Dossier : RDMI-RG-CR-ECR (175 A000-72-2)
Le 17 mai 2006

Destinataires : Sociétés d'électricité, de pétrole et de gaz réglementées par l'Office national de l'énergie et autres parties intéressées

Modifications au Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie - Nouvelle date de clôture de l'exercice financier

Madame, Monsieur,

L'Office national de l'énergie vient de terminer un processus exhaustif de consultation sur des modifications proposées au Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie. Les sociétés ont été invitées à faire part, par écrit, de leurs commentaires sur les modifications proposées au plus tard le 24 février 2006. L'Office a étudié tous les commentaires.

La modification que l'on propose d'apporter à la période de recouvrement des frais la fera passer de l'année civile à l'exercice financier de l'ONÉ (1^er avril au 31 mars). D'autres modifications devront être apportées pour établir une période de transition. On sollicitera des commentaires sur l'ébauche de ces modifications.

Je vous remercie de votre intérêt soutenu et de votre apport positif à l'examen du Règlement sur le recouvrement des frais.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Jodi Lea Jenkins (jjenkins@neb-one.gc.ca), gestionnaire de projet, au 403-299-3677, ou consulter le site Web de l'ONÉ : www.neb-one.gc.ca. Vous y trouverez des renseignements et des documents de référence concernant le projet sous la rubrique intitulée « Participation des Canadiens ».

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le secrétaire,

Michel L. Mantha