Réglementation intelligente : rapport sur les initiatives
et les projets
Le gouvernement s’est engage à rendre compte deux fois
l’an de la mise en œuvre de la réglementation intelligente. Nous vous
invitons à lire l’édition de mars du Rapport sur les plans et priorités
afin d’en savoir plus long sur les progrès réalisés dans le dossier de la réglementation
intelligente depuis le lancement de l’initiative en mars 2005.
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