Cette Directive a été élaborée de concert avec les représentants de
l'employeur et des agents négociateurs membres du Conseil national mixte. Ses
dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en
vertu du Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent
aussi aux personnes qui ne sont pas assujetties aux conventions collectives tel
qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.
Pour de plus amples renseignements sur le Conseil national mixte, veuillez
consulter le site Web : http://www.njc-cnm.gc.ca.
Généralités
Définitions
Admissibilité
Prise d'effet, modification et fin de la protection
Contributions
Protections offertes
Dispositions du Régime
Garantie-maladie complémentaire
Garantie-maladie complémentaire - Frais de médicaments
Garantie-maladie complémentaire - Soins de la vue
Garantie-maladie complémentaire - Professionnels de la santé
Garantie-maladie complémentaire - Frais divers
Garantie-maladie complémentaire - Soins dentaires
Garantie-maladie complémentaire - Frais admissibles engagés à l'extérieur de la province
Garantie-hospitalisation
Garantie-maladie de base
Garantie-hospitalisation (à l'extérieur du Canada)
Aperçu des frais admissibles maximums
Annexe I - Employeurs participants
Annexe II - Employeurs retirés du RSSFP
Annexe III - Personnes, commissions et organismes désignés
Annexe IV - Prestations de retraite régulières reconnues
Annexe V - Contributions mensuelles
Annexe VI - Protection entièrement payée par l'employeur
Annexe VII - Médicaments essentiels à la vie
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