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Nouvelle Directive sur la sécurité et la santé au travail, Comité de la santé et de la sécurité au travail, le 1er janvier 2006Quoi de neuf? : Communiqués du CNM Tel qu'annoncé le 24 octobre 2005, la nouvelle Directive sur la sécurité et la santé au travail sera en vigueur le 1er janvier 2006. Les treize normes qui suivent ont été simplifiées et regroupées (aucuns changements substantifs, sauf l'élimination de l'indemnité pour les chaussures de sécurité) pour former la nouvelle directive qui prévoit des améliorations et des ajouts au CCT ou des éléments propres à la fonction publique qui ne sont pas prévus au CCT et qui figurent dans la version actuelle des directives : – Directive sur l'utilisation et l'occupation des bâtiments (structures permanentes) – Norme de sécurité sur les charpentes surélevées – Directive sur les appareils de levage – Directive sur les chaudières et les récipients soumis à une pression interne – Norme sur la lutte au bruit et la protection de l'ouïe – Norme de sécurité et de santé – Électricité – Norme de sécurité et de santé – mesures d'hygiène – Directive sur les substances hasardeuses – Directive sur les espaces clos dangereux – Directive sur l'équipement et les vêtements de protection individuelle – Norme de sécurité et de santé – Outils et équipement – Directive sur la manutention des matériaux – Norme de sécurité et de santé – Premiers soins Les quatre normes qui suivent demeurent en vigueur : – Norme concernant les comités et les représentants – Directive sur l'utilisation des véhicules automobiles – Directive sur les pesticides – Directive sur le refus de travailler Depuis le communiqué, il y a eu un petit changement à la définition de « norme appropriée »: « norme appropriée » (appropriate standard) désigne une norme ou un ensemble de normes, et ses modifications, qui assure le niveau le plus élevé de sécurité. Si plus d'une norme répond à ce critère, la norme ou l'ensemble de normes doit être choisi d'après l'ordre de préséance suivant :
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Mise à jour : 2005-12-20 | [ Avis importants ] |