Bienvenue au portail Internet de RNCan consacré à la réglementation et aux évaluations environnementales du gouvernement fédéral qui s’appliquent au développement de la production hydroélectrique et des lignes de transmission.

Le système de réglementation fédérale peut s’avérer complexe, particulièrement pour un nouvel usager. Ceci pris en compte, le présent site a été conçu pour offrir un accès de base au processus de réglementation fédérale qui vise le développement de l’hydroélectricité et des lignes de transmission.

Vous trouverez de brefs sommaires des lois fédérales, des manuels, des fiches techniques, des sommaires des règlements pertinents, ainsi que des guides appropriés au niveau fédéral. Les coordonnées de personnes‑ressources sont également fournies pour obtenir des précisions ou des éclaircissements éventuels. On y trouve des liens avec les sites Internet des ministères chargés de la réglementation, pour une meilleure compréhension des règlements et des processus de réglementation.

Les provinces canadiennes ont compétence sur la production, la transmission et la distribution d’électricité à l’intérieur de leurs limites. Aussi, les parties intéressées par le développement de la production et de la transmission d’énergie hydroélectrique doivent également communiquer avec leurs gouvernements provinciaux.

Le présent site Web et son contenu ne constituent ni une opinion ni un avis juridique; il se veut seulement une référence. On recommande aux promoteurs de communiquer avec les responsables de la réglementation respectifs.

Nous déployons des efforts constants pour améliorer les services à notre clientèle. Veuillez nous aider en répondant à ce questionnaire. Il est tout à fait facultatif et aucun renseignement personnel ne sera réuni.