Traduction de l'ONÉ

Madame,

Vous trouverez ci-joint les commentaires de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERÉ) de l'Ontario au sujet des options proposées par l'Office national de l'énergie au chapitre du recouvrement des frais dans le secteur de l'électricité.

À propos des redevances pour les demandes concernant de nouvelles lignes internationales de transport d'électricité (LIT) / frais à payer par les nouveaux venus dans l'industrie :

* La SIERÉ est en faveur du recouvrement des frais en fonction du coût réel estimatif de chaque audience (calculé selon le nombre d'heures-personnes), car cette formule permettra à l'ONÉ de recouvrer intégralement ses coûts et favorisera la constance sur le plan des recettes en procurant des montants très semblables aux besoins en recettes qui sont censés être couverts. De plus, cette option éliminera le besoin d'apporter des redressements subséquents pour assurer que les montants générés continuent de correspondre aux besoins en recettes.

Concernant la redevance liée aux demandes d'autorisation d'exporter :

* La SIERÉ est en faveur d'une redevance fixe par demande de permis d'exportation qui permette à l'ONÉ de recouvrer une partie des coûts inhérents à la prestation du service, sans ériger des barrières à la participation dans l'industrie.

À propos des frais non liés à des demandes (soit tous les autres frais) :

* Reconnaissant que la nature de ces frais est telle qu'il est très difficile d'attribuer les avantages directs qui en découlent à un demandeur précis de l'ONÉ, la SIERÉ est en faveur de l'application d'un simple ratio de répartition (un pourcentage pour les transporteurs et un pourcentage pour les exportateurs). Plusieurs raisons l'incitent à recommander cette formule de recouvrement des frais, notamment :

* Les avantages sur le plan de la fiabilité sont trop larges pour qu'on puisse parler d'avantages directs pour un participant en particulier, étant donné que toutes les entités participantes ont des obligations et des responsabilités en matière de fiabilité, qu'il s'agisse des propriétaires des lignes de transport, des fournisseurs de services de transport, des producteurs d'électricité ou des sociétés de distribution locale.

* La formule est simple à administrer et donc occasionnerait moins de frais de fonctionnement à l'ONÉ. L'ampleur des coûts en jeu est un autre facteur important qui dicte la simplicité. Il ne serait pas justifié d'adopter un barème de redevances et une méthode de calcul complexes pour recouvrer une aussi modeste proportion des coûts de l'ONÉ.

* Le mécanisme est juste, équitable et neutre, comme il s'agit d'un simple ratio de répartition entre les demandeurs de l'ONÉ (transporteurs et exportateurs) qui sont les principaux bénéficiaires de l'ensemble des produits et services offerts par l'ONÉ. De plus, il met à profit la structure de facturation en place.

Respectueusement soumis,
Helen Lainis
Analyste principale de la réglementation
Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité
905-855-4106
helen.lainis@ieso.ca

Au nom de :
Kim Warren
Gestionnaire, Questions réglementaires
Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité
416-506-2821
kim.warren@ieso.ca