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Dans le cadre de l’initiative de la
réglementation intelligente, le Bureau du Conseil privé (BCP) procède
actuellement à la révision et à la mise à jour de la Politique de réglementation
du gouvernement du Canada qui se traduira par une Directive du gouvernement sur
les activités de réglementation (Directive).
La Directive aidera le gouvernement
du Canada a renforcer son système de gestion de la réglementation en prenant
des engagements clairs auprès de la population canadienne concernant la manière
dont il édicte ses règlements, ainsi qu’en énonçant clairement les
responsabilités des ministères et des organismes en matière d’analyses et
de processus à toutes les étapes de la gestion des règlements, y compris l’élaboration,
la mise en œuvre, l’évaluation et la révision. Pour de plus amples
renseignements sur la Directive, veuillez cliquer sur les liens suivants :
- Ébauche
des consultations concernant la Directive (pdf)
(HTML)
Consultations concernant la
Directive du gouvernement sur les activités de réglementation
Une stratégie multidimensionnelle
de consultation et de participation et un plan de travail
ont été conçus
pour appuyer l’élaboration de la Directive. Dans le cadre de cette stratégie,
le BCP a tendu des séances de consultation publique en novembre 2005 afin
de connaître le point de vue de la population canadienne sur la Directive.
Pour plus d’information
sur les ateliers publics, notamment les résumés de chaque réunion, veuillez
cliquer ici.
Soumissions
Le BCP lance maintenant et jusqu’au
23 décembre 2005 un nouvel appel concernant les consultations sur l’ébauche
de la Directive. Pour cela, veuillez cliquer ici pour nous acheminer un
courriel ou communiquer avec nous par courrier.
Le BCP a reçu plus de
soixante soumissions écrites concernant la Directive du gouvernement sur les
activités de réglementation. Pour voir ces soumissions cliquez-içi
En ce qui
concerne les comptes rendus de toutes les réunions relatives à l’élaboration
de la directive gouvernementale sur
la réglementation, veuillez cliquer
ici.
Groupe de réference sur les
activités de réglementation
Le groupe de référence est une
composante clé de la stratégie globale de consultation et il a été mis sur
pied dans le but de recueillir des commentaires ciblés en vue de l’élaboration
de la Directive. Pour de plus amples renseignements, veuillez cliquer ici.
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