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Lois et règlements codifiés
Code canadien du travail ( L.R., 1985, ch. L-2 )
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006
Recherche : Code canadien du travail ( L.R., 1985, ch. L-2 )
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Table des matières (
Détails
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CODE CANADIEN DU TRAVAIL
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
PARTIE I : RELATIONS DU TRAVAIL
Définitions et interprétation
Champ d’application
Grands travaux
SECTION I : LIBERTÉS FONDAMENTALES
SECTION II : CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
SECTION III : ACQUISITION ET EXTINCTION DES DROITS DE NÉGOCIATION
SECTION IV : NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ET CONVENTIONS COLLECTIVES
SECTION V : CONCILIATION ET PREMIÈRE CONVENTION
SECTION V.1 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE GRÈVES ET DE LOCK-OUT
SECTION VI : INTERDICTIONS ET RECOURS
SECTION VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE II : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Définitions et interprétation
Objet
Modes de communication
Champ d’application
Obligations des employeurs
Obligations des employés
Sécurité au travail
Processus de règlement interne des plaintes
Employées enceintes ou allaitantes
Plaintes découlant de mesures disciplinaires
Comités d’orientation en matière de santé et de sécurité
Comités locaux de santé et de sécurité
Règles communes aux comités d’orientation et aux comités locaux
Représentants en matière de santé et de sécurité
Commission de la sécurité dans les mines de charbon
Exécution
Agents de santé et de sécurité
Généralités
Mesures spéciales de sécurité
Appel des décisions et instructions
Mesures disciplinaires
Infractions et peines
Communication de renseignements
Pouvoirs du Conseil canadien des relations industrielles
Facturation
Règlements
PARTIE III : DURÉE NORMALE DU TRAVAIL, SALAIRE, CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS
Définitions
Champ d’application
SECTION I : DURÉE DU TRAVAIL
SECTION II : SALAIRE MINIMUM
SECTION III : ÉGALITÉ DES SALAIRES
SECTION IV : CONGÉS ANNUELS
SECTION V : JOURS FÉRIÉS
SECTION VI : EMPLOYEURS MULTIPLES
SECTION VII : RÉAFFECTATION, CONGÉ DE MATERNITÉ, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ DE SOIGNANT
SECTION VIII : CONGÉS DE DÉCÈS
SECTION IX : LICENCIEMENTS COLLECTIFS
SECTION X : LICENCIEMENTS INDIVIDUELS
SECTION XI : INDEMNITÉ DE DÉPART
SECTION XII : SAISIE-ARRÊT
SECTION XIII : CONGÉS DE MALADIE
SECTION XIII.1 : ACCIDENTS ET MALADIES PROFESSIONNELS
SECTION XIV : CONGÉDIEMENT INJUSTE
SECTION XV : PAIEMENT DU SALAIRE
SECTION XV.1 : HARCÈLEMENT SEXUEL
SECTION XVI : APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlements apparentés
Décret soustrayant l'emploi dans les mines d'uranium (Ontario)
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie I du Code canadien du travail (relations du travail)
Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail)
Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail)
Règlement d'exclusion des mines d'uranium et des usines de concentration d'uranium de la Saskatchewan
Règlement de 1985 sur la durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs
Règlement de 2001 sur le Conseil canadien des relations industrielles
Règlement du Canada sur la rémunération dans les relations industrielles
Règlement du Canada sur les normes du travail
Règlement du Canada sur les relations industrielles
Règlement sur la Commission de la sécurité dans les mines de charbon
Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles
Règlement sur la durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer
Règlement sur la durée du travail des employés du transport maritime de la côte ouest
Règlement sur la durée du travail des vendeurs à commission dans l'industrie de la radiodiffusion
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs)
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires)
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains)
Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB)
Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants
Règlement sur la durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie bancaire au Canada
Informations pertinentes
Autres textes pertinents
(tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Information sur les entrées en vigueur
(tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Avis importants