Agence canadienne d’évaluation environnementale

• Modifications réglementaires récentes
• Archives réglementaires

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Lois et règlements du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

• La bioréglementation : des règles et des lignes directrices

• The International Competition Network Web site (en anglais)
• Notification and Procedures Subgroup (en anglais)

• Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil

• Guide pour la constitution en société
• Formulaires, politiques, frais et législation

• Lois et règlements environnementaux
• Le Registre environnemental de la LCPE
• Registre de la Loi sur les espèces en péril

• Système de normes – Guide à l’intention des organismes de réglementation canadiens
• Entreprise autochtone Canada

• Commission du droit du Canada
• Liste alphabétiqeu des lois

• Assurance-emploi
• Programme du travail
• Initiative nationale pour les sans-abri
• Programme canadien de prêts aux étudiants

• Division de la réglementation des explosifs
• Office de l’efficacité énergétique
• Portail hydroélectrique et lignes de transmission
• Service canadien des forêts

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Agence de santé publique du Canada
• Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
• Bureau de la participation des consommateurs et du public de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)
• Programme des aliments
• Inspectorat de la DGPSA
• Direction des produits thérapeutiques
• Direction des produits de santé naturels
• Direction des médicaments vétérinaires

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