Guide sur les subventions, contributions et autres paiements de transfert

2.1 Objectif du guide
2.2 Contenu lié à la Politique sur les paiements de transfert
2.3 Conventions et définitions

3.1 Choix entre un marché et des accords de transfert
3.2 Annexes et outils

4.1 Choix du mécanisme de financement d'un nouveau programme de paiements de transfert
4.2 Définition des objectifs des nouveaux programmes de paiements de tranfert
4.3 Définition du cadre d'exécution des programmes de paiements de transfert
4.4 Définition des conditions des paiements de transfert
4.5 Approbation et signature du CT
4.6 Annexes et outils

5.1 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
5.2 Plan de vérification interne et cadre de vérification axé sur le risque

6.1 Buts
6.2 Éléments d'un plan ou d'une stratégie de communication
6.3 Éléments influant sur la stratégie ou le plan de communication
6.4 Mesure et évaluation des stratégies et des plans de communication
6.5 Produits et activités de communication

7.1 Détection du risque
7.2 Évaluation du risque
7.3 La réponse au risque
7.4 Auto-évaluation

8.1 Sélection et approbation de nouveaux accords
8.2 Accords
8.3 Surveillance
8.4 Décaissements
8.5 Annexe et outils

9.1 Vérification interne
9.2 Surveillance et vérification des accords particuliers de contribution
9.3 Surveillance et vérification des accords de transfert inconditionnel
9.4 Surveillance et vérification des accords de prestation de transfert par des organisations non gouvernementales (tierce partie)

10.1 Information de gestion
10.2 Rapports au Conseil du Trésor

11.1 Admissibilité des sociétés d'État - sous-section 7.2.2 de la Politique sur les paiements de transfert
11.2 Approbation des conditions - sous-section 7.3.7 de la Politique sur les paiements de transfert
11.3 Politique de gestion de trésorerie - sous-section 7.6 de la Politique sur les paiements de transfert
11.4 Propriété intellectuelle (PI) - sous-section 7.10 de la Politique sur les paiements de transfert
11.5 Participation des ministères à des comités ou conseils consultatifs - sous-section 7.11.4 de la Politique sur les paiements de transfert
11.6 Langues officielles - sous-section 8.6 de la Politique sur les paiements de transfert

Appendice A APECA - Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée - subventions et contributions
Appendice B DEO - Compte d'attente des autres ministères du gouvernement
Appendice C DEO - Processus de budget supplémentaire des dépenses
Appendice D APECA - Fraude externe soupçonnée
Appendice E DEO - Examen de l'assurance de la qualité (EAQ), étape III : outils de gestion des dossiers de projet de subventions et de contributions