Choix des outils d'intervention

• Department of Justice Case Study on Impaired Driving - en pdf seulement

Colloques au sujet de la choix des outils d'intervention

• Choix des outils d'intervention : L'autoréglementation: De la conception à la mise en oeuvre (mars 2004)

• Choix des outils d'intervention : "De la théorie à la réalité" (mars 2003)

• Choix des outils d'intervention : "La réglementation par objectifs (normes de performance" (janvier 2003)

• Choix des outils d'intervention : "Boîte à outils pour l'action gouvernementale efficace" (mars 2002)

Choix des outils d'intervention : L'autoréglementation: De la conception à la mise en oeuvre (mars 2004)

• L’autoréglementation: Perspectives, défis et possibilités - Kernaghan Webb 

• L’autoréglementation contrôlée - Margot Priest 

• Les ententes volontaires entre le gouvernement et l’industrie - John Moffet 

• Codes et normes volontaires - Kernaghan Webb 

• Les programmes d’étiquetage volontaire au ministère des Ressources naturelles - Anne Wilkins 

Choix des outils d'intervention: "De la théorie à la réalité"
(Mars 2003)

• Stratégies de conformité aux règlements - Cary Coglianese

• La nouvelle gouvernance et les outils pour l'action publique - Lester M. Salamon

• Quels outils : Les outils juridiques pour le gouvernement - John Mark Keyes

• Outils d’intervention : Inventaire, objectifs et défis - Leslie A. Pal

Choix des outils d'intervention: "La réglementation par objectifs (normes de performance"
(Janvier 2003)

• Réglementation fondée sur le rendement Application de la loi et vérification de la conformité à l’Agence canadienne d’inspection des aliments - Suzanne Frost

• La rédaction des normes par objectifs - Richard Tremblay

• La responsabilité délictuelle des autorités publiques - Marie-Claude Goulet

• Programme de conformité de la Commission canadienne de sûreté nucléaire - J. K. Pereira

• Réglementation axée sur le rendement Questions actuelles  - Lyle S. Fairbairn

• Réglementation axée sur le rendement Atelier - Environnement Canada

• Utilisation des normes de rendement : Leçons et considérations - Cary Coglianese

• Sécurité ferroviaire Systèmes de gestion de la sécurité - Renforcement & Conformité

• Réglementation par objectifs : Pourquoi cette orientation au Québec ? - Roland Corriveau

• Qu’est-ce que la réglementation axée sur le rendement ? - Cary Coglianese

• Rapport sur la réglementation par objectifs

• Réglementation axée sur la performance : Possibilités et limites dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la protection de l'environnement

• Réglementation par objectifs : Propositions du Groupe de travail Justice - Secrétariat à l’allégement réglementaire, Conseil exécutif

Choix des outils d'intervention: "Boîte à outils pour l'action gouvernementale efficace" 
(Mars 2002)

• Politique sur les différents modes de prestation de services - Secrétariat du Conseil du Trésor

• Répandre les SPA - Nancy Othmer

• Loi sur les sanctions pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire - Mark McCombs

• Atelier sur le choix d’instruments Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) - Duncan Cameron

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999): Facteurs à considérer dans le choix d'un instrument de gestion des risques - John De Gonzague

• Les politiques comme guide de respect et d'exécution de la loi - Nadine Levin

• Politique de conformité: Ministère de Pêches et Océans - Dennis Brock

• Projet sur les contraventions - Jean Pierre Baribeau

• Évaluation du rendement des nouveaux mécanismes de gouvernance et reddition de comptes - John Mayne

• Outils d'intervention pour une action gouvernementale efficace - Claude Gélinas

• Le choix entre les formes d'action étatique: Exposé au colloque " Le choix des outils d'intervention " - Pierre Issalys 

• Quels outils : La panoplie des règles - John Mark Keyes

• Reducing the Risk of Policy Failure: Challenges for Regulatory Compliance - Sue Holmes

• Choix des outils d’intervention pour relever le défi lié au changement climatique - Toby Vigod

• Codes de conduite volontaire Atelier du ministère de la Justice sur la Sélection des outils d’intervention - John Moffet 

• Réduire le risque d'échec des politiques publiques: Les défis liés au respect de la réglementation (OECD) - Sue Holmes

• Les outils d'intervention : la forme et la fonction des instruments juridiques pourde l'action du gouvernement "gouvernementale - John Mark Keyes