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Ce guide a été préparé afin d'aider les gestionnaires de la fonction publique à interpréter et à mettre en oeuvre les exigences
de la partie II du Code canadien du travail (le Code). Depuis que le Code a été modifié en profondeur en septembre 2000, on
s'attend à ce que les interprétations juridiques des articles clés évoluent au fil du temps. En conséquence, ce guide sera revu
régulièrement. Cette version a été révisée le 1er mai 2002.
Cette version électronique sera le document principal qu'on révisera. Le guide ne sera publié sous aucune autre forme. Par
contre, vous êtes autorisé à télécharger, à copier, à distribuer et à utiliser ce document, sous forme électronique ou papier, pour
mener à bien les activités de la fonction publique fédérale.
Table des matières
Chapitre 1 - Vue d'ensemble
Chapitre 2 - « Danger »
Chapitre 3 - Processus de règlement interne des plaintes
Chapitre 4 - Refus de travailler
Chapitre 5 - Employées enceintes ou allaitantes
Chapitre 6 - Comités d'orientation en matière de santé et de sécurité
Chapitre 7 - Comités locaux de santé et de sécurité
Chapitre 8 - Représentants en matière de santé et sécurité
Chapitre 9 - Mesures disciplinaires ou discriminatoires interdites
Chapitre 10 - Garanties d'observation volontaire (GOV) et instructions
Chapitre 11 - Appel des décisions et instructions
Chapitre 12 - Infractions et peines
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