres désignés. Tout nouveau conseiller privé signe le livre des serments du Conseil privé, comme le font également le gouverneur général et le greffier du Conseil privé. |
