Réglementation intelligente : rapport sur les initiatives et les
projets (Édition de l'automne 2005)
Table des matières
Catalogage avant publication
Message du président du Conseil du Trésor
1. Raison d’être du présent rapport
2. Réglementation intelligente aujourd’hui
Principes
Objectifs
État de la mise en œuvre
Mécanismes pour la participation des Canadiens
3. Renforcement de la gestion de la réglementation
Tour d’horizon des initiatives existantes
Nouvelles initiatives
4. Coordination et coopération : état de la situation
Coordination interministérielle et activités des tables thématiques
Coopération fédérale-provinciale-territoriale
Coopération internationale
5. Mise à jour des initiatives ministérielles
Canada en santé
Viabilité de l’environnement
Sûreté et sécurité
Innovation, productivité, contexte d’affaires
Prospérité pour les Autochtones et pour le Nord
6. Nouvelles initiatives ministérielles
Canada en santé
Viabilité de l’environnement
Sûreté et sécurité
Innovation, productivité, contexte d’affaires
Prospérité pour les Autochtones et pour le Nord
7. Initiatives achevées
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