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Le Cabinet

Commissions d'enquête

Conseil des ministres [ HTML ] [ PDF 753 Ko ]

Conseil privé de la Reine pour le Canada :

• Description
• Faits intéressants
• Membres du Conseil privé de la Reine

Décrets du conseil - recherche

Répertoire des ministères canadiens depuis la Confédération (Le document est en cours de révision)

Les cérémonies d'assermentation et les serments (Site web du Gouverneur général) :

• L'Assermentation des Conseillers privés
• L'Assermentation d'un nouveau conseil des ministres (incluant un nouveau premier ministre)
• Les serments

Rapports et publications

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Rapports et publications - archivés

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